Accord d'entreprise "AVENANT 35H00" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2021-01-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03321007276
Date de signature : 2021-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : LAFFORT
Etablissement : 79088731900024
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-18
AVENANT DE L’ANNEXE
(Valable pour l’année 2021)
HORAIRES DES BUREAUX
SERVICE COMPTA :
8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
MARKETING :
8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
STANDARD : 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
(Planning communiqué au service)
SERVICE ACHATS : 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
SERVICE ADV :
Périodes basses : 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
Périodes fortes : 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 18 h 00
(Planning communiqué au service)
HORAIRES DES ATELIERS
Atelier gélatine et gomme (Planning communiqué aux équipes)
En 2 x 7 :
1ère équipe : 6 h 05 – 12 h 00 12 h 30 – 13 h 35
2ème équipe : 13 h 30 – 19 h 00 19 h 30 – 21 h 00
Journée normale 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
Bordeaux, le 18 Janvier 2021
Le Président La mandatée syndicat CFDT
Atelier de mise en poches, mélangeurs et instantanéisateur (Planning communiqué aux équipes)
8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
Ou 2 équipes 6 h 00 – 11 h 55 12 h 30 – 13 h 35
8 h 00 – 12 h 00 13 h 30 – 16 h 30
(Planning de semaine à 40h communiqué au service)
Atelier de SO2 (Planning communiqué aux équipes)
Périodes fortes :
6 h 00 – 11 h 55 12 h 30 – 14 h 35
8 h 30 -13 h 00 14 h 00 – 17 h 30
Périodes basses :
Du Lundi au Jeudi 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 16 h 30
Le Vendredi 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 16 h 00
EXPEDITIONS
(Planning communiqué aux équipes)
Périodes basses :
1ère équipe : 8 h 15 – 12 h 15 14 h 00 – 17 h 00
2ème équipe : 8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
Périodes fortes :
1ère équipe : 6 h 30 – 12 h 00 13 h 00 – 15 h 30
2ème équipe : 12 h 00 – 14 h 00 14 h 35 – 20 h 35
Bordeaux, le 18 Janvier 2021
Le Président La mandatée syndicat CFDT
CHAUFFEURS
(Planning communiqué aux équipes)
Périodes Basses 8 h 00 – 12 h 30 14 h 00 – 16h 30
Périodes hautes 8 h 00 – 12 h 30 14 h 00 - 17 h 00
MAINTENANCE
(Planning communiqué au service)
8 h 30 – 12 h 30 14 h 00 – 17 h 00
Bordeaux, le 18 Janvier 2021
Le Président La mandatée syndicat CFDT
AVENANT AU DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL
L’annualisation pourra être individualisée en fonction.
a) modalités d’annualisation du temps de travail
Le cadre juridique de l'annualisation est fondé sur l'article L 212.8 du code du travail.
Période d'annualisation
La période de référence est l'année civile. Pour la première année d’application, l’annualisation sera décomptée sur 12 mois.
Décompte de la durée du travail
Pour l'année 2021 le décompte peut être ainsi établi
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours de congés payés (ouvrés) 25 jours
Nombre de jours fériés chômés (hors week-end) 7 jours
Nombre de jours de repos hebdomadaires 104 jours
Nombre de jours travaillés 229 jours ouvrés
La durée légale de travail étant de 1607 heures.
La durée de travail journalière est fixée par service. Les CDD travailleront 35 heures par semaine.
Dans le cadre de l’organisation du temps de travail 2021, certains services seront annualisés, soit 40 h par semaine avec 5 jours de RTT prévus pour les non-cadres et agents de maîtrise.
Les cadres autonomes sont tenus de travailler 218 jours par an, en tenant compte de la journée de solidarité. Pour l’année 2020 qui comporte 229 jours de travail, ils auront donc droit à 11 jours de RTT, dont 3 jours imposés, pour l’ensemble du personnel (14 Mai – 12 Novembre – 24 Décembre)
Il est rappelé, pour les cadres et agents de maitrise, que les RTT sont à prendre de préférence le vendredi et idéalement 1 jour par mois et ne doivent pas être accolés aux congés.
Bordeaux, le 18 Janvier 2021
Le Président La mandatée syndicat CFDT
Motif de la mise en place de l'annualisation
La société est confrontée à des fluctuations d'activité prévisible liées aux vendanges.
Programme indicatif de l'annualisation
L'annualisation est plafonnée à 43 heures de travail effectif dans la limite haute et limitée à 26 heures pour les périodes basses. En conséquence les heures qui seront exceptionnellement effectuées au-delà de ce seuil seront rémunérées avec les majorations de droit à la fin du mois ou elles auront été effectuées.
Cette annualisation sera mise en œuvre en tenant compte des charges de travail des dernières années.
La variation de la charge de travail pourra être différente selon les services concernés, des contraintes de fonctionnement des services pour assurer une utilisation optimale de l’outil de production.
Ainsi à titre indicatif les variations par service peuvent être indiquées ci-après et seront susceptibles d’être adapté aux circonstances climatiques et à l'évolution du marché.
b) Organisation des pauses
Les temps de pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Ainsi sont tolérées deux pauses de 10 mn par jour réparties le matin et l’après-midi. Ce temps de pause sera rajouté au temps de travail journalier. Le salarié souhaitant prendre une pause, devra en informer son supérieur hiérarchique et récupérer dans la journée le temps de pause pris.
Bordeaux, le 18 Janvier 2021
Le Président La mandatée syndicat CFDT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com