ACCORD

sur l'organisation du travail aux Services Techniques

Conclu entre

La Compagnie de Transport de la Porte Océane, Société par Actions Simplifiée au capital de 340 800 € dont le siège social est à OCTEVILLE SUR MER,
31 route de la Chênaie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au Havre, sous le numéro B 380 089 664 000 37, inscrite à l'URSSAF Haute Normandie, représentée par xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur du réseau,

Et

Le Syndicat C.F.D.T, représenté par

Le Syndicat C.G.C., représenté par

Le Syndicat C.G.T., représenté par

Le Syndicat F.O., représenté par

Le Syndicat UNSA, représenté par

Toutes ces organisations ayant été régulièrement convoquées pour l’ensemble des réunions ayant abouti à cet accord.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

OBJET

Le présent Accord a pour objet de définir l'organisation des cycles de travail et de l'astreinte aux services techniques Tramway et services techniques bus.

Dans un souci de clarté et d’homogénéité, le présent accord reprend dans son intégralité les dispositions de l’accord du 24 février 2009 sur l’organisation du travail aux Services Techniques signé entre la direction et les organisations syndicales, à l’exception de celles relatives aux astreintes, dont le présent accord porte modification, et celles relatives aux cycles de travail, l’évolution des effectifs entrainant une modification des roulements.

Il est explicitement convenu entre les parties que le présent accord se substitue de plein droit à toute disposition antérieure portant sur le même objet prévue par le présent Accord quelles que soient leur origine et leur source juridique, à l'exclusion des dispositions issue de la convention collective et de la loi. En particulier, le présent accord se substitue en tous points à l’accord sur l’organisation du travail aux services techniques du 9 décembre 2013 et l’accord sur l’organisation du travail au funiculaire du 12 février 2014.

CHAPITRE 1 – Organisation du travail aux Services Techniques Tramway

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent chapitre a vocation à s'appliquer à l'ensemble des personnels des Services Techniques affectés à la maintenance du tramway et réunis dans les quatre familles de métier suivantes :

• maintenance des installations fixes (équipe IF)

• maintenance des systèmes courants faibles (équipe CFa)

• maintenance du matériel roulant tramway (équipe MR)

• services des méthodes et approvisionnements

Sont cependant exclus du présent Accord :

• Les Cadres.

• Les agents de maîtrise au forfait jours.

• D'une manière plus générale, les personnels non affectés à l'organisation spécifiquement décrite dans le présent accord.

ARTICLE 2 - ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL, REPOS ET ASTREINTES

Article 2.1 – Equipes IF et Funiculaire

Les cycles de travail, repos et astreintes s'enchaînent selon la grille ci-dessous. Les astreintes sont découpées en trois cycles différents.

• L’équipe Installations Fixes (IF) inclut différents métiers :

• Les agents Courants Forts (CFO)

• Les agents Courants Faibles (CFA)

• Les agents Plateformes (FPT)

• Les agents Poteaux et arrêts (PA)

Par ailleurs, l’équipe IF dispose de 2 chefs d’équipes, inclus également dans le roulement des astreintes.

• L’équipe Funiculaire :

Les agents du funiculaire intègrent l’équipe installation fixe et plus particulièrement le métier d’agent Plateformes (FPT), tout en conservant leurs métier et fonction de mécanicien au funiculaire. Un seul mécanicien sera présent par quart au funiculaire, à l’exception des samedis et dimanches après-midi qui seront couverts par l’astreinte IF, PFT et PA (Installations fixes, Plateforme et Poteaux et arrêts).

Par conséquent le nombre de personnes détachées pour l’exploitation du funiculaire sera de 3 par quart du lundi au dimanche.

Un chef d’équipe sera présent en journée selon le roulement décrit ci-après.

Les agents du funiculaire intègrent le roulement d’astreinte IF pour 1 semaine sur 5 à tour de rôle entre les différents agents de l’équipe ; un ajustement du roulement pourra être réalisé au cas par cas selon l’agent d’astreinte, pour tenir compte du niveau de séniorité sur le poste et de la capacité de l’agent à assumer l’ensemble des tâches et responsabilités incombant à l’astreinte.

