Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L'ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU 23 JUILLET 2014" chez MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE (MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE)

AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L’ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU 23 JUILLET 2014 TEL QUE MODIFIE PAR L’AVENANT DE REVISION PARTIELLE EN DATE DU 24 JANVIER 2017

ENTRE 

La société MARS CHOCOLAT FRANCE SAS, Etablissement de STEINBOURG (situé Route de Saverne – 67790 Steinbourg) immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 494 887 854 et dont le siège social est sis 3 rue de Sandlach – 67500 Haguenau, (ci-après la Société) représentée aux fins des présentes par XXX,

d’une part,

ET

Le Syndicat CFTC,

d’autre part,

(désignés ensemble ci-après comme les Parties).

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE EN PREAMBULE QUE :

Le présent avenant a pour objet la modification de l’avenant du 22 décembre 2014 portant révision de tout l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipes postées de l’Etablissement de Steinbourg en date du 23 juillet 2014, tel que modifié par l’avenant de révision partielle en date du 24 janvier 2017.

Cette négociation a fait l’objet de plusieurs échanges avec les élus depuis le mois de juillet 2017 et a été engagée officiellement le 12 octobre 2017 avec la délégation syndicale représentative; elle s’est poursuivie les 27 octobre, 31 octobre et s’est terminée en novembre 2017, date à laquelle le présent avenant est intervenu entre les Parties après information et consultation des représentants du personnel, à savoir le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le Comité d’Etablissement (CE) de Steinbourg.

Cet Avenant a été conclu dans le cadre et conformément aux dispositions des articles L.3121-41 et suivants du Code du travail issues de la loi du 8 août 2016, relatives à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

A compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, et pour toute sa durée d’application, les dispositions des articles 6, 8, 9, 10.1, 10.4 et 18 de l’avenant du 22 décembre 2014 portant révision de tout l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipes postées de l’Etablissement de Steinbourg en date du 23 juillet 2014, tel que modifié par l’avenant du 24 janvier 2017 cesseront de produire effet et seront remplacées par les dispositions convenues ci-après.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PARTIE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

ARTICLE 1 : Modification de l’article 6 - DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL

Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année, la durée annuelle collective de travail de référence des Salariés Postés est définie par unité de travail comme suit :

• 1372 heures de travail effectif pour l’unité production ;

• 1457 heures de travail effectif pour l’unité maintenance réalisation mécanique ;

• 1343 heures de travail effectif pour l’unité maintenance réalisation électrique ;

• 1357 heures de travail effectif pour l’unité maintenance utilités ;

• 1444 heures de travail effectif pour l’unité jour maintenance électrique et utilités ;

• 1419 heures de travail effectif pour l’unité services généraux ;

• 1501 heures de travail effectif pour l’unité cafétéria à l’exception du cuisinier tournant : 1253 heures de travail effectif

• 1607 heures de travail effectif pour les Salariés Postés de Management de Production.

La durée annuelle de référence est déterminée sur la base du nombre de postes théoriques travaillés dans l’année auxquels sont ajoutés le nombre d’heures de formation et de réunions obligatoires et soustraits cinq semaines de congés payés et neuf jours fériés chômés.

ARTICLE 2 : Modification de l’article 8 – REGLES RELATIVES AU PROGRAMME INDICATIF

Article 8.1 - Information / consultation du comité d’établissement et information des Salariés Postés lors de la mise en place du programme indicatif

Un programme indicatif annuel définit la répartition du travail sur l’année par équipe et par semaine (le Programme Indicatif).

Le Programme Indicatif est arrêté chaque année après information et consultation du comité d’établissement de Steinbourg.

Il est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage au plus tard le 15 décembre de l’année en cours pour application l’année civile suivante et précise la composition nominative de chaque équipe.

Article 8.2 - Conditions et délais de prévenance de la modification du Programme Indicatif en cours d’année

On entend par modification de programme indicatif en cours d’année, toute modification qui répond aux critères cumulatifs suivants :

- La modification est décidée en vue de répondre aux besoins de production (capacité supplémentaire, ralentissement de capacité)

- La modification du programme est collective : elle doit concerner l’intégralité des Salariés Postés de l’unité de production ou l’intégralité des effectifs de production attachés au minimum à une ligne de production.

