Accord d'entreprise "Avenant n°3 relatif à l'ATT du personnel en équipes postés de l'Ets de Haguenau de l'unité réalisation mécanique" chez MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE (Siège)

AVENANT N°3 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTES DE L’ETABLISSEMENT DE HAGUENAU

DE L’UNITE DE REALISATION MECANIQUE

ENTRE 

La société Mars Wrigley Confectionery France, SAS, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 494887854 et dont le siège social est sis 3 rue de Sandlach – 67500 Haguenau, représentée aux fins des présentes par XXX en sa qualité de Responsable des Relations sociales et dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après la Société),

d’une part,

ET

Le Syndicat CFTC, organisation syndicale ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles

Représenté par XXX, délégué syndical de l’établissement de Haguenau,

Le Syndicat CFDT, organisation syndicale représentative ayant obtenu moins de 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles

Représenté par XXX, délégué syndical de l’établissement de Haguenau,

d’autre part,

(désignés ensemble ci-après comme les Parties).

PREAMBULE :

L’établissement de la Société situé à HAGUENAU (ci-après l’Etablissement de Haguenau) a pour activité principale la production nationale et européenne des billes chocolatées M&M’s. Elle est à ce titre soumise à des demandes fluctuantes qui nécessitent une bonne adéquation entre ses besoins de production (périodes de forte activité et périodes de faible activité) et l’aménagement du temps de travail des salariés.

Le 4 avril 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipe postés de l’Etablissement de Haguenau.

Cet accord a fait l’objet d’un premier avenant signé le 25 novembre 2013, puis d’un deuxième avenant en date du 31 mars 2015. Les dispositions de ce dernier se sont substituées pour le personnel de Maintenance posté aux dispositions de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipes postés de l’établissement de Haguenau du 4 avril 2012 ainsi qu’à son avenant n°1 du 25 novembre 2013, à compter du 11 mai 2015.

Récemment, les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur l’organisation du temps de travail de l’unité de réalisation mécanique.

Ils sont parvenus au constat partagé d’une organisation qui n’était pas adaptée aux besoins de l’usine et de la nécessité de se doter de nouveaux cycles de travail pour l’unité de réalisation mécanique permettant d’intervenir plus efficacement sur les équipements et d’améliorer les conditions de travail du personnel.

En conséquence, les partenaires sociaux ont décidé de réviser l’avenant n°2 relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel en équipes postés de l’établissement de Haguenau.

A ce stade et s’agissant de l’unité de réalisation mécanique, ne produise plus effet les articles 6, 8 et 12 de l’avenant n°2 du 31 mars 2015.

Ces dispositions sont remplacées par ce qui suit :

PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE UNIQUE : CHAMP D’APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES

Le présent avenant s’applique aux membres du personnel de l’unité de réalisation mécanique de l’Etablissement de Haguenau.

Cette catégorie de Salariés est désignée ci-après, dans son ensemble, comme « les Salariés ».

PARTIE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES ASSOCIES POSTES DE L’UNITE DE REALISATION MECANIQUE

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DE L’AVENANT n°2 DU 31 MARS 2015

MODALITES DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES ASSOCIES DE L’UNITE DE REALISATION MECANIQUE EN CYCLE D’EQUIPE

* Horaires des équipes :

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail des Salariés de l’unité de réalisation mécanique, il est rappelé que les horaires des équipes sont les suivants :

• équipe de matin de 06h00 à 14h10,

• équipe d’après-midi de 14h00 à 22h10,

• équipe de nuit de 22h00 à 06h10,

Les équipes de jour sont réalisées conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise.

Le temps de travail effectif d’une équipe est de 7h20 à l’exception :

- des éventuels temps partiels,

- des équipes au cours desquelles une réunion d’équipe est planifiée et pour lesquelles la durée de TTE sera 8h20.

* Durée et organisation du temps de travail des Salariés de l’unité Mécanique occupés en cycle d’équipes sur une période pluri hebdomadaire de 12 semaines

- Durée et aménagement du temps de travail :

Le temps de travail des Salariés de l’unité Mécanique en équipe sera organisé sur une période pluri-hebdomadaire de 12 semaines consécutives.

Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail des salariés Postés Maintenance de l’unité Réalisation Mécanique en équipe, la durée collective de travail de cette unité sera de 32,03 heures de temps de travail effectif hebdomadaire en moyenne sur le Cycle, soit une durée de travail moyenne mensuelle de 138,79 heures, sauf temps partiels.

Il est reparti de la façon suivante :

- Semaine 1 : 45h00

- Semaine 2 : 29h20

- Semaine 3 : 22h00

- Semaine 4 : 37h40

- Semaine 5 : 31h10

- Semaine 6 : 27h30

- Semaine 7 : 29h20

- Semaine 8 : 36h40

- Semaine 9 : 36h40

- Semaine 10 : 39h30

- Semaine 11: 27h30

- Semaine 12 : 22h00

Selon un calendrier prévisionnel établi annuellement.