Les agents du funiculaire peuvent être amenés à réaliser des travaux exceptionnels de nuit sur le site du funiculaire, par équipe de 2 ou 3 personnes, selon le travail à réaliser. Ces travaux feront l’objet de campagnes de nuit.

La maintenance du funiculaire du lundi au dimanche est assurée selon les horaires indicatifs suivants :

	Matin	Après-midi
Du lundi au vendredi	06h20 – 13h58	13h40 – 21h18
Le samedi et le dimanche	06h20 – 13h58	astreinte

Une pause de 30 minutes est incluse dans chaque tour et comptabilisée comme du temps effectif. Les parties conviennent que les horaires des pauses sont aménagés en fonction des exigences du service et conformément à la législation (de préférence en milieu de tour ou aux horaires habituels des repas).

Durant la période annuelle d’arrêt technique, il est convenu de pratiquer les horaires du quart du matin, sauf contrainte spécifique imposée notamment par les entreprises sous-traitantes.

Les agents du funiculaire percevront les primes afférentes au tour sur lequel ils sont positionnés, à l’exception de la prime de salissure qui sera désormais mensualisée, conformément à celle versée aux agents des services techniques.

• Le cabinier/conducteur :

Ce poste est assuré par un titulaire et par des conducteurs détachés. (Le roulement du poste de titulaire figure dans le tableau ci-dessous).

3 Cabiniers/conducteurs par quart assurent l’exploitation du funiculaire du lundi au dimanche selon les horaires indicatifs suivants :

	Matin	Après-midi
Du lundi au samedi	06h35 – 13h55	13h48 – 21h18
Le dimanche	06h35 – 13h15	13h08 – 19h48

Une pause de 30 minutes est incluse dans chaque tour et comptabilisée comme du temps effectif. Les parties conviennent que les horaires des pauses sont aménagés en fonction des exigences du service et conformément à la législation (de préférence en milieu de tour ou aux horaires habituels des repas)

Le personnel de conduite détaché conserve l’ensemble des primes qui sont liés à la conduite pendant le détachement au funiculaire.

Roulement IF et Funiculaire

Les effectifs et les horaires portés sur la présente grille sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution en fonction des besoins de l’entreprise, des nécessités du service et de l’organisation.

De même les cycles de travail, repos et astreintes sont calés sur les horaires de fonctionnement actuel du Réseau.

A ce titre, ils peuvent varier en fonction des besoins de l'entreprise et des exigences de l'Autorité Organisatrice, notamment si celle-ci décidait d’accroître ou de réduire l'amplitude de l'offre de transport.

En cas de modification significative, les signataires du présent accord se rencontreront pour en négocier et en redéfinir les modalités.

Une pause de 30 minutes est incluse dans chaque tour et comptabilisée comme du temps effectif. Les parties conviennent que les horaires des pauses sont aménagés en fonction des exigences du service et conformément à la législation (de préférence en milieu de tour ou aux horaires habituels des repas)

Article 2.2 – Equipes MR Tramway

Les cycles de travail, repos et astreintes s'enchaînent selon la grille ci-dessous.

Les effectifs et les horaires portés sur la grille ci-dessous sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution en fonction des besoins de l’entreprise, des nécessités du service et de l’organisation.

De même les cycles de travail, repos et astreintes sont calés sur les heures de fonctionnement actuel du Réseau.

A ce titre, ils peuvent varier en fonction des besoins de l'entreprise et des exigences de l'Autorité Organisatrice, notamment si celle-ci décidait de prolonger ou d'avancer l'amplitude de l'offre de transport.

Lors d’un départ de la CTPO d’un agent ayant un cycle de 5 astreintes sur 36 semaines, une répartition de cette astreinte sera réalisée sur l’ensemble des agents ayant un cycle de 2 astreintes sur 36 semaines.

En cas de modification significative, les signataires du présent accord se rencontreront pour en négocier et en redéfinir les modalités.

Une pause de 30 minutes est incluse dans chaque tour et comptabilisée comme du temps effectif. Les parties conviennent que les horaires des pauses sont aménagés en fonction des exigences du service et conformément à la législation (de préférence en milieu de tour ou aux horaires habituels des repas)

Roulement MR Tramway

Article 2.4 – Service des méthodes et approvisionnements

Le service des méthodes travaille en journée continue, sauf aménagement contraire nécessité par les besoins du service.