- La modification du programme indicatif a pour effet d’imposer aux Salariés de prendre son poste ou de poser un congé/repos supplémentaire non prévu initialement.

Le Programme Indicatif tel que défini chaque année à l’article 8.1 de l’Accord peut être modifié en cours d’année par ajout ou suppression de postes (matin, après-midi ou nuit) dans la limite, sauf exception prévue notamment à l’article 9.3 du présent accord, de :

• plus huit postes par salarié sur la Période de Référence

• et moins quatre postes par salarié sur la Période de Référence, étant précisé qu’il ne pourra être supprimé un poste, que dans la mesure où 2 postes supplémentaires auront été réalisés collectivement.

En cas de modification en cours d’année du Programme Indicatif le comité d’établissement de Steinbourg est informé et consulté sur cette modification.

Par ailleurs, les Salariés Postés sont prévenus de ladite modification du Programme Indicatif, par voie d’affichage, dans un délai de 10 jours calendaires au moins avant la date à laquelle le changement devient effectif.

Il est précisé que le compteur de moins quatre postes inclut les éventuels postes non travaillés correspondant aux ponts fixés au Programme Indicatif en fin d’année pour l’année civile suivante.

La modification du Programme Indicatif collectif des équipes en cours d’année (ajout ou suppression de postes) par la Société après information consultation du comité d’établissement ouvrira droit aux Salariés Postés concernés à une compensation de modification du Programme Indicatif :

• Chaque poste ajouté donnera lieu au bénéfice de 2 heures normales compensées (HNC) incrémentées dans le compteur HNC et de 2 heures de repos compensateur posté (RCP) incrémentées dans le compteur RCP, pour tout salarié posté concerné.

Cette compensation ne bénéficiera qu’aux Salariés Postés pour lesquels le changement aura eu pour conséquence d’imposer la prise de poste initialement non prévu et ce quel que soit leur service d’origine (dans le cadre d’un renfort d’équipe par exemple).

Les Salariés Postés absents le jour du poste ajouté seront exclus du bénéfice de la compensation. Néanmoins, parmi ces Salariés Postés absents, ceux qui, pour éviter la prise de poste supplémentaire, auront choisi de poser un jour de congé/repos initialement non prévu, bénéficieront uniquement de 2 heures normales compensées (HNC) incrémentées dans le compteur HNC 

• Chaque poste supprimé donnera lieu au bénéfice d’une indemnité égale à 20 % de la rémunération horaire de base multipliée par le nombre d’heures du poste supprimé, pour tout salarié posté concerné.

Cette compensation ne bénéficiera qu’aux Salariés Postés pour lesquels le changement aura eu pour conséquence d’imposer la pose d’un jour de congé/repos initialement non prévu et ce quel que soit leur service d’origine (dans le cadre d’un renfort d’équipe par exemple).

Il est précisé que cette compensation ne s’applique pas aux postes non travaillés prévus dans le cadre de la fixation du Programme Indicatif annuel visée à l’article 8.1 de l’Accord y inclus ceux correspondant aux ponts fixés.

Cette compensation ne sera en l’occurrence pas versée dans le cadre d’activités périphériques à la production ne nécessitant l’intervention que d’une partie des effectifs. La Direction se réserve néanmoins la possibilité d’exprimer une reconnaissance ponctuelle (repas offert, chèque cadeaux, etc..) envers les Salariés intervenants.

Article 8.3 – Règles en vertu desquelles est établi le Programme Indicatif

L’année civile est divisée en treize périodes successives de respectivement quatre semaines (les Périodes).

La durée du travail varie d’une semaine sur l’autre compte-tenu en particulier de la saisonnalité de l’activité de production de l’Etablissement de Steinbourg, à savoir :

• une séquence d’une haute saison de production (la Haute Saison), d’une durée de 8 Périodes, divisée elle-même en 2 parties :

  • Haute saison 1 d’une durée de 4 périodes

  • Haute saison 2 d’une durée de 4 périodes

• suivie d’une basse saison de production (la Basse Saison), d’une durée de 5 Périodes.

Le Programme Indicatif est établi dans le respect des règles suivantes :

• durée maximale du travail au cours d’une semaine travaillée : 46 heures ;

• durée minimale du travail au cours d’une semaine travaillée : 0 heure en Basse Saison ;

• la durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

L’organisation du travail se fera par ailleurs dans le respect de la réglementation relative (i) aux durées de repos minima quotidiens et hebdomadaires ainsi qu’à (ii) la durée hebdomadaire maximale du travail.

