Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE BLOC 1

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
2019

 

ENTRE 

 

L'Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné - Pluralis », ci-après dénommée "L'UES" regroupant : 

 

. La Société d’Habitation des Alpes (SHA), représentée par M. Didier MONNOT, Directeur Général

 

. Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services (GIE), représenté par M. Didier MONNOT, Directeur général délégué 

 

. Le Foyer de l’Isère (FI), représenté par Mme Cécile CERET, directeur général 

 

. La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné (SACICAP), représentée par M. Didier MONNOT, Directeur Général

 

D’une part 

 

ET 

 

- Les organisations syndicales : 

 

. La CGT, représentée par Mme Nicole JACOME 

 

. La CFDT, représentée par M. Christophe GRARD 

 

Tous deux représentants syndicaux de l’Unité Économique et Sociale (UES). 

 

D’autre part

Dans le cadre des articles L 2242-5 à 2242-7 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée.

Ces négociations se sont déroulées lors de 3 réunions les 16/01/2019, 21/01/2019 et 06/02/2019.

Cette négociation a abouti à l’accord suivant :

Article 1 : Rémunérations

• Une augmentation générale de salaires de base bruts de 1% au 01/02/2019. Cette augmentation s’ajoutera à la revalorisation du SMIC pour les 10 salaires qui en ont bénéficié au 01/01/2019.

• Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% des salaires de base bruts, rétroactive au 1^er Janvier 2019.

• En outre, 92% des salariés bénéficient d’une augmentation de 0.6% liée à l’évolution de la prime d’ancienneté.

Article 2 : Temps de travail

• Il est convenu que les standards et accueils seront fermés le Vendredi 31 Mai 2019 (pont de l’ascension). De ce fait, il n’y aura pas de continuité de service à assurer au sein de l’entreprise, le pont de l’ascension pouvant faire l’objet d’un congé.

• Les négociations sur l’ATT des non-cadres sont closes. Un accord sera signé début Mars.

• Les négociations sur l’ATT des cadres débuteront début Avril.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

• L’accord d’intéressement du 27 Juin 2017 couvre les années 2017-2018-2019. Une réunion aura lieu entre la Direction Générale et les représentants du personnel dès que les résultats 2018 seront connus.

Article 4 : Notification, dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.

Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version en support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) AUVERGNE RHONE-ALPES.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble.

Le présent accord sera intégré dans la base documentaire du système d’information des Ressources Humaines (SIRH) de l’entreprise. Il sera également tenu à disposition du personnel au siège social et en agences.

Fait à Voiron en 6 exemplaires originaux,

Le 02/04/2019

Pour la Société d'Habitation des Alpes Pour le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services 

 

 

 

 

 

Didier MONNOT

Directeur général Didier MONNOT 

Directeur général délégué 

 

 

 

 

 

 

 

Pour le Foyer de l'Isère Pour la Sacicap Procivis Alpes Dauphiné 

 

 

 

 

 

Cécile CERET Didier MONNOT 

Directeur général Directeur général

 

 

 

 

 

 

 

Pour la CGT Pour la CFDT 

 

 

 

 

 

Nicole JACOME Christophe GRARD 

Représentante syndicale CGT Représentant syndical CFDT