Accord d'entreprise "Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE" chez 3S - DELIFRANCE S A (Siège)
Cet accord signé entre la direction de 3S - DELIFRANCE S A et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2020-04-15 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO
Numero : T09420004681
Date de signature : 2020-04-15
Nature : Accord
Raison sociale : DELIFRANCE S A (NAO 2020)
Etablissement : 31316717300126 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-15
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE
Suite aux réunions de Négociation sur les évolutions de rémunération tenues le 26 février
et le 15 avril 2020, un accord a été trouvé pour l’année 2020, concernant les catégories Ouvriers, Employés et Technicien Agents de Maîtrise (TAM) non commerciaux.
Au terme de ces 2 réunions, il a été convenu ce qui suit :
Entre la société DELIFRANCE, 99 rue Mirabeau, Ivry sur Seine (94), représentée par
XXX, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par
XXX,La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.), représentée par XXX,
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par XXX,
Force Ouvrière (F.O.), représentée par XXX,
d’autre part.
ARTICLE 1 – Revalorisation des salaires de base
Les salaires bruts de base sont majorés avec effet rétroactif au 1er janvier 2020, pour les catégories de personnel Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maîtrise (hors commerciaux) de 1.4%.
ARTICLE 2 – Prime de panier
Dès la paie d’avril 2020, le montant de l’indemnité de frais professionnel de jour est porté à 5 €.
ARTICLE 3 – Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 380 € bruts.
ARTICLE 3 – Prime de froid
La Direction s’engage à harmoniser les règles d’attribution de la prime de froid d’ici le 30 juin 2020 après concertation dans les sites de production.
ARTICLE 4 – Emploi et conditions de travail
Suite aux discussions avec les élus, la Direction affirme son souhait de conclure un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels d’ici le 30 septembre 2020 au plus tard.
ARTICLE 5 – Validité de l’accord
Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DIRECCTE du Val de Marne et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Fait à Ivry-sur-Seine, le 15 avril 2020
Pour DELIFRANCE Pour les Organisations Syndicales :
Pour la C.F.D.T.
Directeur des Ressources Humaines
Pour la C.F.E. - C.G.C.
Pour F.O.
Pour la C.G.T.
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