Pour une équipe donnée, l’enchaînement des équipes de travail à l’intérieur de la semaine et à l’intérieur du cycle de base de 12 semaines est le suivant :

CYCLE DE MAINTENANCE DES ASSOCIES REALISATION MECANIQUE EN CYCLE D’EQUIPE

Equipe	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	M	M	A	A	N	N
Heures présence	00:09:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:08:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20
Semaine 2				M	M	A	A
Heures présence				00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées				00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20
Semaine 3	N	N					M
Heures présence	00:08:10	00:08:10					00:08:10
Heures travaillées	00:07:20	00:07:20					00:07:20
Semaine 4	M	A	A	N	N
Heures présence	00:09:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:08:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20
Semaine 5			M	M	A	A	N
Heures présence			00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:02:00
Heures travaillées			00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:01:50
Semaine 6	N					M	M
Heures présence	00:14:20					00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:12:50					00:07:20	00:07:20
Semaine 7	A	A	N	N
Heures présence	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20
Semaine 8	J	J	J	J	J
Heures présence	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20
Semaine 9	J	J	J	J	J
Heures présence	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20
Semaine 10		M	M	A	A	N	N
Heures présence		00:09:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:08:10	00:02:00
Heures travaillées		00:08:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:07:20	00:01:50
Semaine 11	N				M	M	A
Heures présence	00:06:10				00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:05:30				00:07:20	00:07:20	00:07:20
Semaine 12	A	N	N
Heures présence	00:08:10	00:08:10	00:08:10
Heures travaillées	00:07:20	00:07:20	00:07:20

Si l’enchaînement des équipes de travail, tel que présenté dans le tableau ci-dessus, devait être modifié, il devrait faire l’objet d’un avenant au présent accord.

Il est précisé qu’en cas de modification des équipes à la demande de la société et plus précisément en cas de modification d’une équipe d’une durée de 8h20 par une équipe d’une durée inférieure, il sera garanti un maintien du salaire sur la base de la durée du travail du cycle, tel que défini ci-dessous, soit 138,79 heures sur 12 semaines.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DE L’AVENANT n°2 DU 31 MARS 2015 :

MODALITES DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES ASSOCIES DE L’UNITE DE REALISATION MECANIQUE EN CYCLE JOUR

* Horaires des équipes :

Les horaires des équipes seront définis selon un planning indicatif.

Le temps de travail effectif (TTE) d’une équipe est de 7h00 à l’exception des éventuels temps partiels.

* Durée et organisation du temps de travail des Salariés de l’unité Mécanique occupés en cycle d’équipes de jour sur une période pluri hebdomadaire de 6 semaines

Le temps de travail des mécaniciens en équipe en cycle de jour sera organisé sur une période pluri-hebdomadaire de 6 semaines consécutives.

Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail des salariés Postés Maintenance de l’unité Réalisation Mécanique en jour, la durée collective de travail de cette unité sera de 35 heures de temps de travail effectif hebdomadaire en moyenne sur le Cycle, soit une durée de travail moyenne mensuelle de 151,67 heures, sauf temps partiels.

La répartition de la durée du travail de chaque équipe est programmée sur le Cycle de 6 semaines sur la base d’un schéma théorique de programmation défini comme suit :

Equipe	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	J	J	J		J	M*
Heures présence	00:07:50	00:07:50	00:07:50		00:07:50	00:07:50
Heures travaillées	00:07:00	00:07:00	00:07:00		00:07:00	00:07:00
Semaine 2	J	J	J	J	J
Heures présence	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50
Heures travaillées	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00
Semaine 3	J	J	J	J	J
Heures présence	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50
Heures travaillées	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00
Semaine 4	J		J	J	J		M*
Heures présence	00:07:50		00:07:50	00:07:50	00:07:50		00:07:50
Heures travaillées	00:07:00		00:07:00	00:07:00	00:07:00		00:07:00
Semaine 5	J	J	J	J	J
Heures présence	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50
Heures travaillées	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00
Semaine 6	J	J	J	J	J
Heures présence	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50	00:07:50
Heures travaillées	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00	00:07:00

*Il est convenu que dans le cadre de l’organisation du temps de travail, les équipes du samedi de la semaine 1 pourront être reportées au jeudi à leur demande ou à la demande de la Société. Les équipes du dimanche en semaine 4 pourront également être reportées au mardi à leur demande ou à la demande de la Société. Les majorations seront maintenues lorsque la Société est à l’initiative de la demande. Si le salarié est à l’origine de la demande il n’y aura pas de maintien des majorations.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 12 DE L’AVENANT n°2 DU 31 MARS 2015 :

Afin d’éviter les variations de rémunération d’un mois sur l’autre, la rémunération mensuelle des salariés postés maintenance est lissée selon les modalités explicitées ci-dessous ; elle est donc indépendante de l’horaire réellement effectué chaque mois.

Selon l’unité considérée, les salariés postés maintenance sont rémunérés sur la base de l’horaire mensuel moyen lissé, à savoir :

• 138,79 heures par mois pour l’unité Maintenance ECC, Réalisation Electrique et Réalisation Mécanique « en cycle d’équipe »

• 151,67 heures par mois pour l’unité Maintenance Réalisation Mécanique « en cycle de jour ».

A titre d’information, il est précisé que la rémunération lissée est calculée en fonction de la rémunération de base des salariés postés maintenance, des primes d’équipes et de flexibilité se rapportant à ces éléments de rémunération.

S’agissant des autres éléments de rémunération qui correspondent à des sujétions particulières ou dont le montant n’est pas versé mensuellement, et en particulier la prime de 13^ème mois, les majorations pour heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou du week-end, les astreintes, elle ne font pas l’objet d’un lissage.

PARTIE III : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 5 : DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, la Direction déposera le présent accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera remis auprès du greffe du conseil de prud’hommes

ARTICLE 6 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

L’Accord s’appliquera à compter du 16 décembre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4 du Code du travail, les parties conviennent expressément que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L’Accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une révision par accord entre les Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé et déposé dans les mêmes conditions que l’Accord.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter à l’Accord.

Fait à HAGUENAU le 13 décembre 2019

En 4 exemplaires originaux.

_____________________

Pour la Société

XXX, Responsable des Relations Sociales

_____________________

Pour le Syndicat CFTC,

XXX, Délégué Syndical

_____________________

Pour le Syndicat CFDT,

XXX, Délégué Syndical