Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LES TISSAGES PERRIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES TISSAGES PERRIN et les représentants des salariés le 2018-01-15 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A03818006836
Date de signature : 2018-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : LES TISSAGES PERRIN
Etablissement : 40013503400058 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-15
Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
La société Les Tissages Perrin, représentée par,
agissant en qualité de Directeur Général
Et la délégation CGT, représentée par, ,
Ont, conformément à l’article L.2242-7 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées le 29 novembre, les 12 et 20 décembre 2017, puis le 8 janvier 2018.
Il a été conclu le présent accord :
Article 1 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
L’augmentation du salaire de base brut sera d’environ %.
Elle sera appliquée au 1er janvier 2018.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
C. Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes.
Les parties constatent à ce jour aucun écart de rémunération et de différence de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise, ainsi aucune mesure n’a été mise en place.
Voir PJ
Article 2 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de l’Isère et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bourgoin Jallieu.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Fait à Le Grand-Lemps, le 15 janvier 2018
Pour Les Tissages Perrin : Pour le Syndicat :
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