Accord d'entreprise "Primes d'équipe, de panier et de suppléance" chez SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES PRIMES D’EQUIPE, DE PANIER ET DE SUPPLEANCE DU 22 DECEMBRE 2014

Entre :

La société SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS (par sigle SVMS), située 103, 105 rue des Trois Fontanot - CS 30096 - 92022 Nanterre cedex, représentée par Monsieur xx, en qualité de Président,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xx, en qualité de Délégué syndical,

• L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame xx, en qualité de Déléguée syndicale,

PREAMBULE

Un accord sur les primes d’équipe, de panier et de suppléance a été signé le 22 décembre 2014 et a pris effet le 1^er janvier 2015.

Dans le cadre du projet GOAZEN, la Direction et les organisations syndicales ont revu à l’accord sur la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail qui a été signé le 22 décembre 2014 et a pris effet le 1^er janvier 2015.

Ce nouvel avenant sur la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail qui a été signé le 25 mai 2021, modifie les modalités du travail du samedi.

C’est dans ce cadre qu’il a été convenu de revoir les contreparties liées au travail du samedi.

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées.

A l’issue de 5 réunions de négociations qui ont lieu :

-le 30 mars 2021

-le 12 avril 2021

-le 20 avril 2021

-le 27 avril 2021

-le 29 avril 2021

les parties ont trouvé un accord.

Les parties au présent accord ont ainsi convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique aux ouvriers et aux ETAM affectés en production (U1 ou U2).

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DE L’ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 SUR LES PRIMES D’EQUIPE, DE PANIER ET DE SUPPLEANCE

Il est ajouté à l’article 3 de l’accord du 22 décembre 2014 sur les primes d’équipe, de panier et de suppléance, les deux derniers paragraphes suivants :

La prime d’équipe mentionnée ci-dessus n’est pas due en cas de travail d’équipe le samedi. Elle est remplacée par la prime suivante.

En cas de travail le samedi, en horaires de journée ou en en horaire d’équipe du matin, les salariés bénéficient d’une prime de 35 euros. Cette prime inclue la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage le samedi. Cette prime est portée à 50 euros en cas de travail le samedi, en horaire d’équipe de l’après-midi.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’AVENANT ET MODALITES DE SUIVI

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er juillet 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l’objet d’un suivi selon les modalités prévues à l’article 4 de l’accord du 22 décembre 2014 sur les primes d’équipe, de panier et de suppléance.

ARTICLE 4 – DENONCIATION ET REVISION

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans le cadre des dispositions de l’article 6 de l’accord du 22 décembre 2014 sur les primes d’équipe, de panier et de suppléance.

ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt auprès de la DREETS et du greffe du conseil des prud’hommes compétents.

Fait en quatre exemplaires originaux, à Urrugne, le 25 mai 2021.

Pour la CFDT, Pour la Direction,

xx xx

Délégué syndical Président

Pour la CGT,

xx

Déléguée syndicale