Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19 MARS 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DANS L'ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE - Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage" chez 3S - DELIFRANCE S A
Cet avenant signé entre la direction de 3S - DELIFRANCE S A et les représentants des salariés le 2022-01-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02622003676
Date de signature : 2022-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : DELIFRANCE S A
Etablissement : 31316717300167
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-04
Avenant à l’Accord d’établissement
relatif à la mise en place d’équipes de suppléance
sur l’établissement de Romans sur Isère
(Siret 313 167 173 00167)
Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage
Entre d’une part :
XXXXX, agissant en qualité de responsable des ressources humaines,
Et d’autre part :
XXXXX, délégué syndical CFDT, et
XXXXX, délégué syndical FO.
Après information du Comité Social Economique d’établissement en date du 23/12/2021, le présent avenant à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 a été établi.
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le contexte d’augmentation de capacité permettant d’atteindre une production 7/7 jours sur l’ensemble des 4 lignes de production sur l’établissement de Romans sur Isère.
Le présent avenant s’applique spécifiquement à l’organisation de l’équipe de nettoyage.
L’article 1 « Horaires de l’équipe de suppléance et date de mise en œuvre » de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 est complété par les dispositions suivantes :
Horaires de l’équipe de suppléance de nettoyage et date de mise en œuvre
La semaine débute le lundi, la fin de semaine étant le dimanche. Le démarrage des équipes de suppléance de nettoyage est fixé à la semaine 05, soit le lundi 31 janvier 2022.
Le temps de travail des équipes de suppléance de nettoyage n’est pas annualisé et est décompté par cycle.
Les horaires de travail des équipes de suppléance de nettoyage sont les suivants (2 modalités d’organisation sont possibles) :
Organisation A :
| Mercredi | Samedi | Dimanche |
|---|---|---|
21 :00-5 :00 Soit 8h |
8 :00-16 :00 Soit 8h |
8 :00-16 :00 Soit 8h |
Organisation B :
| Jeudi | Samedi | Dimanche |
|---|---|---|
5 :00-13 :00 Soit 8h |
8 :00-16 :00 Soit 8h |
8 :00-16 :00 Soit 8h |
Soit 24 heures hebdomadaires
Les autres dispositions de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 restent inchangées.
Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera mis en œuvre à partir de sa date de conclusion.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dématérialisée du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures), ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence, conformément aux dispositions en vigueur (notamment l’Article D2231-4 du code du travail modifié par le Décret n°2018-362 du 15 mai 2018)
Fait en trois exemplaires, à Romans sur Isère, le 04/01/2022
Pour l’Entreprise : Pour le Personnel :
| XXXXX Responsable des Ressources Humaines |
XXXXX Délégué Syndical CFDT |
|---|---|
| XXXXX Délégué Syndical FO |
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