LAMINÉS MARCHANDS EUROPÉENS

BELTRAME GROUP

Accord L.M.E. 2023

Entre les soussignés,

La société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME)

Sise 2, rue Emile Zola, 59125 Trith Saint Léger (France) représentée parDirecteur Général ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales,

CGT représentée par Messieurs , délégués syndicaux

CFDT représentée par Monsieur délégués syndicaux

CFE-CGC représentée par Monsieur délégué syndical

D'autre part,

Marchands rue Emile Zola - Saint Léger (France) - Té}. 20 S.A. ucapital

32.300.345 B 568 801 013 N' 568 801013 00018 - N^O ta cor, ct e. fr corn

Contenu

Préambule........ ..2

Article 1 — Objet de l'accord de substitution ..... ..... .... ..... ..... .3

Article 2 — Organisation pour le Personnel de Jour5

2.1 Personnel administratif • 5

2.2 Personnel de jour maintenance Aciérie et Laminoir et autres services liés à la fabrication et personnel de jour des services commerciaux, logistique, Cariste jour aciérie et second oeuvre........... 6

Article 3 - Personnel posté en 2x86

Article 4 - Personnel posté fabrication laminoir, service traction, Outillage, Tac et expéditions7

4.1 Principe généraux7

4.2 Cisailleurs FER FINI TGP8

Article 5 - Personnel posté fabrication Aciérie8

Article 6 - Personnel maintenance posté Aciérie et Laminoir9

Article 7 — Durée du présent accord9

Article 8— Révision9 Article 9— Dépôt9

Préambule

Plusieurs accords d'entreprise et avenants ont été signés au sein de la société LME depuis l'Accord d'entreprise pour la pérennisation, signé le 31 octobre 2012.

La nécessaire adaptation de l'organisation de la production, et la modernisation des équipements décidée par le Groupe BELTRAME conduisent les parties à constater que les modalités actuelles telles qu'elles résultent de ces différents accords et usages ne sont plus adaptées.

Les objectifs de la Direction sont les suivants ;

> Tendre vers un niveau de conformité de 100% des installations,

> Développer l'excellence opérationnelle avec la standardisation du process, la formation des opérationnels,

> contrôler les écarts et les corriger,

> Déployer les meilleures technologies disponibles dans la fabrication d'acier afin de réduire voir supprimer les tâches pénibles et diminuer ainsi l'exposition des salariés aux risques,

Dans ce cadre il a été convenu de négocier et signer le présent accord qui va entrer en vigueur suite à l'accord de pérennisation et tous ses avenants arrivés à échéance

A cet effet, plusieurs réunions de présentation du projet ont été organisées ;

> Le 30 août 2022

> Le 1er septembre 2022

> Le 14 septembre 2022

> Le 15 septembre 2022

> Le 4 octobre 2022

Zola - Saint Léger (France) - Tél. 801 013 NO 568 801 013 00018 - NO www.kruppobeftrame.ccm

20 10 - S.A. a contact@lm •

CC-ORO

Le 11 octobre 2022

Le 13 octobre 2022 Le 25 octobre 2022

Le 27 octobre 2022

Le 8 novembre 2022

Le 10 novembre 2022 Le 22 novembre 2022

Le 24 novembre 2022

Le 14 décembre 2022

Le 09 janvier 2023

Le 10 janvier 2023

Le 12 janvier 2023

Le 18 janvier 2023

Le 1^er février 2023 Le 10 février 2023 Le 21 février 2023

Le 23 février 2023

Le 16 mars 2023 Le 21 mars 2023

Le 27 mars 2023 > Le 30 mars 2023

Le 31 mars 2023

Ces réunions ont eu notamment pour objet de présenter et discuter des nouvelles organisations au sein ;

• De l'aciérie,

• Du laminoir

• Et pour le personnel de jour des services généraux, de l'aciérie et du Laminoir

Dans ce cadre, les parties ont donc convenu

^v/ qu'il faut réactualiser les modes opératoires, du fait des évolutions techniques et de la modernisation des outils ; qu'il faut supprimer certains postes [sans licenciement] car certains outils sont dépassés par les évolutions technologiques et/ou par l'organisation du travail ; mettre en place un nouvel accord d'organisation du travail, pour une plus grande sécurisation juridique qui respecte les orientations du Groupe BELTRAME et les investissements réalisés au sein de la société LME.

