ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE VSD POUR SURCROIT D’ACTIVITE

ETABLISSEMENT DE MONETEAU

Entre :

La Direction,

- xx - Etablissement de xx, représenté par son Chef d’Etablissement, xx,

Et

Les organisations syndicales énoncées ci-après :

1. C.G.T. représentée par xx

- C.F.E.- C.G.C. représentée par xx

PREAMBULE

La Société Yoplait définit aujourd’hui ses ambitions de développement sur trois produits : Perle de Lait, Petits Filous et Yop.

Yoplait affiche des ambitions de croissance très importantes pour la marque Yop. A aujourd’hui, Yop est le numéro 1 des yaourts à boire sur le marché français et anglais. L’ambition est d’aller chercher plus de consommateurs, avec l’ouverture des nouveaux points de ventes et des nouvelles animations.

Ces ambitions permettent d’ajouter 3600T de Yop sur les petits formats, 20 M. bouteilles. Cette ambition demande d’ouvrir nos lignes dans une plus grande plage d’ouverture (18 et 19 équipes pour l’été 2020 et entre 19 et 21 équipes pour l’été 2021).

Cette croissance de production est une opportunité favorable pour le site de Monéteau et pourrait conduire, si elle s’inscrivait dans le temps à une augmentation des effectifs salariés au sein de l’établissement de Monéteau de la Société Yoplait Production France SAS.

La rénovation des produits Petits Filous est envisagée au printemps 2020, avec aussi des ambitions de croissance, et donc in fine de recrutements au sein de la société Yoplait.

Dans ce contexte, le présent accord vise à définir les modalités d'organisation d’une équipe de suppléance qui travaillera les vendredis, samedis et dimanches

Cet accord pourrait être élargi pendant sa durée d’application sur les activités Fromage Frais, liées au produit « Petits Filous », par la conclusion d’un avenant de révision du présent accord, qui aura pour seul objet d’intégrer un effectif en CDD, à déterminer, de préciser les objectifs de production ainsi que la liste des postes à pourvoir.

Pour les lignes de production sur le site non concernées par la mise en place de l’équipe de suppléance, le recours aux autres modes d’organisation déjà existants pour la mise en place d’équipes additionnelles, reste en vigueur.

SOMMAIRE

1. PREAMBULE 1

2. CADRE JURIDIQUE 5

3. PERIMETRE DE L’ACCORD 5

4. ORGANISATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE 5

A. Modalités de mise en œuvre 5

B. Jours travaillés 6

C. Horaires de travail de fin de semaine 6

D. Horaires de travail les jours fériés en vendredi, samedi et/ou dimanche 7

E. Temps de pause 7

5. MISE EN OEUVRE DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE 7

A. Activation et délai de prévenance 7

B. Volontariat 8

C. Contrat de travail 9

D. Retour en équipe de semaine 9

6. BILAN A LA FIN DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE 10

7. REMUNERATION 10

A. Majoration des vendredis/samedis/dimanches 10

B. Jours fériés 11

C. Primes 11

8. EQUIPES DE PERMANENCE 11

A. Permanence électromécanicien 11

9. CONGES PAYES 12

A. Durée des congés 12

B. Décompte des congés 12

C. Prise des RTT/BH 12

10. RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE 13

11. MALADIE / ACCIDENTS AU TRAVAIL 13

12. RETRAITE 13

13. ENGAGEMENTS EN TERMES DE RECRUTEMENT 13

14. DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD 13

15. PUBLICITE DE L’ACCORD 14

16. ANNEXE 1 : EXEMPLE D’UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN COLLABORATEUR Y 15

ARTICLE 1 – DATE D’EFFET ET FONCTION 15

ARTICLE 2 – HORAIRES DE TRAVAIL 15

17. ANNEXE 2 : REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LES COLLABORATEURS 16

A. Questions posées par le service du Frigo 16

B. Questions posées par le service Appro 16

C. Questions posées par les personnes au process Yop 17

D. Questions posées par les personnes de la Maintenance 17

E. Questions posées par les personnes de la partie conditionnement 19

18. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS 21

CADRE JURIDIQUE

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 713-2, L. 713-3 et L714-3 du code rural et de l’article 31 alinéa k de la convention collective des coopératives laitières relatifs à la durée du travail.

Cet accord s’ajoute aux dispositions de l’accord d’établissement du 4 Juin 1999, et de son avenant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles dans le domaine.

PERIMETRE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne l’ensemble des collaborateurs volontaires du :

2. Process Yop et Fromage Frais, (1 poste)

3. Conditionnement Yop (dont 1 chef d’équipe, 4 pilotes ligne (profil confirmé), 2 postes au Posimat et 1 poste à la déchetterie et Fromage Frais,

4. Maintenance, 1 poste

5. Approvisionnement et Centre d’éclatement, 1 poste

Le nombre total de postes à pourvoir est de 11.

