Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018" chez 3S - DELIFRANCE S A
Cet avenant signé entre la direction de 3S - DELIFRANCE S A et le syndicat CFDT et Autre le 2020-08-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T59L20010203
Date de signature : 2020-08-11
Nature : Avenant
Raison sociale : DELIFRANCE S A
Etablissement : 31316717300159
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE (2020-04-15)
Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance (2019-07-22)
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Delifrance (2019-03-18)
Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 (2019-03-18)
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'habillage et de déshabillage (2019-05-07)
Avenant n°3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018 (2021-08-18)
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE (2021-11-02)
Un Accord sur l'évolution des Rémunérations 2021 au sein de la société Délifrance (2021-03-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-08-11
AVENANT NUMERO 2 A L’ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS DE JUIN 2018
dite, prime de performance, sur le site de Dunkerque
Comme précisé dans l’accord initial de 2018 et dans l’avenant de juillet 2019, les nouveaux critères de la prime mensuelle d’objectifs pour l’année budgétaire de 2020/2021 ont été revus et négociés entre les parties. L’avenant ne reprend pas toutes les modalités de l’accord mais uniquement les seuils des critères, comme cela avait été défini dans l’article 7 de l’avenant de juillet 2019, les autres éléments étant inchangés.
Les seuils pour l’année budgétaire 2020/2021 sont les suivants :
Critère 1 : Sécurité
| Si Nbre = 0 | 40 € |
| Si Nbre = 1 ou plus | 0 € |
Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.
Critère 2 : Taux de Service Usine (TSU)
| Si TSU supérieur ou égal à : | 93 % | 30€ |
| Si TSU compris entre : | 93 et 92 % | 20€ |
| Si TSU compris entre : | 92 et 90% | 5€ |
| Si TSU inférieur à : | 90% | 0€ |
Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Critère 3 : Taux de Rendement Synthétique (TRS)
| Si TRS supérieur ou égal à : | 85% | 30€ |
| Si TRS compris entre : | 84 et 85% | 20€ |
| Si TRS compris entre : | 83,2 et 84% | 10€ |
| Si TRS inférieur à : | 83,2% | 0€ |
Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Critère 4 : Taux de Déchets (TxD)
| Si TxD est inférieur ou égal à : | 2,5% | 20€ |
| Si TxD est compris entre : | 2,5 et 3% | 10€ |
| Si TxD est compris entre : | 3 et 3,91% | 5€ |
| Si TxD est supérieur à : | 3,91% | 0€ |
Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.
Critère 5 : Couts de Destruction des Produits finis et semi-finis (CDP)
| Si CDP inférieur à : | 2 500€ | 20€ |
| Si CDP compris entre : | 2 500€ et 5 500€ | 15€ |
| Si CDP est compris entre : | 5 500€ et 7 000€ | 10€ |
| Si CDP est supérieur ou égal à : | 7 000€ | 0€ |
Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.
Le montant maximum de la prime mensuelle est de 140€ bruts.
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de Dunkerque et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
Fait en 6 exemplaires à Dunkerque, le 11/08/2020
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