Accords d'entreprise chez 3S - DELIFRANCE S A
Les négociations entre la direction de 3S - DELIFRANCE S A et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez 3S - DELIFRANCE S A précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de 3S - DELIFRANCE S A
Siret : 31316717300126
Adresse : null
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-03-26)
- Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE (2020-04-15)
- Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Delifrance (2019-03-18)
- Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 (2019-03-18)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'habillage et de déshabillage (2019-05-07)
- Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (2020-03-30)
- Un Accord instituant un fonds solidaire des salariés DELIFRANCE SA (2020-06-18)
- ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE (2021-11-02)
- Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-04-14)
- Un Avenant n°2 à l'Accord Compte Epargne Temps "Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie" conclu le 19.12.2012 (2021-03-17)
- Un Accord sur l'évolution des Rémunérations 2021 au sein de la société Délifrance (2021-03-17)
DELIFRANCE
Siret : 31316717300118
Adresse : Rue Jules Guesde 62122 Labeuvrière
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (2022-07-28)
- Accord d'établissement régissant le fonctionnement des périodes d'astreinte pour le personnel occupant le poste de "déployeur primaire" basé sur l'entrepôt de Vendin-le-Vieil (2022-10-06)
3S - DELIFRANCE S A
Siret : 31316717300043
Adresse : ZA de Flamanville 76116 Martainville-Épreville
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DU SERVICE MAINTENANCE DU21/11/2014 (2018-04-18)
- Accord sur la prime de relève pour les Conducteurs de Ligne (2021-07-12)
- Accord sur la prime de relève pour les superviseurs de production (2021-04-13)
- Avenant numéro 2 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs (2021-07-26)
- Avenant temporaire numéro 1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville (2021-10-05)
- Avenant temporaire n°3 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation dy travail sur le site de Délifrance Martainville du 02 mars 2021 (2021-11-04)
- Avenant temporaire n°4 d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville (2022-01-31)
- Avenant temporaire n°5 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville du 2 mars 2012 (2022-03-17)
- Avenant numéro 3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectif de mars 2020 (2022-07-01)
- Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés de production de semaine du site Délifrance de Martainville (2022-09-06)
- Avenant numéro 4 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de mars 2020 - dite, prime de performance (2023-06-30)
3S - DELIFRANCE S A
Siret : 31316717300159
Adresse : 1160 Avenue de la Gironde 59640 Dunkerque
- ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS, DITE PRIME DE PERFORMANCE, SUR LE SITE DE DUNKERQUE (2018-08-03)
- Accord sur les remplacements d'absence imprévue (2019-07-12)
- AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018 (2020-08-11)
- Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance (2019-07-22)
- Avenant n°3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018 (2021-08-18)
3S - DELIFRANCE S A
Siret : 31316717300167
Adresse : 9 Rue Nicolas Appert 26100 Romans-sur-Isère
- UN AVENANT n° 1 A L'ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (dite prime de performance) SUR LE SITE DE ROMANS (2020-03-11)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES - ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE (2019-03-19)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19 MARS 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DANS L'ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE - Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage (2022-01-04)