Certaines modalités de mise en œuvre de l’accord au sein des équipes ci-avant vissées sont précisées en annexe 2. Les précisions données valent engagement de la Société, sauf engagements plus favorables, s’agissant notamment des engagements pris en termes d’embauche en CDD.

ORGANISATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE

Modalités de mise en œuvre

Ce mode d’organisation d’équipe de suppléance sera utilisé pour répondre aux impératifs de production et aux besoins des clients, dans le cadre de la croissance de la demande (voir figure 1 et 2), lorsque les autres formes d’organisation actuellement définies ne seront pas adaptées.

Les équipes de suppléance ne pourront être activées que du 1^er Juin au 30 Septembre, avec la possibilité d’élargir 2 semaines avant et 2 semaines après.

Ce périmètre d’activation sera divisé en deux périodes de durée égale :

• Juin – Juillet

• Aout - Septembre

Toute autre activation en dehors de ces périodes fera l’objet d’un accord complémentaire, dans le cas où les volumes demandés auraient besoin d’être livrés au-delà des 18 équipes.

Figure 1: photo des quantités annoncées pour l'été 2021 (quantités au février 2020, demande S09F20)

Figure 2: quantités estimées de bouteilles petit format pour l'été 2022

Les parties précisent que pour l’exercice 2020, il ne sera possible de recourir qu’à une organisation en 18 ou 19 équipes, soit une seule équipe de suppléance.

Le recours à une organisation avec 20 et 21 équipes ne sera possible que sur une période de 2 mois sur l’exercice 2021, sauf augmentation significative des volumes (+15% par rapport à la photo figure 2).

Les parties s’engagent, toutefois, à ce que le recours à une organisation en 20 équipes ne soit qu’exceptionnelle, l’organisation en 19 ou 21 équipes étant privilégié, sauf justification objective apportée par écrit par la Direction.

Jours travaillés

Les jours travaillés sont les vendredis, samedis et dimanches.

Horaires de travail de fin de semaine

Dans le cas d’une organisation en 18 équipes, les horaires de travail de l’équipe de VSD sont les suivants :

• Vendredi 5h – 13h

• Samedi 5h – 13h

• Dimanche 13h – 21h

La 19^ème équipe assurera le travail du samedi après-midi de 13h à 21h. L’équipe sera composée de salariés des équipes de semaine, par recours exclusif au volontariat. Les salariés bénéficieront des primes et majorations actuellement en vigueur dans l’entreprise, et notamment de la prime de 90€ bruts par samedi après-midi travaillé, quel que soit le nombre d’heures travaillées.

Dans le cas des périodes nécessitant 20 équipes (étant rappelé qu’une telle organisation n’étant possible que pendant 2 mois sur l’exercice 2021 et qu’elle doit rester exceptionnelle, les équipes en 19 ou 21 équipes devant rester le principe, sauf justification objective dont devra justifier par écrit la Direction). le temps de travail de deux équipes est de 24 heures chacune, réparti en principe comme suit :

• Equipe 1 :

  • Vendredi : 5h – 13h

  • Samedi : 5h – 13h

  • Dimanche : 5h – 13h

• Equipe 2 :

  • Vendredi : 13h – 21h

  • Samedi : 13h – 21h

  • Dimanche : 13h – 21h

Les deux équipes VSD alterneront les horaires à la semaine.

Dans le cas des périodes nécessitant 21 équipes (étant rappelé qu’une telle organisation n’étant possible que pendant 2 mois sur l’exercice 2021 la 21ème équipe assurera le travail de nuit de samedi au dimanche de 21h à 5h. L’équipe sera composée des salariés des équipes de semaine par de recours exclusif au volontariat. Les salariés bénéficieront des primes et majoration actuellement en vigueur dans l’entreprise (à titre d’illustration sans que cette liste soit exhaustive, samedi de 21h à 22h à 50%, nuit de 22h à 5h à 55% et dimanche de 0h à 5h à 100%) ainsi que de la prime de 90€ bruts par nuit travaillée, quel que soit le nombre d’heures travaillées.

Horaires de travail les jours fériés en vendredi, samedi et/ou dimanche.

Les horaires de travail des jours fériés ne changent pas.

Les jours fériés qui tombent dans la période de l’équipe de suppléance seront travaillés par l’équipe de suppléance, selon les mêmes horaires, ci-avant définies.

Les jours fériés qui tombent dans le périmètre de suppléance mais en dehors des périodes de travail des équipes de suppléances (vendredi, samedi et dimanche) seront travaillés par les équipes de la semaine.

