Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/02/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES" chez SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DES CADRES

DU 12 FEVRIER 2020

Entre :

L’Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné-Pluralis » ci-après dénommée « L’UES » regroupant :

· La Société d’Habitation des Alpes (SHA), SA d’HLM, au capital de 1 964 020,50 euros, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par ………….., en sa qualité de Directeur général

· Procivis Alpes Dauphiné Services (PADS), GIE, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représenté par ……………, en sa qualité de Directeur général

· Le Foyer de l’Isère (FI), SA coopérative d’HLM, au capital variable, dont le siège social est situé au 23 Boulevard Maréchal Foch - 38000 GRENOBLE, représentée par ……………, en sa qualité de Directeur général

· Procivis Alpes Dauphiné (PAD), SACICAP, dont le siège social est situé au 74 Cours Becquart Castelbon – 38500 VOIRON, représentée par ………………, en sa qualité de Directeur général.

D’une part,

Et

Les syndicats :

• La CFDT

Représentée par ………………, délégué syndical

• La CGT

Représentée par ………………., déléguée syndicale

D’autre part,

Il est exposé ce qui suit :

L’article 11.1 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des cadres prévoit, dans son premier alinéa, une entrée en vigueur à compter du 1^er mai 2020 pour une durée déterminée prenant fin le 30 avril 2022.

La crise sanitaire COVID-19 n’a pas permis, à ce jour, la mise en œuvre de cet accord.

Pour cette raison, les parties signataires ont décidé de reporter la mise en œuvre de cet accord au 7 septembre 2020 pour une durée déterminée prenant fin le 30 avril 2022.

Ceci exposé, il a été convenu et décidé ce qui suit :

Article 1 : Prise d’effet et terme de l’accord

L’article 11.1 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des cadres est modifié, dans son premier alinéa, comme suit :

Le présent accord entrera en vigueur le 7 septembre 2020 pour une durée déterminée prenant fin le 30 avril 2022.

Tous les autres termes de l’accord conclu le 12 février 2020 demeurent valables et inchangés.

Article 2 : Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié par l’ensemble de l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES. Il sera ensuite déposé en ligne sur le site internet de la DIRECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.

Un exemplaire papier de cet avenant sera également transmis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Voiron, le 8 juillet 2020
En 7 exemplaires originaux

Pour la Société d’Habitation des Alpes Pour la CFDT

………….. …………..

Directeur général Délégué syndical

Pour Procivis Alpes Dauphiné Services Pour la CGT

………….. …………..

Directeur général Déléguée syndicale

Pour le Foyer de l’Isère Pour Procivis Alpes Dauphiné

………… …………..

Directeur général Directeur général