Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018" chez 3S - DELIFRANCE S A

Cet avenant signé entre la direction de 3S - DELIFRANCE S A et le syndicat CFDT et Autre le 2021-08-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T59L21013873
Date de signature : 2021-08-18
Nature : Avenant
Raison sociale : DELIFRANCE S A
Etablissement : 31316717300159

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06) AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018 (2020-08-11) Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE (2020-04-15) Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance (2019-07-22) Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Delifrance (2019-03-18) Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 (2019-03-18) Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'habillage et de déshabillage (2019-05-07) ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE (2021-11-02) Un Accord sur l'évolution des Rémunérations 2021 au sein de la société Délifrance (2021-03-17)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-08-18

AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS DE JUIN 2018

dite, prime de performance, sur le site de Dunkerque

Comme précisé dans l’accord initial de juillet 2018, les parties signataires se sont revues afin de faire le point sur l’application de l’accord. Suite aux discussions, il a été décidé de modifier les montants, les objectifs associés et un des critères.  

Lors de la réunion de négociation en date du 05 août 2021, il a été décidé :

  • d’une modification d’un critère : le critère 2 « nombre de palettes bloquées » remplace le critère « TSU »

  • d’une modification des seuils des critères.

Les nouvelles dispositions mentionnées dans cet avenant à l’accord sur le calcul de la prime mensuelle d’objectifs s’appliquent pour la nouvelle année budgétaire 2021/2022 à compter du 1er juillet 2021.

La prime est composée de 5 critères, détaillés ci-dessous :

  • Critère 1 : Sécurité

Si Nbre = 0 40 €
Si Nbre = 1 ou plus 0 €

Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.

  • Critère 2 : Nombre de palettes bloquées (PB)

Ce critère se base sur le respect du B1C (Bien du 1er Coup), des contrôles libératoires et de la non-dérive des réclamations clients par les équipes opérationnelles.

On entend ici le nombre total de palettes bloquées pour le mois. La valeur est recensée et donnée par le service Qualité.

Si PB inférieur ou égal à : 30 20€
Si PB compris entre : 30 et 70 15€
Si PB compris entre : 70 et 100 10€
Si PB supérieur à : 100 par mois 0€

Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.

  • Critère 3 : Taux de Rendement Synthétique (TRS)

Si TRS supérieur ou égal à : 86,5% 40€
Si TRS compris entre : 85,5 et 86,5% 30€
Si TRS compris entre : 84,4 et 85,5% 15€
Si TRS inférieur à : 84,4% 0€

Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.

Critère 4 : Taux de Déchets (TxD)

Si TxD est inférieur ou égal à : 2,8% 20€
Si TxD est compris entre : 2,8 et 3,21% 10€
Si TxD est supérieur à : 3,21% 0€

Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.

  • Critère 5 : Couts de Destruction des Produits finis et semi-finis (CDP)

Si CDP inférieur à : 2 500€ 20€
Si CDP compris entre : 2 500€ et 4 500€ 15€
Si CDP est compris entre : 4 500€ et 6 000€ 10€
Si CDP est supérieur ou égal à : 6 000€ 0€

Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.

Le montant maximum de la prime mensuelle est de 140€ bruts.

Les autres dispositions issues de l’accord initial et de ses avenants sont inchangées.

Le présent avenant sera déposé à la DREETS de Dunkerque et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

Fait en 6 exemplaires à Dunkerque, le 18/08/2021.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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