Temps de pause

Le vendredi, samedi et le dimanche, la pause repas est de 30 minutes, selon les modalités existantes sur le site.

Un temps de pause sous-entend qu’il y ait travail avant et après, ce temps ne peut pas être cumulé en début de poste ou en fin de poste pour partir plus tôt.

MISE EN OEUVRE DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE

Activation et délai de prévenance

La Direction, à la demande des partenaires sociaux, remettra la vision à 20 semaines du plan de production afin qu’ils puissent si nécessaire déclencher une réunion extraordinaire avec les Délégués Syndicaux pour la mise en place ou l’arrêt du dispositif.

Un calendrier prévisionnel de mise en place de l’équipe de suppléance sera défini concomitamment au partage du plan de production.

Au mois d’avril, après la sortie du plan de production, la Direction réunira les Délégués Syndicaux pour leur présenter :

1. Les besoins sur les 20 semaines suivantes, en tonnes et bouteilles, traduite en termes de nombre d’équipes nécessaires sur la Sérac 4 et 5.

2. Les périodes de la mise en place de la suppléance.

3. Le nombre de volontaires nécessaires, ainsi que les postes à pourvoir.

La Direction et les Délégués Syndicaux échangeront sur l’adéquation entre les besoins et la mise en œuvre de l’équipe de suppléance.

En tout état de cause, la mise en place de l’équipe de suppléance se fera pour 4 semaines minimum.

La période d’activation de l’équipe de suppléance, une fois annoncée, pourrait toutefois être réduite, en cas de diminution significative des volumes de production concernés par cet accord (soit à minima 20% par rapport aux volumes de production définis dans le plan de production).

Le délai de prévenance d’arrêt de l’équipe de suppléance serait de 15 jours calendaires avant le 1^er jour de travail du dit équipe de suppléance. Dans le cas d’arrêt en raison d’une baisse de volumes, le délai de prévenance pourrait se raccourcir à 10 jours.

Le CSE sera informé lors de chaque activation de l’équipe de suppléance, 15 jours avant la mise en place.

Volontariat

L’équipe de suppléance sera mise en place sur la base exclusive du volontariat y compris pour les personnes embauchées en CDI et CDD Yoplait avec des clauses de travail de week-end dans leur contrat de travail

Un appel à candidature, pour la constitution des effectifs des équipes de suppléance sera effectué par la Direction par voie d’affichage.

L’appel à candidature sera accompagné d’une note explicative du dispositif et précisera les modalités et la date butoir de dépôt des candidatures. Il détaillera les postes concernés.

Les collaborateurs volontaires déposeront leur candidature par écrit auprès de la Responsable des Ressources Humaines.

Le volontariat pourra être exprimé par l’un et/ou l’autre des périodes de mise en place des équipes de suppléance :

6. Juin/juillet

7. Août/septembre

Les collaborateurs pourront se porter volontaires pour les deux périodes.

Il est également envisageable que deux salariés déposent une candidature commune dès lors qu’elle permet de couvrir une des périodes ci-avant définie, a minima 4 semaines consécutives.

Les équipes seront constituées par la Direction parmi les volontaires suivant les postes visés dans l’appel à candidature et les compétences nécessaires.

Dans le cas où il y ait plus de volontaires que de postes à pourvoir,

• Priorité donnée aux CDI CDD, ouverte par la suite aux intérimaires

• Priorité donnée à l’atelier d’origine

Les collaborateurs devront posséder les compétences professionnelles requises par chacun des postes de travail. Le cas échéant, une formation d’adaptation au poste sera dispensée si nécessaire, préalablement à la mise en place de l’organisation de l’équipe de suppléance.

Pour les 19^ème, 21^ème équipes et les volontaires VSD, dans l’hypothèse ou il y aurait plus de volontaires que de postes, les salariés seront désignés de manière équitable en prévoyant un roulement entre les périodes.

La liste des volontaires, une fois le délai d’inscription terminé, sera envoyée aux Délégués Syndicaux. La liste des personnes choisies, une fois la communication faite auprès des collaborateurs inscrits en tant que volontaires, sera envoyée aux Délégués Syndicaux. S’ils l’estiment nécessaire, les Délégués Syndicaux pourront demander les critères de sélection appliqués aux salariés.

Contrat de travail

Le contrat de travail des personnels volontaires fera l’objet d’un avenant à durée déterminée prévoyant la possibilité d'être affectés aux équipes de suppléance tel que décrit dans l'accord. Cet avenant sera actif pour la période précisée dans l’accord.

L’avenant précisera la durée de mise en place du travail en équipe de suppléance, la durée du travail, les horaires, les conditions de rémunération et les conditions éventuelles de fin anticipée de la période de suppléance.

