Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail" chez SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

La Société SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS (par sigle SVMS), située 103, 105 rue des Trois Fontanot- CS 30096 – 92022 Nanterre cedex, représentée par M XX, Président de la Société SVMS

D’UNE PART,

ET :

• M. XX, Délégué Syndical CFDT,

• MME. XX, Déléguée Syndicale CGT

D’AUTRE PART,

Préambule

Un avenant a été signé le 20 novembre 2020 pour permettre le travail du samedi après midi et en définir les modalités.

Les parties souhaitent pouvoir ajouter une modalité supplémentaire afin de faciliter le travail du samedi après-midi.

Etant précisé que les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 novembre 2020 à l’accord sur la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail en date du 22 décembre 2014, non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.

Ceci ayant été précisé, il a été arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DU TITRE 1 DE L’ AVENANT N°2 DU 20 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’article 2 du titre 1 de l’avenant n° 2 , intitulé « compensation exceptionnelle du travail le samedi après-midi » est rédigé comme suit pour la durée de validité de l’avenant :

Les salariés travaillant exceptionnellement un samedi après-midi se verront appliquer les compensations suivantes :

• attribution d’une prime de 90 euros bruts par samedi après-midi travaillé

• les heures travaillées le samedi après-midi pourront, au choix du salarié, être rémunérées à 125% au cours du mois où elles auront été accomplies (ou le mois suivant pour les samedis après-midi travaillés en fin de mois) ou donner lieu à un repos compensateur équivalent à prendre à la convenance du salarié sur le 1^er trimestre 2021 dans le respect d’un délai de prévenance de 7 jours.

• attribution d’un jour de repos de 7 heures pour 2 samedis après-midi travaillés à prendre à la convenance du salarié sur le 1^er trimestre 2021 dans le respect d’un délai de prévenance de 7 jours.

Il est précisé que l’ensemble de ces contreparties sont exclusivement liées à la situation d’urgence dans laquelle se trouve la société SVMS à ce jour.

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

L’accord entre en vigueur le jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets le 19 décembre 2020 au soir.

ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Fait à URRUGNE, en 5 exemplaires

Le 1^er décembre 2020.

Les organisations syndicales : La Direction :

• Pour la CFDT Pour SVMS

M XX M XX

Président

• Pour la CGT

Mme XX