Accord d'entreprise "l'avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28/04/2005" chez LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DE LA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE du 28 avril 2005

Entre :

La société LESENS Centre Val de Loire, située 2 rue Paul-Henri Spaak 37390 Notre Dame d’Oé, représentée par son Président, D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière représentée par le Délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté de réviser l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail de la société LESENS Centre Val de Loire du 28 avril 2005, comme suit :

Article 1 : Période de référence 

La période de modulation de 12 mois, initialement fixée du 1^er octobre N au 30 septembre N+1, est modifiée pour l’entreprise Citeos Tours, pour l’Unité fonctionnelle et pour l’entreprise LESENS Erea.

Elle est désormais fixée, pour l’entreprise Citeos Tours et pour l’Unité fonctionnelle, du 1^er janvier au 31 décembre N. Cette nouvelle période prendra effet au 1^er janvier 2019.

A titre transitoire, les compteurs de la période en cours, commencée le 1^er octobre 2018, seront soldés au 31 décembre 2018.

La période de modulation est désormais fixée, pour l’entreprise LESENS Erea, du 1^er février N au 31 janvier N+1. Cette nouvelle période prendra effet au 1^er février 2019.

A titre transitoire, les compteurs de la période en cours, commencée le 1^er octobre 2018, seront soldés au 31 janvier 2019.

Article 2 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés concernés par affichage.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du code du travail.

A Notre Damé d’Oé, le