Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 19 décembre 2018 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail" chez B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T01919000306
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE
Etablissement : 77566763700034 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19
ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2018
SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les partenaires sociaux, à savoir :
La Direction de l’entreprise BorgWarner Tulle,
Le syndicat CGT,
Le syndicat FO,
Le syndicat CFE-CGC
se sont réunis les 7 et 29 Novembre 2018, 6, 13 et 18 Décembre 2018 pour négocier, conformément aux obligations légales.
Cette année, les négociations salariales se sont tenues dans un contexte national qui a conduit le gouvernement à annoncer des mesures exceptionnelles.
La Direction a tenu compte de cette actualité économique et sociale dans ses échanges avec les organisations syndicales sans perdre de vue l’enjeu principal de satisfaction du client qui conditionne la pérennité du site.
La Direction a donc arrêté des mesures applicables au 01/04/2019 qui resteront très particulières à cette année.
Ainsi sont définies les mesures détaillées ci-après :
- I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Pour l’exercice 2019, l’horaire collectif reste basé sur 35 h par semaine avec application des horaires en vigueur en 2018.
Si des modifications sont demandées, elles pourront être traitées à l’occasion des réunions de la commission de suivi d’application de l’accord 35 heures.
- II - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE :
- II– 1. Augmentation générale.
Une augmentation générale de 2.8% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2019.
- II – 2. Augmentations individuelles.
Néant
- II – 3. Mesures spécifiques.
Le personnel BW coefficient 155 sera classé au coefficient 170 avec une augmentation supplémentaire de leur salaire de base de 23 € (base temps plein) au 01 Avril 2019.
- III - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL CADRE DE LA POSITION I A LA POSITION III B :
Il est expressément convenu que les cadres « position III C » ne sont pas visés dans cet accord, leurs rémunérations étant fixées individuellement par le groupe BorgWarner (service compensation – Corporate).
- III– 1. Augmentation générale.
Une augmentation générale de 1,2% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2019.
- III – 2. Augmentations individuelles.
Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à 1.3% de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril 2019.
- IV - Primes liées aux horaires et conditions de travail.
Les montants applicables au 1er avril 2019 des primes liées aux horaires et conditions de travail sont indiqués ci-dessous, après application de 1,7 % d’augmentation :
Prime d'équipe 2.64 € par poste
Panier de nuit 8.89 € par poste
Prime de nuit 21.10 € par poste
Prime d'astreinte Sem. 140.39 € par semaine
Prime d’astreinte WE. 74.74 € par équipe SD
Prime d’astreinte WE nuit 148.87 € par équipe SD avec nuit si horaire de nuit en semaine.
- V - GRILLE INTERNE SALAIRES NON CADRE BORGWARNER.
L’ensemble des coefficients des salaires de notre grille unique « OTA/ETAM » sera revalorisée à hauteur de 1,7% au 1er avril 2019.
- VI - INDEMNITE DE TRANSPORT.
VI-1 : utilisation d’un véhicule personnel : à compter du 1er avril 2019, le montant de l’indemnité de transport est porté à 2,68 € par jour travaillé sur le site d’Eyrein pour toutes les personnes ayant un contrat de travail antérieur au 1er septembre 2005, date à compter de laquelle tous les nouveaux contrats de travail ont été conclus pour le site de la Montane.
VI-2 : utilisation du bus SNCF (pour le personnel en CDD, CDI, intérim sans condition d’antériorité de contrat) : à compter du 1er avril 2019, l’indemnité de transport y afférente est portée à 2,68 € (sous réserve du maintien de la prestation).
- VII – PARTICIPATION DE LA SOCIETE BORGWARNER TULLE AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE LA MONTANE.
La participation de la Société BW Tulle pour chaque repas pris par un salarié de BorgWarner ou un intérimaire de BorgWarner dans le restaurant interentreprises, est portée à 1,62 € à compter du 1er avril 2019.
- VIII - DEPOT ET PUBLICITE.
Conformément à la loi et aux règlements, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.
Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait en sept exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties et deux pour les formalités de dépôt.
A Eyrein, le 19 décembre 2018.
Pour la Direction BorgWarner Tulle
Pour le syndicat C.G.T
Pour le syndicat F.O.
Pour le syndicat CFE-CGC
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