ARTICLE 3 : Modification de l’article 9 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE SELON LES UNITES CONCERNEES

Article 9.1 – Salariés Postés de l’unité de production

Les Salariés Postés de l’unité de production sont répartis en quatre équipes.

La répartition de la durée du travail de chaque équipe est programmée sur l’année sur la base d’un schéma théorique de programmation défini comme suit :

• 2 postes consécutifs de travail le matin, suivis de

• 2 postes consécutifs de travail l’après-midi, suivis de

• 2 postes consécutifs de travail la nuit, suivis de

• 2 jours consécutifs de repos.

Par ailleurs, l’organisation du travail durant les arrêts d’usine annuels sera mise en place dans le cadre d’un 2x8 du lundi au vendredi par couverture de postes le matin et l’après-midi.

Enfin pour permettre l’accomplissement de travaux préparatoires à la reprise de la production à la suite d’un arrêt week-end, les membres des équipes de production dénommés « Décalés Pasto » interviendront à tour de rôle afin de préparer les recettes et le process en vue du démarrage des lignes de production, tel que cela est défini dans le Programme Indicatif.

Ce schéma théorique de programmation est aménagé en Haute saison et Basse Saison de la façon suivante :

• En Haute Saison

La Haute saison 1, les postes du vendredi nuit au dimanche matin inclus ne sont pas travaillés un week-end sur deux.

La Haute saison 2, les postes du vendredi nuit au dimanche nuit inclus ne sont pas travaillés un week-end sur deux.

Certains postes en fonction des ponts notamment ne sont pas travaillés tels que défini dans le cadre du Programme Indicatif.

• En Basse Saison

Les postes du vendredi nuit au dimanche nuit inclus ne sont pas travaillés le week-end.

Certains postes ne sont pas travaillés tel que défini dans le cadre du Programme indicatif.

En application de ces principes, la répartition de la durée du travail sur l’année est déterminée pour chaque équipe, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord, dans le cadre du Programme Indicatif.

Article 9.2 – Salariés Postés des unités de maintenance

9.2.a. Salariés Postés de l’unité maintenance réalisation mécanique

La répartition de la durée du travail des Salariés Postés de l’unité maintenance réalisation mécanique est organisée sur la base du schéma théorique de programmation suivant en Haute Saison (schéma 1) et en Basse Saison (schéma 2) :

Haute saison

Basse saison

Ce schéma théorique de programmation est aménagé de la façon suivante :

• L’organisation du travail durant les arrêts d’usine annuels sera mise en place dans le cadre d’un 2x8 du lundi au vendredi par couverture de postes le matin et l’après-midi.

• Certains postes sont reprogrammés en journée en fonction des ponts notamment tel que défini dans le cadre du Programme Indicatif.

En application de ces principes, la répartition de la durée du travail sur l’année est déterminée, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord, dans le cadre du Programme Indicatif.

9.2.b. Salariés Postés de l’unité maintenance réalisation électrique

La répartition de la durée du travail sur l’année des Salariés Postés de l’unité de maintenance réalisation électrique est organisée sur la base du schéma théorique de programmation suivant en Haute Saison (schéma 1) et en Basse Saison (schéma 2) :

Haute saison

Basse saison

Ce schéma théorique de programmation est aménagé de la façon suivante : certains postes sont reprogrammés en journée tel que défini dans le cadre du Programme Indicatif.

En application de ces principes, la répartition de la durée du travail sur l’année est déterminée, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord, dans le cadre du Programme Indicatif.

9.2.c Salariés Postés de l’unité maintenance utilités

La répartition de la durée du travail sur l’année des Salariés Postés de l’unité maintenance utilités est organisée sur la base d’un schéma théorique de programmation comme suit en Haute Saison (schéma 1) et en Basse saison (schéma 2):

Haute saison

Basse saison

En application de ces principes, la répartition de la durée du travail sur l’année est déterminée, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord, dans le cadre du Programme Indicatif.