La reconduction éventuelle dans l’équipe de suppléance fera l’objet d’un nouvel avenant.

A l’issue de la période d’application, les dispositions initiales du contrat de travail seront applicables, sans aucune modification.

Retour en équipe de semaine

En tout état de cause, la reprise du travail en semaine devra tenir compte d’une période de repos de 11 (onze) heures.

La reprise du travail en semaine pourra intervenir dans les hypothèses suivantes :

1/ Si la Direction décide de suspendre l'activité de l’équipe de suppléance, les collaborateurs concernés seront, replacés dans leurs équipes d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne. Dans ce cas, un délai de prévenance de 15 jours calendaires sera respecté.

Dans le cas d’arrêt en raison d’une baisse de volumes, le délai de prévenance pourrait se raccourcir à 10 jours.

2/ Si la Direction décide de faire revenir un salarié en horaire de semaine, le salarié concerné sera, replacé dans son équipe d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne. Dans ce cas, un délai de prévenance de 15 jours calendaires sera respecté.

3/ Si le salarié souhaite revenir à son ancien horaire et dans son équipe, le salarié concerné sera, replacé dans son équipe d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne,

Exemple début d’activation du dispositif :

Début de VSD

Semaine suivante

L

M

M

J

V

S

D

L

M

M

J

V

Passage de 3x8 En VSD

[8

8

R

R

8

8

8]

R

R

R

R

8

Exemple du fin du dispositif :

Semaine avant l’arrêt

Fin de VSD

L

M

M

J

V

S

D

L

M

M

J

V

Retour VSD en 3x8

R

R

R

R

8

8

8]

R

A partir de 13h

8

8

8

La semaine de reprise à la fin du VSD commence au plus tôt le mardi à 13 heures et le salarié doit effectuer 4 postes du mardi au vendredi.

BILAN A LA FIN DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE

Au mois d’octobre, une fois la période de l’équipe de suppléance terminée, la Direction avec les Délégués Syndicaux, se réuniront pour faire un bilan de la période écoulée.

La Direction présentera :

1. Le niveau de service obtenu

2. Le nombre de semaines de travail à 18,19, 20 et 21 équipes vs l’estimation initiale.

3. Un retour d’expérience des collaborateurs participant au dispositif.

Ce bilan sera communiqué par voie d’affichage aux salariés et porté à la connaissance du CSE.

REMUNERATION

Majoration des vendredis/samedis/dimanches

Les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance (vendredi, samedi, dimanche) sont rémunérées au taux horaire de base habituel (horaire de journée) et font l’objet d’une majoration spécifique telle que décrite selon les points suivants :

1. Les équipes VSD auront une majoration de 75% de leur taux horaire habituel, ce qui conduira à une rémunération correspondante à 42 h de travail sur la base du taux horaire habituel pour 24 heures de travail.

2. Dans le cas de la 19^ème équipe (13h-21h le samedi), les salariés de l’équipe de semaine (personnel volontaire : pilotes Sérac 4 et 5, conditionnement Fromage Frais, chef d’équipe, process Yop et Fromage Frais, appro/frigo et personnel maintenance) affectés à l’équipe 19, bénéficieront de la majoration habituelle de 50% du taux horaire de base habituel pour le travail du samedi auquel s’ajoutera, dans le cadre spécifique d’activation de cet accord, d’une prime de 90€ bruts. Cette prime sera appliquée quel que soit le nombre d’heures travaillées.

3. Dans le cadre exceptionnel de la 21^ème équipe les majorations habituelles s’appliquent (samedi après-midi à 50% de 21h à 22h, nuit à 55% de 22h à 5h et dimanche à 100% de 0h à 5h). Elle s’appliquera aux volontaires de l’équipe à la semaine (personnel volontaire : pilotes Sérac 4 et 5 et conditionnement Fromage Frais, chef d’équipe, process Yop et Fromage Frais, appro/frigo et personnel maintenance), accord, auquel s’ajoutera, dans le cadre spécifique d’activation de cet accord, d’une prime de 90€ bruts. Cette prime sera appliquée quel que soit le nombre d’heures travaillées.

Dans le cadre de cet accord, ces majorations se substituent à toute autre majoration liée aux horaires de travail présents dans tous les accords d’établissement.

Il est précisé que le temps consacré à l’exercice des mandats sera décompté au-delà de la durée du travail et donnera droit aux compensations ou majorations applicables au sein de l’entreprise et/ou de l’établissement.

Jours fériés

Les jours fériés seront majorés à 200% et se substituent à toute autre majoration.

Primes

Les primes panier ou casse-croute, habillage, froid et RCN seront appliquées selon les accords en vigueur.

