Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez AVENIR ET JOIE - JOC (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’association AVENIR ET JOIE - JOC dont le siège est situé 246 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie représentée par ……………………………………………………., en sa qualité de Président National,

d’une part,

et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par ………………………………………………., en sa qualité de déléguée syndicale, assistée de ………………………………………, représentant du personnel,

d’autre part,

Préambule :

Il est rappelé que deux réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont tenues entre la direction et l’organisation syndicale :

• Le 05 mai 2021 : au cours de laquelle il a été remis et commenté aux représentants de l’organisation syndicale CFDT le document d’informations préalables, relatif à la situation économique et financière de l’entreprise sur l’année 2020 et les perspectives pour 2021, ainsi que le calendrier de la négociation

Au cours de laquelle l’organisation syndicale CFDT a exprimé deux demandes sur le thème de la rémunération :

• Attribution d’un chèque cadeau de 60 € pour chaque salarié au mois d’octobre 2021.

• Augmentation du chèque déjeuner de 6,50 € à 7,00 €.

• Le 08 juin 2021 : Après discussion et analyse, il a été décidé au terme de cette deuxième réunion d’établir le présent protocole.

Thème rémunérations

1^ère revendication

Demande des représentants du personnel :

Attribution d’un chèque cadeau de 60 € pour chaque salarié au mois d’octobre 2021.

Réponse de la direction sur cette revendication :

La direction est favorable à cette revendication, l’année depuis mars 2020 a été compliquée, des efforts importants ont été faits par tous notamment avec le chômage partiel, c’est une manière de reconnaître et de remercier le travail fait par les salariés de la JOC.

Il y a accord de la direction de l’attribution d’un chèque cadeau de 60€ pour chaque salarié au mois d’octobre 2021.

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2^ème revendication

Augmentation du chèque déjeuner de 6,50 € à 7,00 €.

Position de la direction sur cette revendication :

La direction n’est pas favorable sur cette augmentation, le contexte reste difficile, nous avons eu des remontées des salariés qui présentent des difficultés à utiliser les chèques déjeuners pendant le confinement, même si cela s’améliore de plus en plus. Les habitudes de la plupart des salariés ne sont pas d’aller au restaurant et l’usage chez les commerçants reste limité en raison du montant plafonné.

Il n’y a pas accord de la direction sur cette demande.

En conséquence, les parties s’accordent sur la mesure suivante :

- Attribution d’un chèque cadeau de 60€ à tous les salariés au mois d’octobre 2021.

Dépôt et publicité de l’accord :

Conformément à l’article L-2231-6 du Code du travail, le présent accord signé par les parties sera déposé à la DIRECCTE Ile-de-France de Nanterre en version électronique.

En application de l’article 2 du Décret 2017-752 du 3 mai 2017, une version anonymisée du présent accord sera transmise au service d’enregistrement des accords (DIRECCTE Ile-de-France de Nanterre.)

Il sera également adressé un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Enfin, l’accord sera également notifié à l’organisme syndicale et aux représentants du personnel et figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Fait à Courbevoie, le 27 juillet 2021

Pour la Direction Pour l’organisation syndicale CFDT

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