Article 9.3 – Salariés jour de l’unité Réalisation Electrique et Utilités

Le cycle de travail Jour de l’unité Réalisation Electrique et Utilités a été mis en place de façon à faciliter le remplacement des salariés postés des mêmes unités en cas d’absence. Ce nouveau cycle permet à la fois aux salariés concernés de travailler en journée à hauteur environ de 60% de leur temps de travail et à effectuer les remplacements des salariés postés en leur absence pour environ 40% de leur temps de travail. Compte tenu de leur fonction, les Salariés jour de l’unité Réalisation Electrique et Utilités travaillent théoriquement en journée. Ils sont amenés à effectuer le remplacement des salariés postés des unités réalisation électrique et utilités en lieu et place des journées prévues dans leur cycle initial.

La limite de 8 postes prévue à l’article 8.2 n’est pas applicable dans ce cas.

Les changements de durée ou d’horaire de travail décrits ci-dessus se font dans le respect des dispositions légales sur la durée maximum quotidienne et hebdomadaire du travail.

La répartition de la durée du travail des Salariés jour de l’unité Réalisation Electrique et Utilités est organisée sur la base d’un schéma théorique de programmation suivant :

La durée de travail journalière est fixée à 7 heures et 25 minutes de manière à faciliter les remplacements en équipe postée de la même durée.

Du fait de la nature flexible des changements de planning, les salariés concernés percevront une prime de flexibilité du montant défini dans l’accord à l’article 10.2. Les Salariés Jour de l’unité réalisation électrique et utilités bénéficient également de la prime d’équipe.

En application de ces principes, la répartition de la durée du travail sur l’année est déterminée, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord, dans le cadre du Programme Indicatif.

Article 9.4 - Salariés Postés de l’unité services généraux

La répartition de la durée du travail des Salariés Postés de l’unité services généraux est organisée sur la base d’un schéma théorique de programmation suivant en Haute Saison (schéma 1) et en Basse Saison (schéma 2) :

HAUTE SAISON

Haute saison 1
	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	M	M	A	A
Semaine 2		M	M	A	A	N
Semaine 3			M	M	A		N
Semaine 4	N			M	M	A	A
Semaine 5	N	N			M		A
Semaine 6	A	N	N			M	M
Semaine 7	A	A	N	N
Semaine 8	M	A	A	N	N
Haute saison 2
	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	M	M	A	A	N	N
Semaine 2		M	M	A	A
Semaine 3			M	M	A	A
Semaine 4	N			M	M
Semaine 5	N	N			M	M	A
Semaine 6	A	N	N
Semaine 7	A	A	N	N			M
Semaine 8	M	A	A	N

BASSE SAISON

Par ailleurs, ces schémas théoriques en Haute Saison et en Basse Saison sont aménagés comme suit :

• L’organisation du travail durant les arrêts d’usine annuels sera mise en place dans le cadre d’un 2x8 du lundi au vendredi par couverture de postes le matin et l’après-midi.

• Certains postes en fonction des ponts notamment ne sont pas travaillés tel que défini dans le cadre du Programme Indicatif.

En application de ces principes, la répartition de la durée du travail sur l’année est déterminée, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord, dans le cadre du Programme Indicatif.

Article 9.5 - Salariés Postés de l’unité « cafétéria »

La répartition de la durée du travail des Salariés Postés de l’unité cafétéria est organisée sur la base du schéma théorique de programmation suivant :

Haute saison

Basse saison

M : Matin

SN : Soir/Nuit

S : Soir

Par ailleurs, ces schémas théoriques en Haute Saison et en Basse Saison sont aménagés comme suit :

• L’organisation du travail durant les arrêts d’usine annuels sera mise en place dans le cadre d’un 2x8 du lundi au vendredi par couverture de postes le matin et l’après-midi.

• Certains postes en fonction des ponts notamment ne seront pas travaillés tel que défini dans le cadre du Programme Indicatif.

En application de ces principes, la répartition de la durée du travail sur l’année est déterminée, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Accord, dans le cadre du Programme Indicatif.

Mise en place d’un cuisinier tournant

Un cuisinier tournant au sein de l’Etablissement de Steinbourg est mis en place. Il est un salarié posté de l’Unité Cafétéria, mais la répartition de son temps de travail est particulière.

La répartition du travail du Cuisinier tournant est organisée sur la base du schéma théorique de programmation suivant :

Haute saison 1

Haute saison 2

Basse saison

En basse saison, la durée de travail journalière est fixée à 7 heures et 30 minutes.