EQUIPES DE PERMANENCE

Les équipes de permanence restent structurées de la même façon dont elles sont structurées aujourd’hui (cadre de permanence et équipe maintenance).

Les personnes appelées à compléter les équipes de permanence restent dans le rôle actuel.

Permanence électromécanicien

La permanence des électromécaniciens relève de la règle unilatérale du 12 octobre 1999 modifiée et applicable au 1er janvier 2002, modifiée en septembre 2009, mise en application sous PTA effectuée le 15 janvier 2010.

La permanence des électromécaniciens tient compte des points suivants :

• La permanence commence le samedi à 12 heures et termine le dimanche soir à 21 heures.

• La permanence demande la présence obligatoire de 3 heures le dimanche matin (entre 7 heures et 13 heures) pour assurer le fonctionnement de la chaudière qui nécessite des tests toutes les 24 heures.

• Dans le cas d’un problème de fonctionnement dans les services process et/ou services généraux, l’électromécanicien de permanence sera contacté afin de résoudre les éventuels dysfonctionnements.

• Ces appels sont faits par le gardien à la suite d’une alarme et/ou du personnel de fabrication et de réception (Pasto rep, process Yop ou Westfalia). Ils peuvent aussi provenir du cadre de permanence.

• En cas de difficulté pour la résolution de la panne, l’électromécanicien fera appel à la personne d’astreinte (problème de pièces, de connaissance, de manutention, situation dangereuse ou de dépassement de la durée de temps de travail).

CONGES PAYES

Les congés payés légaux acquis en équipe de suppléance de fin de semaine sont identiques à ceux acquis en équipe de semaine, soit 25 jours ouvrés. L’acquisition des autres congés (ancienneté, mère de famille, pénibilité) s’acquièrent dans les mêmes conditions que les collaborateurs à temps plein.

Si une personne a fixé par avance des congés payés, ce point devra être validé dans la nouvelle organisation avec son responsable avant la signature de l’avenant au contrat de travail.

Hormis les congés exceptionnels conventionnels qui seront accordés conformément aux modalités en cours dans l’entreprise, il n’est pas prévu d’autoriser un congé payé individuel pendant la période d’activation de l’équipe de suppléance.

Durée des congés

Le calcul des congés payés se fait sur la base des jours ouvrés.

Décompte des congés

Seront décomptés 5 jours ouvrés, pour la prise de 3 jours habituellement travaillés (vendredi, samedi, dimanche). Seront décomptés 1,66 jours ouvrés pour la prise de 1 jour habituellement travaillé (vendredi ou samedi ou dimanche).

Prise des RTT/BH

Cette organisation spécifique d’équipe de suppléance ne permet pas d’acquisition, ni de prise des RTT/BH pendant la période d’activation du dispositif.

RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE

Si le recours au personnel volontaire s’avère insuffisant, l’équipe de suppléance serait complétée par du recours à du personnel CDD et intérimaire, formé préalablement à l’activation de l’équipe de suppléance.

MALADIE / ACCIDENTS AU TRAVAIL

Le décompte des jours d’arrêt de travail pour ces motifs sera traité en jours calendaires, quel que soit l’horaire de travail en vigueur. L’indemnisation se fera comme pour les collaborateurs à temps complet.

RETRAITE

Etant données les majorations attachées au travail en équipe de suppléance, la validation des trimestres du régime MSA se fera à l’identique du régime de travail à temps plein.

Aucune perte de droits à la retraite ne devra résulter de l’adhésion au dispositif de suppléance, selon la législation actuellement en vigueur.

ENGAGEMENTS EN TERMES DE RECRUTEMENT

Dans le cadre de l’accord des équipes de suppléance VSD pour surcroît d’activité dans l’établissement de Monéteau, la société Yoplait s’engage à embaucher 4 personnes en CDD au conditionnement Yop et 1 personne maintenance en CDD pour compenser l’augmentation des volumes justifiant la mise en place de ou des équipes de suppléance.

Ces CDD auront une durée au moins égale à la période d’activation des équipes de suppléance. Le CDD maintenance aura une durée de 12 mois.

Ces engagements d’embauche sont applicables sur toutes les périodes de mise en œuvre de l’accord équipe de suppléance VSD.

En cas d’élargissement de l’application de l’accord sur la partie fromage frais, la société Yoplait s’engage à embaucher des personnes en CDD en nombre suffisant.

Le nombre d’embauche en CDD fera l’objet de discussion avec les partenaires sociaux et sera formalisé au travers d’un avenant à cet accord, étant entendu que les autres termes liés à cet accord de suppléance s’appliqueront à l’identique pour les fromages frais.

DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux (2) périodes tel que présentées dans les calendriers prévisionnels au point 4A (juin à septembre de 2020 et juin à septembre de 2021, avec la possibilité de démarrer 15 jours avant et terminer 15 jours après).

Toute autre activation en dehors de ces périodes fera l’objet d’un accord complémentaire, dans le cas où les volumes demandés auraient besoin d’être livrés au-delà des 18 équipes.

La mise en place de ce dispositif ne pourrait être étendu à d’autres équipes sans faire l’objet d’un avenant.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé au Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole d’Auxerre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Auxerre, conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Monéteau, le 16 mars, 2020

xx

Directrice de l’Etablissement YOPLAIT Monéteau

xx

Délégué Syndical C.G.T.

xx

Délégué Syndical C.F.E./ C.G.C.

ANNEXE 1 : EXEMPLE D’UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN COLLABORATEUR Y

AVENANT A DUREE DETERMINEE AU CONTRAT DE TRAVAIL

Entre :

La Société Yoplait Production France dont le Siège Social est situé 150 rue Gallieni 92641 Boulogne-Billancourt, représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après également dénommée, « la Société »

D’une part,

Et Madame/Monsieur XXXXXXX domicilié(e) au XXXXXXXX, de nationalité XXXX, née le XXXXX à XXXXX dont le numéro d’identification nationale est le : XXXXX

Ci-après également dénommé, « le Salarié »

D’autre part.

La Société et le Salarié sont collectivement dénommées « les Parties ».

ARTICLE 1 – DATE D’EFFET ET FONCTION

Dans le cadre de l’organisation en horaires spéciaux réduits de fin de semaine, conformément à l’application de l’accord d’établissement « équipes de suppléance VSD », signé le 27/01/2020,

A compter du 04 juin 2020 jusqu’au 05 août 2020, le Salarié exerce la fonction de pilote, statut ouvrier, niveau 210,

ARTICLE 2 – HORAIRES DE TRAVAIL

A compter du 04 juin 2020, vos horaires de travail sont :

• Vendredi 5h – 13h

• Samedi 5h - 13h

• Dimanche 13h - 21h

Dans le cas des périodes nécessitant 20 équipes (occasionnel, car nous opterons pour le 19 et 21 équipes) le temps de travail de deux équipes est de 24 heures chacune, reparti en principe comme suit : Equipe 1 :

• Vendredi : 5h – 13h

• Samedi : 5h – 13h

• Dimanche : 5h – 13h

• Equipe 2 :

  • Vendredi ; 13h – 21h

  • Samedi : 13h – 21h

  • Dimanche : 13h - 21h

Dans le cas de deux équipes, les équipes alterneront les horaires.

ARTICLE 3 – REMUNERATION

A compter du 03/06/2020, le Salarié percevra une rémunération annuelle brute de xx% de son salaire brut de base pour une activité de 104 heures mensuelles. S’ajoutent à cette rémunération de base, les primes et majorations correspondantes à cette organisation spécifique, tel que décrit dans l’accord.

ARTICLE 4 – ACTIVATION ET DESACTIVATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE

1/ Si la Direction décide de suspendre l'activité de l’équipe de suppléance, les collaborateurs concernés seront, replacés dans leurs équipes d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne. Dans ce cas, un délai de prévenance de 15 jours calendaires sera respecté.

Dans le cas d’arrêt en raison d’une baisse de volumes, le délai de prévenance pourrait se raccourcir à 10 jours.

2/ Si la Direction décide de faire revenir un salarié en horaire de semaine, le salarié concerné sera, replacé dans son équipe d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne. Dans ce cas, un délai de prévenance de 15 jours calendaires sera respecté.

3/ Si le salarié souhaite revenir à son ancien horaire et dans son équipe, le salarié concerné sera, replacé dans son équipe d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne,

La poursuite des autres liens contractuels se fera aux mêmes conditions que celles prévues dans le contrat initial et ses avenants.

Fait en double exemplaires originaux, à Monéteau le XXXXXXXX

Prénom NOM Pour la Société

(Faire précéder la signature de la mention Nom du signataire

"Lu et approuvé") Fonction du signataire

ANNEXE 2 : REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LES COLLABORATEURS

Questions posées par le service du Frigo

• Quel impact sur le personnel du centre d’éclatement ?

Les personnes volontaires pour travailler dans l’équipe de suppléance seront substituées par des intérimaires.

• Elargissement des plages horaires de chargements ? (Actuellement fin des chargements Samedi 12h). Si oui, formation d'autres lanceurs ? Et combien de personnes en poste pour garantir de bonnes conditions de travail ?

Nous sommes en travail avec la logistique centrale pour trouver des possibilités de vider aux maximum le magasin d’expédition samedi matin et avoir la place pour démarrer l’activité de l’usine dimanche à 21h au-delà de la Sérac 4 et 5.

