Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance" chez SARTORIUS STEDIM FMT SAS (Siège)

Avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes de suppléance

ENTRE LES PARTIES :

La Société Sartorius Stedim FMT S.A.S,

immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 538 760 125

dont le siège est sis ZI les Paluds, Avenue de Jouques, CS91051, 13781 AUBAGNE Cedex

représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines

ci-après désigné ‘La Société’,

D’UNE PART,

ET

Les Délégués Syndicaux représentés par les représentants mandatés :

XXXX

D’AUTRE PART,

• PREAMBULE

Après plusieurs années de pratique de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance, les délégués syndicaux ont sollicité la Direction pour décider de mesures d’adaptation aux dispositions de l’accord en vigueur.

Les dispositions du présent avenant reflètent la volonté des parties signataires de trouver un équilibre entre l’intérêt général de l’entreprise et de la collectivité de travail et l’intérêt des salariés affectés à l’équipe de suppléance.

1. Précisions apportées en matière de durée du travail :

La durée quotidienne de travail des salariés affectés aux équipes de suppléance est de 12 h maximum, lorsque la durée de la période de recours n’excède pas 72 heures consécutives.

Lorsque cette durée est supérieure à 72 heures consécutives, en cas de jour de repos des équipes de semaine accolé avant et après un WE (jour férié ou repos collectif dans le cadre de l’accord 35h), la journée de travail ne peut excéder 10h quotidienne sur chacun des 4 jours consécutifs.

Lorsque les remplacements effectués en semaine sont supérieurs à 4 jours travaillés dans une même semaine, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le WE suivant.

Lorsque les remplacements effectués en semaine sont inférieurs à 4 jours travaillés dans une même semaine, le salarié occupé en équipe de suppléance travaille le WE suivant.

Les parties à la signature du présent accord ont décidé de modifier comme suit l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes de suppléance signé le 11/02/2014 :

2. Modification de l’ARTICLE 6 - Organisation des équipes de suppléance

Les équipes de suppléance de jour et/ou de nuit travailleront selon l’organisation suivante:

• Si une seule équipe de suppléance nécessaire :

	Vendredi	Samedi	Dimanche
Equipe de jour	-	8h-20h	8h-20h

• Si deux équipes de suppléance nécessaires :

	Vendredi	Samedi	Dimanche
Equipe de jour	-	8h-20h	8h-20h
Equipe de nuit	20h-8h	20h-8h	-

Soit : 24 heures de présence sur la semaine en équipe de jour et/ou en équipe de nuit.

Les heures de travail sont réparties en12 heures de présence le samedi et 12 heures de présence le dimanche ; Ce qui correspond à 11h20 minutes (11,33h) de travail effectif par jour de présence.

Constitue un travail de nuit tout travail effectué entre 22h et 6h.

Le début de l’horaire de travail implique d’être opérationnel sur le poste de travail.

La fin de l’horaire de travail implique la fin de l’activité au poste de travail.

Le temps d’habillage et de déshabillage à la prise de poste et à la sortie du poste ainsi qu’à la prise et à la sortie de la pause repas est rémunéré à hauteur de 20 minutes (5 minutes X 4) par jour travaillé au taux horaire sans majoration de WE ni de nuit.

Il est envisagé d’alterner les équipes jour et nuit de week-end une semaine sur deux.

Toutefois, si l’organisation du travail le permet, le recours à des équipes de suppléance fixes le week-end et jours fériés pourra être envisagé.

Les alinéas « 2-a) décompte de la durée du travail » et « 2-b) pauses », de l’accord initial restent applicables.

3. Travail en semaine

Les équipes de suppléance pourront remplacer les équipes de semaine pendant les jours fériés collectivement chômés par les équipes de semaine et tombant un jour ouvré de semaine, sans que cela ne remette en cause leur activité de fin de semaine.

Les horaires applicables lors des jours fériés travaillés seront alors :

• Si une seule équipe de suppléance nécessaire :

	Férié
Equipe de jour	8h-20h

Si deux équipes de suppléance nécessaires :

	Férié (du lundi au jeudi)
Equipe de jour	10h-22h
Equipe de nuit	22h-10h

	Férié (vendredi)
Equipe de jour	8h-20h
Equipe de nuit	20h-8h

Les équipes de suppléance pourront également venir travailler en semaine pour participer à des réunions ou pour assister à une formation.

Selon les cas motivant le retour du salarié, les horaires applicables seront les suivants,  sans majoration du taux horaire liée au travail en équipe de suppléance :

	Semaine (hors férié)
Horaire 2X8	6h-14h (6h-13h le vendredi) ou 14h-22h (13h-20h le vendredi)
Horaire Journée	8h-12h / 13h-16h30 (16h le vendredi)

Le nombre de jours de retour en semaine pour un salarié en équipe de suppléance est limité à 20 jours travaillés par an, ceci conformément aux dispositions de la convention collective de la Plasturgie.

4. Jours de réduction du temps de travail

Les salariés travaillant en équipes de suppléance étant considérés comme des salariés travaillant à temps partiel, ceux-ci ne sont pas concernés par les dispositions relatives à l’octroi de jours « RTT » « RTD », prévues à l’accord d’entreprise du 8 décembre 2000.

Les autres conditions de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance signé le 11/02/2014 restent applicables.

• FORMALISME DE L’AVENANT

a) Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter de sa signature.

b) Adhésion

Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Notification devra en être faite aux parties signataires par lettre recommandée dans un délai de huit jours.

c) Information du personnel

Une communication relative au présent avenant sera faite aux salariés de l’entreprise.

d) Révision de l’avenant

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :

- toute demande de révision devra être communiquée avec les parties signataires ou adhérentes dans un délai de 15 jours.

- Les négociations seront alors réputées ouvertes au jour de la notification aux parties de la demande de révision

Si l’avenant fait l’objet d’une révision, les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou, à défaut, seront maintenues ;

- les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord ou de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date qui devra être expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

d) Règlement des litiges

Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté et d’ouverture.

En cas d’apparition d’un litige sur la mise en oeuvre du présent avenant, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais afin de rechercher la ou les solutions nécessaires au règlement amiable de leur différend.

Chaque partie signataire en informera l’autre par lettre remise en main propre contre récepissé.

e) Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera déposé en :

• deux exemplaires originaux à la DIRECCTE de Marseille ; dont l’un sur support électronique envoyé à l’adresse dd-13.accord-entreprise@direccte.gouv.fr ;

• un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Marseille ;

• un exemplaire à l’affichage ;

• un exemplaire à chaque partie signataire.

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A Aubagne, le 12/02/2018

Pour La Société Sartorius Stedim FMT SAS :

XXXX

Pour les Délégués Syndicaux

XXXX