Ces réunions paritaires ont conduit à une volonté commune, traduite par le présent accord.

C'est l'objet des présentes.

Article 1 — Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet de mettre en place une nouvelle organisation du travail,

Emile Zola - saint Léger (France) -Tél. 20 10 - S.A. au capit fi6A 801 013 N^O 568 801 013 00018 - N^O contact@lme.fr www.•ruppobeitrame com

Il se substitue

aux usages ci-dessous, décisions unilatérales ou engagements unilatéraux dont l'objet est le même que l'une ou l'autre des dispositions du présent accord •

o Usage concernant les pauses qui octroie 30 minutes de pause journalière et en semaine AM 40 minutes journalière en fin de poste concernant le personnel en 2*8 des expéditions, o Usage concernant la mise en place d'un coefficient de lissage de 1.038462 concernant le personnel de jour.

Les parties conviennent de valider ensemble les nouvelles modalités d'organisation qui résultent ;

du constat présenté dans le préambule ci-dessus des réflexions et échanges ayant eu lieu lors de précédentes réunions, de la volonté commune de moderniser l'organisation de l'entreprise en préservant au maximum l'intérêt réciproque de chacun.

Rappels :

Définition du temps de travail effectif (TTE):

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Réduction du temps de travail (RTT) •

Les jours de Réduction du temps de travail sont des jours de repos qui permettent de ramener en moyenne la durée du travail à 35 heures hebdomadaires.

Le cumul des RTT sera enregistré sur un compteur individuel qui comptabilisera par exemple 2 heures par semaine travaillé pour le personnel de jour et en 2*8.

De même la prise de repos au titre des RTT se fera par décompte d'heures, sur la base du nombre d'heure de la journée concernée.

Les heures de RTT non prises en fin de trimestre seront posées par le service RH au cours du 1er mois du trimestre suivant, après proposition du responsable, et le salarié sera tenu de respecter les jours de repos ainsi fixés.

Définition du coefficient de lissage

Pour chaque cycle de travail, il est déterminé un coefficient de majoration représentant la valeur moyenne sur une année de l'ensemble des majorations, pour astreinte de toute nature liée à la pratique de chaque cycle

Le personnel ayant une convention de forfait annuel en jours ne sont pas concernés par les modalités d'organisation du travail prévu par le présent accord.

Zola - Saint Léger (France) - Té'. d

801 013 N' 568 801013 00018 - N^C 4uppobeltrapu_.com

Article 2 Organisation pour le Personnel de Jour

Pour la catégorie de salariés identifiée en interne comme « personnel de jour » à savoir les salariés effectuant un horaire en journée au laminoir, à l'aciérie et aux services généraux, les modalités d'organisation sont les suivantes ;

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 heures de travail effectif par semaine.

Chaque salarié bénéficiera pour une année civile complète, de 13 jours de réduction du temps de travail (RTT) à prendre en heures, en fonction d'une répartition définie par trimestre civil comme suit :

Trimestre 1	: 32 heures
Trimestre 2	• 24 heures
Trimestre 3	• 16 heures
Trimestre 4	: 32 heures

La gestion de ces RTT se fera sur une base de 8 heures par jour de RTT acquis, et le repos pourra se prendre par heure. La pose de ces heures de RTT se fera en respectant un délai raisonnable avec l'accord préalable du responsable de service (sauf cas de force majeur ou d'urgence) et sous réserve de la validation du responsable du salarié, sur le logiciel de gestion des temps.

Le personnel de jour bénéficie toujours des 12 heures de St Eloi, ces heures doivent être prises entre le 30 novembre et le 31 décembre de l'année en cours.

Dans le cadre de cette organisation le personnel bénéficiant du coefficient de lissage de 1.038462, y compris le personnel assimilé cadre en forfait, à la date de signature du présent accord bénéficiera de l'intégration dans le salaire de base du coefficient de lissage 1.05 (calculé sur la même base que le coefficient 1.038462 au jour de la signature du présent accord). Ainsi le bulletin de paie ne fera plus apparaître aucune mention du coefficient de lissage.

