Accord d'entreprise "avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 10 juillet 2000 aménagement réduction du temps de travail" chez B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2020-01-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : T01920000746
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Avenant
Raison sociale : BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE
Etablissement : 77566763700034 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-15
Avenant n° 13
à l’accord d'entreprise
du 10 juillet 2000
aménagement
réduction du temps de travail
Entre :
La société BORGWARNER Transmission Systems - représentée par
d’une part,
Et :
La section syndicale C.G.T., représentée
La section syndicale F.O., représentée
La section syndicale CFE-CGC, représentée
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article 5 de l’accord d’entreprise du 10 juillet 2000 « Aménagement Réduction du temps de travail » est modifié de la façon suivante pour tenir compte du remplacement du Comité d’Entreprise par le Comité Social et Economique.
Ancienne mention supprimée :
Une instance paritaire sera créée pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cet accord.
Cette instance sera composée :
D’un membre désigné par le Comité d’Entreprise,
De deux membres désignés par les délégués du personnel, dont un représentant 1er et 2ème collège et un représentant le 3ème collège,
D’un membre désigné par le Comité Hygiène et Sécurité,
Des délégués syndicaux signataires de l’accord,
Du Président de l’entreprise assisté par le Directeur Administratif et Financier, le Responsable de Production et le Responsable du Service du Personnel.
Nouvelle mention (avenant N°13 du 06/01/2020) :
Une instance paritaire sera créée pour assurer le suivi de la mise en œuvre de cet accord.
Cette instance sera composée :
De quatre membres désignés par le Comité Social et Economique, dont un représentant le 1er collège, un représentant le 2ème collège et un représentant le 3ème collège et un appartenant à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ;
Des délégués syndicaux signataires de l’accord ;
Du Président de l’entreprise assisté par le Directeur Industriel et la Directrice des Ressources Humaines.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est remis :
À chaque partie signataire,
À la DIRECCTE de la Corrèze,
Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Tulle,
Il est affiché dans l'entreprise.
Fait à Eyrein, le 15/01/2020
en 7 exemplaires
Pour la société BorgWarner Tulle
Pour la section syndicale C.G.T.,
Pour la section syndicale F.O.,
Pour la section syndicale C.F.E.-C.G.C.,
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