M : Matin

SN : Soir/Nuit

J : Jour

Pendant la basse saison, le cuisinier a vocation à effectuer des remplacements, notamment au sein de l’Etablissement de Haguenau. En cas de variation d’horaires, le délai de prévenance applicable au cuisinier tournant sera celui stipulé à l’article 8 de l’avenant du 22 décembre 2014 portant révision de tout l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipes postées de l’Etablissement de Steinbourg en date du 23 juillet 2014, y compris en cas de remplacement effectué au sein de l’Etablissement de Haguenau. Les dispositions de l’accord d’Etablissement sur l’aménagement du temps de travail du personnel du restaurant d’entreprise en équipes du 31 mars 2015 d’Haguenau (Art.4.4) ne sont donc pas applicables au cuisinier tournant.

Article 9.6 – Salariés Postés de Management de Production

Compte tenu de leur fonction, les Salariés Postés de Management de Production suivent l’organisation du temps de travail des équipes qu’ils supervisent.

En sus du temps consacré à l’activité de supervision de l’équipe, les Salariés Postés de Management de Production participent à la passation des consignes lors des changements d’équipe et à tout type de réunions (équipe, MOS, PDP etc.). C’est la raison pour laquelle leur temps de travail, défini à l’article 6 du présent accord, est supérieur à celui des équipes qu’ils supervisent.

Selon les besoins de la production, les Salariés Postés de Management de Production sont susceptibles d’effectuer des postes supplémentaires y compris en remplacement de collègues absents. La limite de postes en plus ou en moins prévue à l’article 8.2 n’est pas applicable dans ce cas.

Les changements de durée ou d’horaire de travail décrits ci-dessus se font dans le respect des dispositions légales sur la durée maximum quotidienne et hebdomadaire du travail.

Article 9.7 – Heures de formation, réunions d’équipes, réunions d’information ou d’amélioration continue

Il est encore précisé que s’agissant des heures obligatoires de formation, réunions d’équipe, réunions d’information ou d’amélioration continue ou correspondant à certains postes travaillés inclus dans la durée annuelle de travail de référence visée à l’article 6 de l’Accord, elles ne peuvent être fixées en début d’année.

Les Salariés concernés en seront informés en cours de d’année à l’avance moyennant un délai de prévenance de 10 jours calendaires sans que cela puisse être considéré comme une modification du Programme Indicatif. En conséquence, ces heures n’ouvriront pas droit à l’indemnité de modification du Programme Indicatif visée à l’article 8.2 de l’Accord.

ARTICLE 4 : Modification de l’article 10.1 - Lissage de la rémunération

Afin d’éviter les variations de rémunération d’un mois sur l’autre, la rémunération mensuelle des Salariés Postés est lissée sur l’année et donc indépendante de l’horaire réellement effectué chaque mois.

Les Salariés Postés sont rémunérés sur la base de l’horaire mensuel moyen lissé, à savoir :

• 132,63 heures par mois pour l’unité Production ;

• 140,52 heures par mois pour l’unité Maintenance réalisation mécanique ;

• 130,05heures par mois pour l’unité Maintenance réalisation électrique ;

• 131,29 heures par mois pour l’unité Maintenance utilités ;

• 139,27heures par mois pour l’unité Jour Maintenance électrique et utilités ;

• 137,06 heures par mois pour l’unité Services généraux ;

• 144,81heures par mois pour l’unité Cafétéria à l’exception du cuisinier tournant : 121,83heures par mois

• 151,67 heures par mois pour les Salariés Postés de Management de Production.

A titre d’information, il est précisé que la rémunération lissée est calculée en fonction de la rémunération de base des Salariés Postés, des primes d’équipes, de flexibilité et de la part de GTB (prime de ponctualité / assiduité) se rapportant à ces éléments de rémunération.

S’agissant des autres éléments de rémunération qui correspondent à des sujétions particulières ou dont le montant n’est pas versé mensuellement, et en particulier la prime de 13è mois, les majorations pour heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou du week-end, les astreintes, elles ne font pas l’objet d’un lissage.

