Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de modulation du temps de travail du 17/07/2014" chez MOTEURS LEROY SOMER
Cet avenant signé entre la direction de MOTEURS LEROY SOMER et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC et CFDT le 2023-04-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC et CFDT
Numero : T04523005889
Date de signature : 2023-04-17
Nature : Avenant
Raison sociale : MOTEURS LEROY SOMER
Etablissement : 33856725800508
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD SUR LA MISE A JOUR DE L'ACCORD 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
Avenant n°1 à l'accord de modulation du temps de travail du 17 juillet 2014 (2018-07-24)
ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-17
AVENANT A L’ACCORD DE
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUILLET 2014
PREAMBULE
Compte tenu du carnet de commande à la date du présent avenant et de la mise en œuvre d’une période de modulation haute supérieure à la modulation basse sur la période du 10 octobre 2022 au 03 décembre 2023, il est convenu entre les parties la modification de la période de référence afin de faire coïncider au mieux les besoins de l’activité économique de l’entreprise avec la mise en œuvre des derniers jours de modulation haute à réaliser.
MODIFICATIONS
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 2 « Période de décompte de l’horaire » de l’accord sus-nommé, pour la période actuelle 2022-2023 en cours, pour reporter la date de fin prévue le 31 août 2023 au 25 novembre 2023.
Les parties signataires conviennent également du versement exceptionnel pour la période de modulation haute réalisée du 16 septembre au 25 novembre 2023 uniquement, d’une prime compensatrice exceptionnelle de 14€ bruts par semaine pour le personnel présent durant les journées de modulation prévues au calendrier.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPÔT
Après avoir été validé par l’autorité administrative compétente, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Chaque partie signataire se verra notifier un original du présent avenant.
Orléans, le 17 avril 2023
Le Délégué Syndical CFDT :
Le Délégué Syndical CFDT :
Le Délégué Syndical CFE-CGC
Le Délégué Syndical CFE-CGC
Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CGT
La Déléguée Syndicale FO
Le Délégué Syndical FO
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