Accord d'entreprise "UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES" chez ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR et les représentants des salariés le 2019-10-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03019001604
Date de signature : 2019-10-25
Nature : Accord
Raison sociale : ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR
Etablissement : 77584823700019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-25
ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR
30 rue BEAUTEVILLE
30100 ALES
SIRET : 77584823700019
Accord de modulation du temps de travail des employés au sein de : ASSOCIATION DECLAREE ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR |
Entre :
ASSOCIATION DECLAREE ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR, 30 rue Beauteville, 30100 Alès, représentée par M. , président.
Et :
Les salariés de l’entreprise en contrat à durée indéterminée.
Il est convenu ce qui suit :
| Durée hebdomadaire | 35 heures en moyenne |
| Période de réference | Période de 12 mois comprise entre novembre et octobre. A l’intérieur de laquelle sont fixées 2 périodes distinctes, qui ne peuvent excéder chacune 787,50 heures. |
| Durée annuelle | 1575,00 heures (365 jours – 104 repos hebdomadaires – 25 jours de congés payés / 5 = 45 semaines multipliées par 35,00 heures = 1575,00 heures) |
| Amplitude | Amplitude haute : 48,00 heures par semaine ou 44,00 heures en moyenne sur 6 semaines consécutives. Amplititude basse : 27,00 par semaine. |
| Salariés concernés | Salariés en contrat à durée indéterminée. |
| Modification des horaires | Délai de prévenance de 7 jours ouvrés pouvant être réduit en cas d’accroissement d’activité exceptionnel ou de baisse non prévisible de travail à 3 jours. En contrepartie, prime de 1 point, pouvant être portée à 3 points à partir de la troisième modification dans la même période semestrielle. |
| Traitement des heures | Heures effectuées en deça ou au-delà de 35,00 heures dans la limite de 787,50 heures : compensées heure par heure, à l’intérieur de la période. Heures effectuées au-delà de 787,50 heures à l’intérieur de la période : pas de compensation sur la période suivante mais une majoration de 25 %. Heures effectuées au-delà de 1600,00 heures par an : majoration de 25 %. |
Cet accord de modulation sera applicable au 01 novembre 2019
A Alès, le 25 octobre 2019
les salariés : Assiocation déclarée Enfance
Alésienne au Grand Air
M.
En sa qualité de président
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com