A titre indicatif, les horaires de travail sont les suivants, du lundi au vendredi :

• Agents des méthodes : 9h00 – 16h38

• Assistant GMAO : 9h00 – 16h38

• Magasinier tramway : 9h00 – 16h38

Les effectifs et les horaires portés sur la présente grille sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution en fonction des besoins de l’entreprise, des nécessités du service et de l’organisation.

De même les cycles de travail sont calés sur les horaires de fonctionnement actuel du Réseau.

A ce titre, ils peuvent varier en fonction des besoins de l'entreprise et des exigences de l'Autorité Organisatrice, notamment si celle-ci décidait de prolonger ou d'avancer l'amplitude de l'offre de transport.

En cas de modification significative, les signataires du présent accord se rencontreront pour en négocier et en redéfinir les modalités.

Une pause de 30 minutes est incluse dans le tour et comptabilisée comme du temps effectif. Les parties conviennent que les horaires des pauses sont aménagés en fonction des exigences du service et conformément à la législation (de préférence en milieu de tour ou aux horaires habituels des repas)

Les horaires susvisés ayant été fixés à la demande expresse des salariés, ils ne donnent pas lieu à versement du complément panier ; les parties conviennent de discuter de son éventuelle attribution lors de prochaines NAO.

ARTICLE 3 - L'ASTREINTE

Article 3.1 - Règle d'astreinte

La période d'astreinte s'entend comme période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son domicile, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

Par proximité, s'entend tout emplacement permettant de se rendre au Centre de Maintenance du Tramway dans un délai de 30 minutes après avoir été prévenu.

Un délai supplémentaire de 15 minutes maximum pourra être accordé dans le cas d'une domiciliation trop éloignée.

Article 3.2 - Décompte et rémunération du temps de travail

Lors de la durée d'intervention, le temps de travail sera considéré comme travail effectif et rémunéré au taux horaire de l'agent plus 25 % sans toutefois être décompté comme heures supplémentaires, celles-ci faisant l'objet du décompte prévu par la législation du travail afférente aux transports urbains et au Code du Travail.

Le temps de déplacement sera compté en plus de la durée d'intervention pour une heure, au taux horaire de l'agent concerné pour chaque déplacement.

Article 3.3 - Moyens matériels

Des téléphones portables seront mis à disposition des personnels d'astreinte.

Les modalités d'utilisation et des priorités d'appel sont définies par note de service.

En cas de déclenchement d’astreinte la prise de service s’effectue au Centre de Maintenance du Tramway, où sont stationnés les véhicules d’intervention.

Article 3.4 - Horaires d'astreinte

A titre indicatif, les horaires d'astreinte sont les suivants :

	Horaires d'astreintes
Poste	Lundi	Semaine	Samedi	Dimanche / JF
Agents MR Quart	0h00 - 3h59	22h01 - 3h59	4h00 - 0h00	0h01 - 23h59
Agents CFO	0h00 - 8h59	16h39 - 8h59	9h00 - 0h00	0h01 - 23h59
Agents PFT / PA / FUNI	0h00 - 8h59	16h39 - 8h59	9h00 - 0h00	0h01 - 23h59
Agents CFa	0h00 - 8h59	16h39 - 8h59	9h00 - 0h00	0h01 - 23h59

Soit le volume d’astreinte suivant :

	Horaire d'astreinte L-V	Vol Jour (H)	Vol L-V (H)	Vol semaine (H)
CFa	16h39->8h59	16,33	81,65	129,65
MR	22h01->3h59	6,00	30,00	78,00
CFO	19h39->4h59	16,33	81,65	129,65
PFT	16h39->8h59	16,33	81,65	129,65

Article 3.5- Campagnes de nuit

Les semaines de campagnes de nuit IF sont assurées par deux agents IF effectuant leur semaine d’astreinte. Cette planification permet ainsi aux agents de bénéficier du RCA placé sur le lundi suivant une semaine d’astreinte.

En fonction des besoins du service, cette semaine de campagne de nuit pourra être réalisée en dehors de l’astreinte. Elle n’ouvre pas droit, dans ce cas, à RCA.

A titre dérogatoire, la prime de compensation d’astreinte sera maintenue sur les heures effectuées dans ce cadre précis.