2.1 Personnel administratif •

Services concernés : Qualité, Sécurité, Ressources Humaines, Communication, Comptabilité,

Contrôle de gestion, Achat, Bureau technique, Direction Générale, Environnement, Informatique

L'organisation hebdomadaire du travail du personnel administratif sera sur la base de 4 jours de 8h et un jour de 5 heures.

Soit,

o du lundi au jeudi :	8 heures de	8 heures à 17 heures
o Le vendredi	5 heures de 'ITE	8 heures à 13 heures

Le temps de pause d'une heure est pris entre 12 heures et 13h30 du lundi au jeudi. La jour#e de 5 heures pourra être positionnée un autre jour avec l'accord du responsable de service.

Saint Léger (France) - Tél. 20 10 - S.A. au api I de 8 N^O 568 801 013 00018 - N^O contact@lme. uppobeltrame.com

2.2 Personnel de jour maintenance Aciérie et Laminoir et autres services liés à la fabrication et personnel de jour des ser\ices commerciaux, logistique. Cariste jour aciérie et second oeuvre

L'organisation du travail du Personnel de jour maintenance Aciérie et Laminoir et autres services liés à la fabrication et personnel de jour et Cariste jour aciérie est la suivante ;

• Lundi-jeudi 7 heures et une demi heure de TPE et une pause déjeuner de 30 minutes soit 8h/16h o Vendredi 7 heures de VTE et une pause déjeuner de 30 minutes soit 8h/15h30

L'organisation du travail du personnel de jour uniquement le matin est la suivante concernant le Pontier Parc à Boue :

• Lundi-vendredi 7h40 de VTE et une pause déjeuner de 20 minutes soit 7h00/ 14h44

L'organisation du travail du Personnel des services commerciaux et logistique est la suivante ;

• Lundi-jeudi 7 heures et une demi heure de TTE soit 8h00/16h30 o Vendredi 7 heures de TTE soit 8h00/ 16h00

Le temps de pause d'une heure est pris entre 12 heures et 13h30.

L'organisation du travail du Personnel de jour du Service Outillage est la suivante :

Equipe 1 :

• Lundi-jeudi 7 heures et une demi heure de TTE et une pause déjeuner de 30 minutes soit 8h/16h o Vendredi 7 heures de TVE et une pause déjeuner de 30 minutes soit 8h/15h30.

Equipe 2 :

• Lundi-jeudi 7 heures et une demi heure de ITE et une pause déjeuner de 30 minutes soit 7h/15h o Vendredi 7 heures de TPE et une pause déjeuner de 30 minutes soit 7h/14h30

L'organisation du travail du Personnel de jour du Service Second œuvre est la suivante :

• Lundi-jeudi 7 heures et une demi heure de TTE et une pause déjeuner de 30 minutes de 12 h 00 à 12h30 soit 8h/16h o Vendredi 7 heures et une pause déjeuner de 30 minutes de 12 h 00 à 12h30 soit 8h/15h30

Pour ce personnel, le décompte des RTT se fera également sur une base horaire, par trimestre civil.

Article 3 Personnel posté en 2x8

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 heures de travail effectif en moyenne sur deux semaines.

Saint Léger (France) - Tél;

€ - N^O 568 801013 00018 - N^O www gruppobeltrame.com

Chaque salarié bénéficiera pour une année civile complète, de 13 jours de réduction du temps de travail (RVF) à prendre en heures, en fonction d'une répartition définie par trimestre civil comme suit :

Trimestre 1	: 32 heures
Trimestre 2	24 heures
Trimestre 3	: 16 heures
Trimestre 4	: 32 heures

La gestion de ces RTT se fera sur une base de 8 heures par jour de RTT acquis, et le repos pourra se prendre par heure. La pose de ces heures de RTT se fera en respectant un délai raisonnable avec l'accord préalable du responsable de service (sauf cas de force majeur ou d'urgence) et de la validation du responsable du salarié, sur le logiciel de gestion des temps.

Dans le cadre de cette organisation le personnel posté en 2X8 bénéficiera du coefficient de lissage 1,12.

