Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999" chez EMERGENCE''S'' (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EMERGENCE''S'' et le syndicat CFDT et CGT le 2017-11-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A07618005534
Date de signature : 2017-11-08
Nature : Avenant
Raison sociale : EMERGENCE''S''
Etablissement : 77570180800039 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord sur la mise en place de la semaine de 4 jours pour les personnels hors internat et hors cycle de travail (2019-03-01)
NAO 2019 (2019-10-23)
Accord d'entreprise relatif au recrutement de salariés affectés aux remplacements (2022-12-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-08
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Accord d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail applicable au sein de l’association Emergence-s depuis le 30/06/1999
AVENANT AU TITRE III – ARTICLE 3.2 – DECOMPTE DES HEURES DE TRAVAIL PAR CYCLE DE TRAVAIL
Les partenaires sociaux conviennent de modifier l’article 3.2 rédigé dans les termes suivant le 30/06/1999 :
« Eu égard aux besoins de services de l’OHN, la durée hebdomadaire sera organisée sous forme de cycles de travail conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord de branche du 1er avril 1999.
La durée maximale du cycle de travail ne dépassera pas cinq semaines consécutives».
L’article 3.2 est modifié comme suit :
Le deuxième paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« La durée maximale du cycle de travail ne dépassera pas six semaines consécutives».
Le présent avenant prend effet à la date de signature par la direction et les délégations syndicales en application de l’article 1.4 portant sur la dénonciation-révision de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail.
Avenant signé à Rouen, le 8 novembre 2017
Pour l’employeur Pour le syndicat Pour le syndicat
Sud santé sociaux CFDT
Directeur Général Déléguée syndicale Délégué syndical
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