Certaines opérations de maintenance préventive nécessitant ponctuellement un 2^ème agent CFO, PFT , CFA, PA ou PFT FUNI, des agents continueront d’être planifiés occasionellement en dehors de leurs semaines astreintes sur des campagnes de nuit. Dans la mesure du possible, ils ne seront pas planifiés en campagne la semaine précédant ou suivant leur semaine d’astreinte. Ces agents bénéficieront d’un ½ repos Absence récupération campagne de nuit le lundi matin suivant leur semaine de campagne de nuit.

Article 3.6 - Compensations

Ces astreintes mises en place par le présent Accord d'Entreprise font l'objet des contreparties suivantes :

Les heures d'astreinte décomptées sur la semaine de 7 jours sont compensées par l'attribution d'une journée de récupération prévue dans les cycles décrits à l'Article 3 et dénommés “RCA“.

Ce RCA est décompté pour 7 H. 38 mn.

De plus, chaque heure d’astreinte donnera lieu à compensation par l’application d’un point référentiel d’astreinte dont le montant, indexé au point 100, est le suivant :

• 1,62 € brut pour la semaine

• 2, 24 € brut pour le weekend.

Lorsqu’il sort sous astreinte, le salarié récupère le repos non pris du fait de cette sortie, selon les règles définies ci-après. Il est convenu que cette récupération doit dans ce cas être posée dans un délai maximum de 1 mois, en respect de l’accord hiérarchique et des besoins du service.

Etant précisé que la semaine débute le lundi matin à 00h01 pour s’achever le vendredi à 23 h 59.

A ce point référentiel d’astreinte s’ajoutera une prime de 82,26 € brut par week-end d’astreinte.

Une prime de 55,26 € brut sera également versée par jour férié d’astreinte.

Lorsqu'un salarié posera une demande de congés annuels d'une durée d'une semaine de cinq jours au minimum, il sera remplacé pour son service d'astreinte.

Dans cette hypothèse, le RCA programmé sera maintenu.

L’ensemble de ces primes sera indexé sur l’évolution du point 100.

Dispositions complémentaires

Des situations spécifiques d’astreinte, dûment identifiées donnent lieu à mise en œuvre de dispositifs particuliers, repris ci-après :

• Prime d’intervention exceptionnelle. La situation visée est celle d’une intervention exceptionnelle de la part d’un salarié, alors qu’il n’était pas d’astreinte, en renfort de l’équipe d’astreinte : cette intervention donnera lieu au versement d’une prime forfaitaire de 79,93 € brut.

• Prime de reprise exceptionnelle d’astreinte. Cette prime est versée à l’agent lorsqu’il reprend l’astreinte d’un autre agent qui se trouve dans l’impossibilité d’assurer son astreinte prévue au planning pour une cause exceptionnelle. Le montant de cette prime forfaitaire est de 26,37 € brut par jour.

• Prime de campagne IF. Certaines interventions spécifiques devront être réalisées de nuit de façon à apporter le moins de perturbation sur le réseau. Ces interventions seront planifiées et le salarié en sera prévenu dans un délai suffisant en amont, de façon à lui permettre de prendre les mesures d’organisation personnelle rendues nécessaires. Ces interventions donneront lieu au versement d’une prime forfaitaire de 13,85 € brut par nuit.

• Prime 1^er mai : une prime forfaitaire de 53,29 € brut sera versée au salarié d’astreinte le 1^er mai.

L’ensemble de ces primes sera indexé sur l’évolution du point 100.

ARTICLE 4  - CONGES FERIES

Conformément à l'application de l'article n°32 de la Convention Collective des Transports Urbains, lorsqu'un jour férié coïncidera avec un jour de repos planifié (Dimanche compris) ou un jour d'astreinte pour les personnels définis à l’article 2 du présent accord, un repos congé férié (RCF) sera attribué ou payé.

ARTICLE 5  - DISPOSITION SPECIFIQUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Lorsqu’un agent part en formation professionnelle, il conserve le maintien des primes attachées à son tour théorique. Dans la mesure du possible, les formations sont planifiées sur les semaines durant lesquelles le salarié était affecté en journée.

CHAPITRE 2 – Organisation du travail aux Services Techniques Bus

Le présent chapitre transpose le contenu des accords du 24 février 2009 et 9 décembre 2013 sur l’organisation du travail aux services techniques, conclu entre la direction de la CTPO et les organisations syndicales.