Horaires (sous réserve de modifications qui seraient indispensables au bon fonctionnement), sont, les suivants :

^v/ Pour 37h de TPE en moyenne sur deux semaines :

^v/ Expéditions : 6h30 - 14H00 et 14h00 - 21h20 avec pause de 20 minutes ^v/ Parc à ferrailles : 5h45 - 13H15 et 13h15 - 20h35 avec pause de 20 minutes

Les conditions de travail au service expéditions et parc à ferrailles permettent aux salariés qui y sont affectés de bénéficier de 4 jours de CP « douche » par an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 4 Personnel posté fabrication laminoir, service traction. Outillage. Tac et expéditions

4.1 Principe généraux

L'organisation de la fabrication du laminoir, service traction, outillage TAC et expéditions concernant le personnel posté reste inchangée à savoir :

La durée hebdomadaire de travail est fixée en moyenne à 32.08 heures de travail effectif par semaine.

Dans le cadre de cette organisation le personnel posté fabrication du laminoir bénéficie du coefficient de lissage 1,21.

Horaires des postes sur la base de l'organisation suivante ; Matin/ Matin/Aprèsmidi/Après-midi/Nuit/Nuit/Repos x4

6 heures à 14 heures

14 heures à 22 heures

22 heures à 6 heures

Milrcllands (Francei- Tel. B N'

Temps de pause :

1. - Le personnel posté fabrication du laminoir, de l'outillage, de la traction, des expéditions et du TAC bénéficiera d'une pause de 20 min par poste de 8h.

Le personnel posté ne bénéficiant que d'une pause par poste de 8 heures : les conditions de travail au laminoir permettent aux salariés qui y sont affectés de bénéficier de 4 jours de CP « douche » par an

2. -Le personnel posté fabrication du laminoir occupant les postes Opérateur P4, P4bis, P4-P4bis, brigadier parc à billettes, remonte train, remonte parachèvement, chauffeur four, Dresseur TGP et TPP, aide dresseur TGP, empileur TGP et TPP, Basculeur TGP et TP P et pontier évacuation bénéficie d'une pause de 20 min après 1h40 de travail soit 4 pauses par poste de 8h

3. — Le personnel expédition posté 5*8 bénéficie de 2 pauses de 30 minutes par poste de travail de 8 heures ainsi qu'un quart de pause en fin de poste et ne bénéficie pas des CP douches.

4.2 Cisailleurs FER FINI TGP

Pour ces salariés, le cycle de pause reste inchangé soit 30 mn de travail effectif/30 mn de pause sur un poste de 8 heures (4 heures de travail effectif)

Article 5 - Personnel posté fabrication Aciérie

La durée hebdomadaire de travail est fixée en moyenne et dans le cadre du cycle à 33.60 heures de travail effectif par semaine.

Dans le cadre de cette organisation le personnel posté fabrication de l'aciérie bénéficiera du coefficient de lissage 1,29.

Sous réserve ;

de l'évaluation des résultats du calcul de charge, ^v/ de la formation des salariés concernés du redéploiement des tâches, et de la mesure d'efficacité des investissements technologiques : ci-jointe l'annexe 1

le fonctionnement de l'aciérie sera organisé sur la base de 5 équipes, à iso ressource, sur la base de l'organisation suivante : Matin/Matin/Après-midi/Après-midi/Nuit/Nuit/Repos x4

Le personnel posté fabrication aciérie bénéficiera d'une pause de 20 min par poste de 8h.

Le personnel posté de fabrication aciérie travaillera les jours fériés à l'exception ;

Du 1er mai, v/ Du 25 décembre

Et ne travaillera pas non plus le 1er décembre qui sera considéré comme arrêt des installations (+ 4 heures St Eloi pointées la veille).

Les conditions de travail à l'aciérie permettent aux salariés qui y sont affectés de bénéficier de 4 jours de CP « douche » par an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Dans le cas où la création de la 5^ème équipe n'est pas effectuée, l'organisation de la fabrication aciérie restera identique à celle du jour de la signature du présent accord.

a N'

Article 6 - Personnel maintenance posté Aciérie et Laminoir

Personnel maintenance posté aciérie et laminoir

r La durée hebdomadaire de travail est fixée en moyenne et dans le cadre du cycle à 33.60 heures de travail effectif par semaine.