ARTICLE 5 : Modification de l’article 10.4 - Repos Compensateur supplémentaire pour les Salariés Jour de l’unité réalisation électrique et utilités

En contrepartie de la flexibilité qui pourra être demandée aux Salariés Jour de l’unité réalisation électrique et utilités, ces derniers bénéficieront de 2 jours de repos compensateur posté. Ces derniers seront incrémentés dans le compteur RCP pour moitié à l’issue du premier semestre et pour moitié à l’issue du second semestre.

Les Salariés Jour de l’unité réalisation électrique et utilités bénéficient de la prime d’équipe. Les majorations liées au travail de nuit et de week-end seront payées au réel selon les remplacements effectués.

PARTIE III : TRAVAIL INTERMITTENT

ARTICLE 6 : Modification de l’article 18 – PERIODES TRAVAILLEES ET NON TRAVAILLEES

Compte tenu de la variation de l’activité de l’Etablissement de Steinbourg au cours d’une année, la période travaillée des Salariés Postés titulaires d’un contrat de travail intermittent (ci-après la Période Travaillée) correspond :

• à la Haute Saison à laquelle est ajoutée une période d’intégration avant l’ouverture de la Haute Saison et,

• si le salarié donne son accord par avenant, une période supplémentaire après la Haute saison, limitée à 5 semaines ».

La Période Travaillée est définie dans le contrat de travail des Salariés Postés titulaires d’un contrat de travail intermittent.

Durant la Période Travaillée, les Salariés Postés titulaires d’un contrat de travail intermittent suivent l’horaire collectif de l’unité de travail à laquelle ils appartiennent, tel que défini par avance par le Programme Indicatif en application des dispositions des articles 8 et 9 de l’Accord.

Conformément aux dispositions de l’article 7.2.4 de la Convention Collective de Branche, à l’intérieur de la Période Travaillée l’entreprise peut demander au Salarié Posté titulaire d’un contrat de travail intermittent de venir travailler moyennant un délai de prévenance d’au moins 15 jours calendaires. Ce délai pourra être réduit à 10 jours.

Dans cette hypothèse, le Salarié Posté titulaire d’un contrat de travail intermittent bénéficiera de la compensation de modification du Programme Indicatif égale à 2 heures normales compensées (HNC) incrémentées sur le compteur HNC et de 2 heures de Repos Compensateur Posté (RCP) incrémentées sur le compteur RCP, par poste ajouté.

Cette compensation de modification du Programme Indicatif se substitue à l’indemnité exceptionnelle équivalente de 2 % prévue à l’article 7.2.4 de la Convention Collective de Branche.

Cette compensation de modification du Programme Indicatif sera versée quel que soit le délai de prévenance (15 jours ou 10 jours).

Il est précisé que cette compensation n’est pas due lorsque la modification concernée ne procède pas d’une modification collective du Programme Indicatif ayant fait l’objet d’une information / consultation du Comité d’Etablissement.

En dehors de la Période Travaillée, le contrat de travail intermittent est suspendu.

ARTICLE 7 - DEPOT DE L’AVENANT

La Direction déposera l’accord à la DIRECCTE compétente en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique ainsi qu’au Conseil de prud’hommes compétent.

ARTICLE 8 - DUREE, ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT, DENONCIATION ET REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant s’appliquera pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1^er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.

Ainsi à compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions des articles 6, 8, 9, 10.1, 10.4 et 18 de l’avenant du 22 décembre 2014 portant révision de tout l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipes postées de l’Etablissement de Steinbourg en date du 23 juillet 2014, tel que modifié par l’avenant de révision partielle en date du 24 janvier 2017, cesseront de produire effet et seront remplacées par les dispositions convenues ci-après.

A son terme, le présent avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

A défaut de reconduction ou de nouvelles négociations, les dispositions des articles 6, 8, 9, 10.1, 10.4 et 18 de l’avenant du 22 décembre 2014 portant révision de tout l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipes postées de l’Etablissement de Steinbourg en date du 23 juillet 2014, tel que modifié par l’avenant de révision partielle en date du 24 janvier 2017,reprendront effet.

L'accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à l’autre Partie et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes. Cette dénonciation produira les effets prévus par le Code du travail.

L’accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une révision par accord entre les Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé et déposé dans les mêmes conditions.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter à l’accord.

Fait à STEINBOURG le 20 décembre 2017

En 4 exemplaires originaux.

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Pour la Société Pour la CFTC, unique syndicat représentatif dans l’entreprise