Accord d'entreprise "Renouvellement avenant accord relatif au temps de travail du 15/11/2022" chez BORFLEX CHERBOURG (Siège)

RENOUVELLEMENT AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

Du 15/11/2022

Entre les soussignés,

La société BORFLEX CHERBOURG

N° SIRET : 442 846 366 000 23

Dont le siège social est situé :

10 rue des Eglantiers – 50120 EQUEURDREVILLE

Représentée par , en qualité de Directeur

D’une part

Et

Le comité social et économique (CSE), représenté par Madame , en vertu du mandat dont elle dispose,

D’autre part

Il a été convenu les termes suivants

TITRE I – Objet et durée

1 – Objet

Le présent avenant est un renouvellement de l’avenant temporaire à l’accord du 15/11/2022, signé le 24 avril 2023. Il a pour objet d’adapter les horaires de travail afin de réduire de manière significative la consommation d’énergie de l’entreprise.

Une réunion de suivi a eu lieu le 20/09/2023 avec le CSE, afin de déterminer la poursuite des horaires définis dans l’accord du 15/11/2022 et la durée de mise en œuvre.

2 – Durée

Le présent renouvellement de l’avenant est applicable à compter du 1^er octobre 2023 et conclu pour une durée indéterminée.

3 – Personnel concerné

Le personnel concerné par le présent renouvellement de l’avenant, reste identique, à savoir : le personnel de production et de maintenance (Ouvrier, Agent de Maitrise), encadré par la Responsable de Production.

Le personnel de production et de maintenance est réparti en 3 équipes : A, B et C.

Chaque équipe sera composée au minimum de deux salariés.

Les horaires du personnel des bureaux restent inchangés.

Sont exclus de ce présent renouvellement de l’avenant, les salariés à temps partiel, qui font l’objet d’horaires spécifiques et donc d’un contrat de travail adapté.

TITRE II – Organisation du temps de travail

4 – Horaires et temps de travail

Les horaires restent inchangés, du lundi au jeudi :

7h30 – 12h05 13h00 – 17h30 pour l’équipe A semaine paire et B semaine impaire

8h30 – 13h00 13h55 – 18h30 pour l’équipe B semaine paire et A semaine impaire

7h30 – 12h05 13h00 – 17h30 pour l’équipe C (reste de l’effectif)

Chaque équipe observera une pause de 10 minutes par ½ journée. Ces horaires pourront être modulés en fonction de l’activité.

5 – Heures supplémentaires

Des heures supplémentaires pourront être réalisées le vendredi matin, en respectant le délai de prévenance légal, en fonction des nécessités de l’entreprise.

6 – Congés Payés

La gestion des CP reste la même, que le temps travaillé soit de 5 jours/semaine, 4.5 jours/semaine ou 4 jours/semaine. En effet depuis le passage au 35h, chaque jour de la semaine (lundi au vendredi hors jour férié) est comptabilisé à 7h. Chaque jour de congé, qu’il soit travaillé ou non, est comptabilisé de la même façon.

Il faut donc déduire 5 jours de congés pour une semaine de congés. Le nombre de jours de congés se comptabilise, en jours ouvrés, entre le 1^er jour qui aurait dû être travaillé et le jour de la reprise.

Exemples :

1. Un salarié pose un congé du jeudi au lundi inclus, nous déduirons 3 jours : jeudi, vendredi, et lundi

2. Si seul le jeudi est posé, sont alors décomptés le jeudi et le vendredi

3. Si seul le lundi est posé, est alors décompté un seul jour ouvré, le lundi

7 – Jours fériés

Lorsqu’un jour férié, non travaillé, tombe un jour dans la semaine habituellement travaillée du lundi au jeudi, sans qu’il n’y ait de jour de congé posé de façon accolée, il n’y a pas de décompte de congé.

8 – Travail posté

En fonction de la charge de travail, et avec un délai de prévenance d’une semaine, il pourra être mis en place des équipes travaillant en poste (matin / après-midi). Dans ce cas particulier les horaires seront :

Du lundi au jeudi : Equipe matin : 06h00 - 13h30

Equipe après-midi : 13h00 – 20h30

Le vendredi : Equipe matin : 06h00 - 13h30

Equipe après-midi : 12h00 – 19h30

Chaque équipe observera une pause de 30 minutes par journée, laquelle interviendra obligatoirement vers le milieu du poste.

L’entreprise s’engage à consulter le CSE sur les modalités de mise en place de cette organisation (durée, contreparties financières, …), avant le délai de prévenance aux salariés.

9 – Clause de suivi

L’entreprise s’engage à chiffrer les économies, à les évaluer par rapport aux objectifs initiaux, à informer le CSE – une fois par mois – dans le but d’identifier et de résoudre d’éventuelles difficultés d’application du présent renouvellement de l’avenant. Auquel cas, un avenant portant sur les modalités d’application du présent renouvellement de l’avenant sera annexé et déposé dans les mêmes formes.

10 – Clause de dénonciation

Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent renouvellement de l’avenant pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois.

11 – Dépôt légal

Le présent renouvellement de l’avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné s’il y a lieu des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de ce renouvellement de l’avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire sera remis aux parties signataires, et sera consultable par voie d’affichage ou sur demande au bureau de Direction ou des RH.

Fait à EQUEURDREVILLE, le 27 septembre 2023.

Pour le CSE, Pour la Direction de BORFLEX CHERBOURG

Madame