AVENANT N°20 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017

Entre :

La société FLEXITECH Europe SAS, dont le siège social est situé 293, rue des Sagnes – 42210 Saint-André-Le-Puy, représentée par Madame XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines, et Monsieur XXXXXXXXX Directeur Sites Industriels,

d’une part,

et,

Les organisations syndicales :

• CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical,

• CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical,

• CFE/CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical,

• FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical

d’autre part,

PREAMBULE

Suite à l’augmentation des besoins du client PSA au-delà du capacitaire installé sur cinq jours, nous avions envisagé dans un premier temps de mettre en place des équipes fin de semaine sur la période allant du samedi 03 juin 2023 au lundi 24 juillet 2023 par le biais de l’avenant n°18.

Les besoins se sont finalement prolongés jusqu’au lundi 31 juillet 2023.

L’objectif de cette prolongation était d’assurer la continuité des livraisons.

Cette prolongation s’est formalisée par le biais de l’avenant n°19.

Ces mêmes besoins se sont accrus, d’où la nécessité d’ouvrir en « double SD » sur la période allant du samedi 02 septembre 2023 au lundi 30 octobre 2023.

Article 1 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent avenant est conclu jusqu’au lundi 30 octobre 2023.

Il entrera en vigueur à partir du samedi 02 septembre 2023.

A l’échéance de son terme, il cessera de produire ses effets sans formalités particulières, et sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 2 – DISPOSITIONS MODIFICATIVES

Les articles « 3 - principes général des équipes de fin de semaine », « 4- effectifs et personnel concernés » de l’accord du 20 avril 2017 sont modifiés par les dispositions se trouvant ci-dessous.

Article 3 – PRINCIPE GENERAL DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

La durée du travail des salariés en équipe de fin de semaine est de 12 heures quotidienne de présence les samedis et les dimanches, comportant une pause quotidienne de 40 minutes prise en une seule fois ou en deux fois 20 minutes en fonction de la nécessité de l’organisation du travail.

La durée hebdomadaire de présence est par conséquent de 24 heures correspondant à 22 heures 40 minutes de travail effectif.

Les horaires de travail des équipes de fin de semaine sont les suivants :

• Equipe 1

• Samedi : 5h/17h

• Dimanche : 5h/17h

• Equipe 2

• Samedi : 17h/5h

• Dimanche : 17h/5h

Les équipes de fin de semaine pourront par ailleurs intervenir pour remplacer les équipes de semaine en congés annuels collectifs ou en cas de jour férié chômé par l’équipe de semaine.

Article 4 – EFFECTIF ET PERSONNEL CONCERNE

Les équipes de fin de semaine seront constituées au total de 6 à 8 personnes. Ce nombre peut évoluer, sans remise en cause de l’accord, en fonction des impératifs de production.

Dans l’hypothèse d’un fonctionnement en simple SD, les équipes seront constituées au total de 3 à 4 personnes avec les horaires suivants :

• Samedi 5h-17h

• Dimanche 17h-5h

Les horaires et la composition des équipes de fin de semaine pourront être modifiés après information des salariés concernés avec un délai de prévenance de deux semaines.

Les salariés en équipes de fin de semaine bénéficieront des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés des équipes de semaine, sous réserve des dispositions qui leur seraient spécifiques.

L’opportunité de recourir au double SD se fera sous réserve de bénéficier de suffisamment de salariés (ées) pour honorer ce fonctionnement.

Dans le cas contraire, nous nous réserverons la possibilité de fonctionner en simple SD sur la période allant du samedi 02 septembre au lundi 30 octobre 2023.

Article 5 – FORMALITES

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbrison.

• Deux exemplaires, dont une version sur support électronique signée des parties et une version anonyme, en seront déposés sur Télé accords, qui vaut dépôt auprès de la DREETS conformément aux dispos

La mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Fait à Saint André le Puy, le 27 juillet 2023.

La Direction de l’Etablissement Les Délégués Syndicaux

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

Responsable RH Délégué Syndical CGT

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

Directeur Sites Industriels Délégué Syndical CFE - CGC

XXXXXXXXX

Délégué syndical CFDT

XXXXXXXXX

Délégué syndical FO