D’un commun accord des parties les dispositions de l’accord précité relatives aux horaires d’astreinte et aux compensations ainsi que ceux relatifs au dimensionnement des équipes et aux roulements qui en découlent font l’objet de modifications, reprises dans le présent accord.

De ce fait il est convenu entre les parties que le présent accord se substitue dans l’ensemble de ses dispositions aux accords du 24 février 2009 et 9 décembre 2013 précités.

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent Accord a pour objet de redéfinir l'organisation des cycles de travail et de l'astreinte :

• l'organisation du travail

• les cycles de travail

• l'astreinte aux Services Techniques.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent Accord a vocation à s'appliquer à l'ensemble des personnels des Services Techniques affectés à la maintenance des autobus et matériels roulants de l'entreprise.

Sont cependant exclus du présent Accord :

• Les Cadres et agents de maîtrise au forfait jours.

• Les personnels carrossiers peintres non affectés sur le cycle de 14 semaines.

• Le service des méthodes et approvisionnements

• Les personnels du Service Electrique non affectés sur le cycle de 14 semaines

• D'une manière plus générale, les personnels non affectés à l'organisation décrite à l'Article 3.

Le présent chapitre s'applique uniquement au personnel affecté aux services techniques “Bus“.

ARTICLE 3 - ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL, REPOS ET ASTREINTES

Article 3.1 - Chefs d'équipes

Les cycles de travail, repos et astreintes s'enchaînent selon la grille ci-dessous.

Les cycles de travail, repos et astreintes sont calés sur les horaires de fonctionnement actuel du Réseau.

A ce titre, ils peuvent varier en fonction des besoins de l'entreprise et des exigences de l'Autorité Organisatrice, notamment si celle-ci décidait d’accroître ou de réduire l'amplitude de l'offre de transport.

Dans ces cas, les signataires du présent accord se rencontreront pour en renégocier ou en redéfinir les modalités.

Les horaires, donnés à titre indicatif sont joints en annexe.

Article 3.2 - Les autres personnels désignés à l'Article 2

Les cycles de travail, repos et astreintes s'enchaînent selon la grille ci-dessous.

Les cycles de travail, repos et astreintes sont calés sur les heures de fonctionnement actuel du Réseau.

A ce titre, ils peuvent varier en fonction des besoins de l'entreprise et des exigences de l'Autorité Organisatrice, notamment si celle-ci décidait de prolonger ou d'avancer l'amplitude de l'offre de transport.

Dans ces cas, les signataires du présent accord se rencontreront pour en renégocier ou en redéfinir les modalités.

Les horaires portés sur le présent document sont donnés à titre indicatif.

9. ARTICLE 4 - L'ASTREINTE

Article 4.1 - Règle d'astreinte

La période d'astreinte s'entend comme période pendant laquelle le salarié a l'obligation de rester à proximité de son domicile, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

Par proximité, s'entend tout emplacement permettant de se rendre au Pôle de Maintenance de Toulouzan dans un délai de 30 minutes après avoir été prévenu.

Un délai supplémentaire de 15 minutes maximum pourra être accordé dans le cas d'une domiciliation trop éloignée.

Article 4.2 - Décompte et rémunération du temps de travail

Lors de la durée d'intervention, le temps de travail sera considéré comme travail effectif et rémunéré au taux horaire de l'agent plus 25 % sans toutefois être décompté comme heures supplémentaires, celles-ci faisant l'objet du décompte prévu par la législation du travail afférente aux transports urbains et au Code du Travail.

Le temps de déplacement sera compté en plus de la durée d'intervention pour une heure, au taux horaire de l'agent concerné pour chaque déplacement.

Article 4.3 - Moyens matériels

Des téléphones portables seront mis à disposition des personnels d'astreinte.

Les modalités d'utilisation et des priorités d'appel sont définies par note de service.

Article 4.4 - Horaires d'astreinte

Les horaires d'astreinte sont les suivants :

• Le Samedi : de  5 h.00 à  9 h.00 (soit 4 heures).

• Le Dimanche

et jours fériés : de 06 h.30 à 24 h.00 (soit 17 heures et 30 mn).

