Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de modulation du temps de travail du 17 juillet 2014" chez MOTEURS LEROY SOMER
Cet avenant signé entre la direction de MOTEURS LEROY SOMER et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-07-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T04518000327
Date de signature : 2018-07-24
Nature : Avenant
Raison sociale : STE MOTEURS LEROY SOMER ORLEANS
Etablissement : 33856725800508
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD SUR LA MISE A JOUR DE L'ACCORD 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
Avenant à l'accord de modulation du temps de travail du 17/07/2014 (2023-04-17)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-24
MOTEURS LEROY SOMER ORLEANS
1 RUE DE LA BURELLE
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUILLET 2014.
PREAMBULE :
Par avenant les parties signataires conviennent de modifier l’article 2 « Période de décompte de l’horaire », quant à la période couverte et uniquement sur la période en cours actuelle.
La période en cours et modifiée devient donc la suivante :
Ancienne période : 1 septembre 2017 au 31 août 2018.
Nouvelle période : 1er septembre 2017 au 30 septembre 2018
La nouvelle période de modulation sera donc raccourcie pour devenir : 1er octobre au 31 août 2019.
L’objet de cet avenant est de permettre aux salariés des secteurs UM2 stators, imprégnation, UM3, de solder leur journée de modulation le jour de l’inventaire fixé au 28 septembre 2018, plutôt que de s’engager dans une récupération des heures perdues, ou de poser une journée de congés, par exemple.
Cet avenant donnera lieu à la consultation des membres de Comité d’Entreprise début septembre.
DEPOT – PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé et fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du Travail.
Orléans, le 24/07/2018
Le Délégué Syndical CFDT :
Le Délégué Syndical CFDT :
Le Délégué Syndical CFE-CGC
Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical FO
Le Délégué Syndical FO
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