Dans le cadre de cette organisation le personnel posté maintenance de l'aciérie et du laminoir bénéficie du coefficient de lissage 1,29.

le fonctionnement de la maintenance est organisé sur la base de 5 équipes, sur la base de l'organisation suivante : Matin/ Matin/Après-midi/Après-midi/Nuit/Nuit/Repos x4

Les salariés qui travaillent au service maintenance posté Aciérie et Laminoir tous les jours de l'année et ;

le 1er mai, le 1er décembre et le 25 décembre

bénéficieront d'un bonus forfaitaire « feu continu » pour chacun de ces 3 jours travaillés de 100C (cent euros) bruts par jour travaillé. 12 heures de Saint Eloi seront payées ou récupérées avant le 31 décembre de chaque année.

Les conditions de travail à la maintenance aciérie et laminoir permettent aux salariés qui y sont affectés de bénéficier de 4 jours de CP « douche » par an.

Article 7 — Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 mars 2027.

Article 8— Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment à minima 6 mois à la fin du présent accord.

Toute demande de révision à l'initiative de l'une des parties devra être adressée aux autres parties et comporter l'indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s'efforcer d'entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.

L'avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 9— Dépôt

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacun des

signataires.

20 20 au

N^O nm

Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise qui le déposera sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante teleaccords.travailemploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Valenciennes.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative pour notification au sens de l'article L.2231-5 du Code du travail.

Une copie du présent accord sera tenue à la disposition des salariés auprès du Service des Ressources Humaines.

Fait à Trith Saint Léger, le 31 mars 2023 en 6 exemplaires originaux de 10 pages, dont un (1) est remis à chacune des Parties,

Pour les Organisations Syndicales,

Pour la Directi Générale .

20 20 - (0)3 27 •

TVA 801013 -

Les Délégués Syndicaux CGT

Les Délégués Syndicaux CFDT

éôélégu«yndical CFE-CGC

Salvatore PINTUS

S.A. - 2, rue Valenciennes B

Saint Léger (France) - Tél. N' 568 801013 00018 - NO www.eruppobeltrame.com

Annexe 1

au

Liste des investissements ACIERIE LME en vue de la mise en place de la 5ème équipe 27/03/2023

Actions		Delai
Mise en place d'un robot pour la masse de bouchage TCE		aoûtQ4
modification des panneaux du four pour supprimer les cgunitage + essai nouveau produit réfractaire		mai-23
Magasin à cartouches (BM ou interne)		déc-23
Système e prise témp rature Cameleon
ouléeen poche depuis la Cabinea		Faitz
	es cl -uiSlac bi e		,
Contrôle bruleur de poche + chariot depuis la cabine		mai-23
Robot de nettoyage TCE (identique Vicenza)		août-24
Mise enplace*d'urhe.ta-méra surrlebrassage de la poche aufouB Othe,		Fait .
yStème d'additi0hs comblémentairë (tharb6n, fluidifiant) auf0LIÜpoche
ép.laièmém cabiiiëAPCverSsallèSp'ectÎt0L.
					i ,voià er		Fait
Aménagement du poste de pocheur selon étude Gesim et aménagement atelier poche		août-23
Cameras sur jets de lignes à la coulée continue		août-23
Camera thermique sur jet de poche à la coulée continue		juin-23
Modification des têtes d'ancrage pour éviter de changer le premier maillon		avr-23
Mestjrèdélaiémp Fature en contifl.ll répartitelffave	e s stème CASTËMP- '
accordeméntté					a o 'te CC d
Grappin hydrocyclone en automatique		août-23
Renouvellement des 8 poches avec dispositif dc connection hydrauliquc rapide et autonome		sept-24
Nouvelle cabine de commande P6 avec intégration des pontiers ferrailles		janv-24
Système de réglage des électrodes four poche à distance (évite la manutention avec le pont)		août-23
Ramener les commandes du pont 7 (155t) au sol avec écrans de contrôle		déc-23

S.A. - 2, rue Zola - Valenciennes B 801013 N^O

Saint Léger (France) - Té'. 568 801 013 00018 - N^O www.gruppobeltrame.com

20 (0)3 27 - au Capital de

TVA 801 013 -