Accord d'entreprise "Prime semestrielle" chez SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

ACCORD SUR LA PRIME SEMESTRIELLE - AVENANT

Entre :

• La société SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS (par sigle SVMS), dont le siège social est situé 103, 105 rue des Trois Fontanot, 92022 NANTERRE Cedex, représentée par Monsieur XX, Président,

d’une part,

Et,

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué syndical,

Et,

• L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué syndical,

d’autre part,

Les parties sont convenues de modifier comme suit l’article 3 (paragraphe 2) de l’accord relatif à la prime semestrielle du 22 décembre 2014.

Article 3 - Prime semestrielle

2/ Date de versement de la prime semestrielle

Les salariés percevront la prime semestrielle en juillet et en novembre.

Prise d’effet de l’avenant

Il est rappelé que l’accord sur la prime semestrielle, signé le 22 décembre 2014, a été conclu pour une durée indéterminée et s’applique depuis le 1^er janvier 2015.

Le présent avenant s’applique à partir du 1^er novembre 2019, pour une durée indéterminée.

Dépôt et publicité

Le présent avenant conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.

Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à la CFDT et à la CGT..

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Urrugne, le 15 novembre 2019

En quatre exemplaires originaux

Pour la CFDT Pour la Direction

XX XX

Délégué syndical Président

Pour la CGT

XX

Délégué syndical