Accord d'entreprise "AVENANT DU 21 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DU 29 AVRIL 2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION AIPF" chez INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2020-09-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC

Numero : T06921016999
Date de signature : 2020-09-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
Etablissement : 33037752400047 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-21

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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