• Est-il prévu de la polyvalence Frigo/Appro ?

Oui, la polyvalence appro-frigo est prévue. Il y aura des formations afin d’assurer que les personnes concernées se sentent en confiance.

• Si pas d'élargissement des horaires de chargements, augmentation de la capacité de stockage ? Ou alors délocaliser le stock en attente de dispatch pour les plateformes chez un prestataire local? Si non, aurons-nous la garantie d'avoir le centre d'éclatement au plus bas, sachant qu'en période de forts volumes (été principalement) il est difficile d'avoir des camions en fin de semaine (notamment concernant Le Mans et La Flèche) et avec des restrictions de circulation plus strictes les équipe de suppléance a fortes affluences. De plus, nous envoyons nos produits chez Kuehne Nagel (sous-traitant logistique) pour St Jory, Givors et Wissous qui réceptionnent essentiellement la nuit (22h-5h du dimanche soir au samedi matin). Et donc GMI est-il prêt a mettre un peu plus cher dans le prix du tour pour appâter les transporteurs ?

Voir point précédent.

Questions posées par le service Appro

• Ou allons-nous stocker le surplus de bouteilles engendré par le travail les équipe de suppléance ?

Nous étudions deux possibilités avec le sourcing, qui seront probablement à combiner : (1) Millet est capable de livrer des bouteilles plus tard le samedi matin et (2) nous gardons un camion de bouteilles dans notre cour.

• Si stockage sous la rotonde, qui s'occupera d'aller chercher les palettes et de les emmener au Posimat ? (Travail long et pénible impactant l'approvisionnement ligne).

Le stockage dans la rotonde reste un stockage de sécurité, à utiliser qu’en cas de rupture, dans aucun cas ce stock est à utiliser de façon régulière.

• Besoin de réceptionner des camions d'emballages pendant l’équipe de suppléance (bouteilles, cartons, packs) ?

Nous aurons juste des camions de bouteilles à réceptionner (voir question 1), jamais en dimanche.

• Si oui, est-ce que ce sera l'appro en poste qui devra effectuer ces tâches ?

Question posée par rapport au SD. Dans le cas du VSD, la situation reste identique au fonctionnement ordinaire.

• Dans le cas du redémarrage des autres machines le Dimanche à 21h ou le Lundi à 5h, est-ce que c'est l'appro de l’équipe de suppléance qui devra amener les emballages, ou l'appro de semaine qui s'en chargera ?

Question posée par rapport au SD. Dans le cas du VSD, la situation reste identique au fonctionnement ordinaire.

• Y'aurait-t ‘il besoin de réceptionner du sucre le weekend ?

Non, pas besoin de réceptionner du sucre dans le week-end.

Questions posées par les personnes au process Yop

• Combien d'installations les pilotes Pasto peuvent-ils piloter seuls, simultanément ?

Pas de changement, les techniciens gèrent les enchaînements et leurs priorités, tel qu’ils le font aujourd’hui.

• Si production supplémentaire, production de crème supplémentaire. Que va-t’en en faire ? Y'a-t-il assez de place pour la stocker, ou devrons nous expédier de la crème le week-end ? Si expédition, le pilote Pasto devra-t ‘il s'en charger en plus de son travail, ou seront-ils deux pour garantir de bonnes conditions de travail ?

Non, pas de gestion de crème le week-end. La gestion de la crème se fera toujours en semaine.

• Devra-t ‘on avoir recours à des pilotes Pasto le samedi de nuit, pour nettoyer les installations, ou préparer le lait pour le dimanche matin ?

Question posée par rapport au SD. Dans le cas du VSD, la situation reste identique au fonctionnement ordinaire.

Questions posées par les personnes de la Maintenance

• Si un technicien de maintenance est en poste lors de l’équipe de suppléance, va-t-on conserver les astreintes ? Si non, en cas de "grosse panne" nécessitant un 2eme technicien, sur qui pourra-t ‘il compter ? Devra-t ‘il aussi effectuer les taches jusqu'alors destinées au technicien d’astreinte ?

Le système d’astreinte reste tel qu’il est défini aujourd’hui (voir point dans l’accord). Il n’y aura pas de changement par rapport à la situation actuelle.

• Y Aura-t-il encore un mécano le dimanche de nuit ?

Les techniciens de maintenance fromage et Yop de dimanche nuit seront toujours présents.

Avec la proposition de VSD, la question n’a pas lieu.

• Aura-t-il encore un mécano le samedi du matin ?

En contrepartie, le samedi matin le mécano sera substitué par le mécano de VSD.

• Aura-t-il des opérations de préventive pendant les heures du weekend ?

