Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez AVENIR ET JOIE - JOC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AVENIR ET JOIE - JOC et les représentants des salariés le 2019-03-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09219009457
Date de signature : 2019-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : AVENIR ET JOIE - JOC
Etablissement : 77572484200015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-25
ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
POUR L’ANNEE 2018
ENTRE :
L’association Avenir et Joie – JOC dont le siège est situé 246 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie représentée par ………………….., en sa qualité de Présidente Nationale,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………………, en sa qualité de déléguée syndicale.
Préambule :
Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du Code du Travail, une négociation a été ouverte par l’Association Avenir et Joie – JOC, afin d’aborder les différents thèmes dont la Rémunération et le Temps de travail.
Les différentes réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont déroulées les :
Le 29 novembre 2018
Le 11 janvier 2019
Le 04 février 2019
Propositions de l’organisation syndicale représentative :
La délégation syndicale SMA-CFDT portait 3 revendications dans le cadre de cette NAO 2018.
Thème Rémunération
1) Un chèque cadeau de 50 € pour chaque salarié au mois de décembre 2018.
Réponse de l’association :
La direction approuve la demande en précisant que cet avantage n’est pas pérenne. La Direction voit en ce geste un remerciement à l’ensemble des salariés pour leur investissement au service de la JOC.
2) Augmentation de la valeur faciale du chèque-déjeuner à 8 € sans changer le ratio 60-40 à partir de janvier 2019.
Réponse de l’association :
La direction a mesuré les différents impacts financiers selon la valeur faciale, afin de prendre position pour cette réunion.
La direction s’engage à porter la valeur faciale du chèque-déjeuner à 6.50€ sans changer de ratio 60-40 à partir du mois de mars 2019.
Thème Temps de travail
3) L’adoption d’un principe pérenne consistant à la récupération de tous les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche pour les salariés non forfaitisés.
Réponse de l’association :
La direction n’est pas favorable à cette mesure.
Cette situation est très variable d’année en année. La direction ne veut pas rajouter une différence de traitement entre équipe nationale et équipe administrative.
En conséquence, les parties s’accordent sur les deux mesures suivantes :
-Attribution d’un chèque cadeau de 50€ à tous les salariés présents en décembre 2018.
-Augmentation de la valeur faciale du chèque-déjeuner à 6,50€ à compter du 1er mars 2019 en conservant la part employeur à 60%.
Dépôt et publicité :
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et aux greffes du Conseil des Prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Courbevoie, le 25 mars 2019
Pour la direction, Pour l’organisation syndicale CFDT,
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