Article 4.5 - Compensations

Ces astreintes mises en place par cet Accord d'Entreprise font l'objet des contreparties suivantes :

Les 21 heures 30 mn d'astreinte décomptées pour un Samedi et un Dimanche sont compensées par l'attribution d'une journée de récupération prévue dans les cycles décrits à l'Article 3 et dénommés “RCA“.

Ce RCA est décompté pour 7 H. 38 mn.

De plus, pour chaque Samedi, Dimanche ou jours fériés d'astreinte, il est attribué une prime dite “prime d'astreinte“ d'un montant forfaitaire de 37,20 € qui sera indexée sur l'évolution du Point 100.

En surplus de ce dispositif, l’extension de l’astreinte du dimanche de 6h 30 à 11h 00 donnera lieu à versement d’une prime forfaitaire de 25,70 € qui sera indexée sur l'évolution du Point 100.

La présente extension ouvre de surcroît un droit au versement d’une prime de « dimanche ».

La prime de « dimanche » sera maintenue aux conditions actuelles de rémunération que le salarié soit ce jour-là, un dimanche ou un jour férié, d’astreinte ou au travail.

Lorsqu'un salarié posera une demande de congés annuels d'une durée d'une semaine de cinq jours au minimum, il sera remplacé pour son service d'astreinte.

Dans cette hypothèse, le RCA programmé sera maintenu.

Prime de reprise exceptionnelle d’astreinte.

Cette prime est versée à l’agent lorsqu’il reprend l’astreinte d’un autre agent qui se trouve dans l’impossibilité d’assurer son astreinte prévue au planning pour une cause exceptionnelle. Le montant de cette prime forfaitaire est de 26,37 € brut par jour.

Astreinte supplémentaire

S'il est demandé à un salarié de prendre un quart d'astreinte du Samedi (astreinte et journée de travail) ou bien une astreinte du Dimanche, il est accordé dans les deux cas une prime d'astreinte et respectivement un repos récupérateur pour le Samedi et un RCA pour le Dimanche.

ARTICLE 5  - CONGES FERIES

Conformément à l'application de l'article n°32 de la Convention Collective des Transports Urbains, lorsqu'un jour férié coïncidera avec un jour de repos (Dimanche compris) ou un jour d'astreinte pour les personnels définis aux articles 3.1 et 3.2 du présent accord, un repos férié (RF) sera attribué ou payé.

CHAPITRE 3- Modalités d’application de l’accord

ARTICLE 6  - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD

Le présent Accord entrera en application à compter de la rentrée de septembre, soit le 1^er septembre 2018, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 7  - MODIFICATION ET DENONCIATION DE L'ACCORD

Chaque partie s'engage à exécuter le présent Accord de façon loyale et à respecter l'esprit qui a prévalu lors des négociations et de la signature.

Cependant, au cours de son application, il pourra faire l'objet de modification ou d'adaptation qui donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent contrat qui suivra les mêmes mesures de dépôt et de publicité que l'Accord lui-même.

En particulier les parties conviennent de se revoir dans l’hypothèse où une l’évolution des effectifs modifiait de façon significative l’organisation définie dans le présent accord.

Notamment, le présent accord pourra faire l'objet d'une révision ou d'une adaptation pour tenir compte d'éventuelles modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles.

De même, il pourrait être modifié ou adapté dans l'éventualité où il ne paraîtrait plus conforme à l'esprit des cocontractants convenu lors de la conclusion ou en cas de remise en cause par une Administration ou par les Tribunaux des avantages alloués dans le cadre du présent Accord ou de leur nature juridique.

ARTICLE 8  - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Protocole d'Accord a été établi en huit exemplaires et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Seine-Maritime et auprès du Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Octeville sur Mer, Le 09 avril 2018

Le- Directeur du réseau,

Le Syndicat C.F.D.T, Le Syndicat C.G.C.,

Le Syndicat F.O., Le Syndicat C.G.T.,

Le Syndicat UNSA,

ANNEXEs

Annexe 1 - HORAIRES DE TRAVAIL INDICATIFS DES SERVICES TECHNIQUES

Ces horaires ainsi que les effectifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées selon les nécessités d’organisation de l’entreprise et du réseau.

Annexe 2 – Organisation du travail aux services techniques bus