Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez FONTAINE INSERTION (Siège)

PROCES-VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :

Fontaine Insertion

Et :

L'organisation syndicale Confédération Générale du Travail

PREAMBULE

Conformément à l’article L2242-6 du Code du travail, Fontaine Insertion a engagé sérieusement et loyalement les négociations. L’entreprise adaptée a en effet convoqué à la négociation l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

Confédération Générale du Travail

Les séances de négociations sont programmées selon le calendrier et le programme suivant :

Le 1^er Février 2023 à 09h30 : Accord de méthodes des NAO

Le 22 Février 2023 à 09h30 : Négociations

Le 22 Mars 2023 à 09h30 : Finalisation de la négociation

Les points de négociation définis en accord avec la Délégation syndicale sont :

1. Rémunération & salaire

2. Durée effective et organisation du temps de travail

3. Egalité professionnelle & salariale (Homme/Femme)

4. Préservation de l’emploi par le développement des compétences avec la formation

La Direction de Fontaine Insertion a également communiqué les informations nécessaires pour une négociation en toute connaissance de cause, à savoir :

• Bilan économique prévisionnel de Fontaine Insertion en 2022

• BDES 2021

• Grille de salaire janvier 2023

1. Rémunération & salaire :

La Direction rappelle que face au bilan économique présenté aux élus, la situation économique de Fontaine Insertion est déficitaire sur l’année 2022, cependant une amélioration est à noter par rapport aux années 2020 et 2021. Cette amélioration est plus marquée sur la deuxième partie de l’année. En s’appuyant sur cette tendance économique, Fontaine Insertion fait le pari de pouvoir proposer quelque chose aux salariés.

Point sur Grille de salaire :

La Direction remet aux élus la grille de salaire par niveau et échelon en date de janvier 2023. Cette grille précise le nombre de titulaires par coefficient toutes catégories confondues. Les montants correspondent à des postes à temps plein, et non par la réalité des postes occupés à temps partiel.

L’objectif que se donne Fontaine Insertion est de sortir des minima sociaux (SMIC OU TEGA) et maintenir un écart de rémunération entre le minima appliqué et celui proposé par Fontaine Insertion.

Pour l’ensemble des salariés de Fontaine Insertion : Evolution des salaires sur l’année 2023 en fonction des évolutions du SMIC et/ou du TEGA, sans condition d’ancienneté.

Application d’une augmentation générale de 5 % au 01/04/2023 pour les ouvriers, les techniciens, agents de maitrise et les cadres.

Fontaine Insertion participera aux frais de restauration pour l’ensemble des salariés

Actuellement Fontaine Insertion participe à hauteur de 3,65 euros pour les salariés qui se rendent au RIE et 2,50 euros pour ceux qui se rendent à la boulangerie Le Fournil.

Fontaine Insertion prend en charge 3 euros d’indemnité repas par jour travaillé et par personne + 1.50 euro de subvention de repas lorsqu’il est pris au RIE.

Les salariés en mi-temps thérapeutique ou temps partiel contractuel bénéficieront de l’indemnité de repas. Le montant de l’indemnité est forfaitaire. Pour salariés qui travaillent en demi-journées, l’indemnité sera soumise à cotisation.

Evolution de la CCN Métallurgie : L’objectif de l’année 2023 est l’identification de tous les emplois, la description, la cotation, et l’examen des écarts quel que soit le sens.

2. Durée effective et Organisation du temps de travail Pas de négociation sur ce thème.

3. Egalité professionnelle & salariale (Homme/Femme)

La Direction explique que conformément à la BDES 2021 l’égalité professionnelle et salariale est parfaitement respectée au sein de FONTAINE INSERTION. Pas de négociation sur ce thème.

4. Préservation de l’emploi par le développement des compétences avec la formation Pas de négociation sur ce thème.

Fait à Fontaine, le 29/03/2023

En 4 exemplaires originaux