Il y aura des petites opérations de préventive, courtes pour être capables de démarrer et terminer l’opération.

• Quel service est concerné par le VSD ?

8 personnes peuvent potentiellement candidater, mais nous allons proposer l’équipe de suppléance à toutes les personnes du service.

• Aura-t-il des personnes dédiées au VSD ? Aura-t-il de roulement ?

Nous allons proposer la possibilité de faire le VSD à tout le monde.

• Majoration de 200% pour le jours fériés ?

Dans le cadre de l’équipe de suppléance, elle se substitue à toute autre majoration. Elles ne se cumulent pas.

• Qui doit-t-on appeler en cas de grosse panne ?

Même système qu’aujourd’hui, l’astreinte.

• Est-ce que les jours de repos avant et après la mise en place du dispositif, elle est prise sur quoi ? 32 h max sur la semaine de retour.

• Quel type de produit seront produits le weekend ?

Pas de chocolat, ni changement de format. De préférence des grandes séries (Fraise, Framboise).

• Si une personne tombe malade, quelle personne pourrait prendre le relais ?

Les personnes qui sont en semaine viendront appuyer le weekend, 1 personne le samedi et une personne différente le dimanche.

• Roulement de toute l’équipe condi pendant les VSD ou juste des personnes dédiées ?

Des personnes dédiées

• Dans le cas nécessitant 20 équipes avec travail sans discontinuer, chapitre « organisation de l’équipe de suppléance, petit c …. Quand sera faite la désinfection d’ambiance avec le personnel en place ?

La désinfection sera lancée telle qu’aujourd’hui.

• Garder le roulement des fériés comme actuel (pas réservé au VSD).

Oui.

Questions posées par les personnes de la partie conditionnement

• Pour répondre aux besoins supplémentaires de l’équipe de suppléance et la semaine (dû au départ de personnel en équipe de suppléance) va-t’en faire appel à la polyvalence inter-ateliers ?

Nous aurons besoin de personnes pour faire tourner les lignes en semaine. Les personnes qui partiront en travail de weekend seront remplacées par des intérimaires. Il n’y aura pas besoin de faire appel à la polyvalence, sauf si des personnes d’autres ateliers se présentent en tant que volontaires.

• Les personnes travaillant l’équipe de suppléance seront-elles choisies exclusivement sur la base du volontariat, ou les derniers embauchés (avec un contrat différent des plus anciens) seront inclus d'office dans cet accord ?

Voir le point sur le volontariat. La Direction ne fera pas appel à la clause présente dans les derniers contrats signés dans le cadre de cet accord.

• Le calcul pour la retraite se fera-t ‘il sur les 24 heures effectives travaillées ou alors sur les 35 heures payées ?

Voir le point sur la partie retraite.

• Pour les personnes travaillant dans l’équipe de suppléance, avez-vous pensé à quelque chose pour compenser la perte de salaire induite ?

Voir point sur la partie rémunération avec le lien avec le temps de travail.

• Les personnes travaillant dans l’équipe de suppléance devront-elles commander les emballages, préparer les lignes redémarrant après leur poste ?

Parmi les postes pourvues pour le travail du VSD, nous avons ajouté une personne à la déchetterie. Cette personne sera une personne Yoplait ou un intérimaire, capable de faire des tâches en tant que pilote pour pouvoir substituer une personne dans le cas d’une absence. Cette personne aidera dans les pauses au Posimat et aidera aussi dans la charge des palettes vides sur le convoyeur, entre autres.

• Dans le cas où on aurait besoin de 20 équipes (2021...), a quoi ressemblera l'organisation du temps d'ouverture de l’usine ?

Voir point sur les horaires.

• Comment le personnel de l’équipe de suppléance va-t-il prendre ses vacances ? Y'aura-t-il besoin de volontaires supplémentaires pour pallier ce problème ? Et pour le personnel de semaine, impactés par le manque d'effectif dû au personnel de l’équipe de suppléance, seront-ils limités en termes de durée de vacances, ou en nombre de personnes pouvant prendre leurs vacances en même temps ?

Voir point sur le volontariat. Nous avons proposé des volontaires par tranches de 2 mois (juin-juillet et aout-septembre) de façon à permettre aux collaborateurs de pouvoir poser des vacances d’été (en juin, juillet ou aout, septembre).

Pour les collaborateurs en semaine, rien ne change par rapport à la situation actuelle.

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

Version 1.4 du 5 Mars : modifications suite à la proposition de l’avocat de la CGT

Version 1.5 du 6 Mars : inclusion points par rapport à la permanence côté maintenance

Version 1.6 du 10 Mars : inclusion point élus et avenant à l’accord en cas d’activation fromage frais par rapport aux embauches