Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail" chez B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE (Siège)

1. ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 NOVEMBRE 2019

   1. SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les partenaires sociaux, à savoir :

• La Direction de l’entreprise BorgWarner Tulle,

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat FO,

• Le syndicat CFE-CGC

se sont réunis les 7, 18 et 26 Novembre 2019 pour négocier, conformément aux obligations légales.

Ainsi sont définies les mesures détaillées ci-après :

- I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

Pour l’exercice 2020, l’horaire collectif reste basé sur 35 h par semaine avec application des horaires en vigueur en 2019.

Si des modifications sont demandées, elles pourront être traitées à l’occasion des réunions de la commission de suivi d’application de l’accord 35 heures.

- II - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE :

- II– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de 2% des salaires de base bruts interviendra au 1^er Avril 2020.

- II – 2. Augmentations individuelles.

Néant

- III - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL CADRE DE LA POSITION I A LA POSITION III B :

Il est expressément convenu que les cadres « position III C » ne sont pas visés dans cet accord, leurs rémunérations étant fixées individuellement par le groupe BorgWarner (service compensation – Corporate).

- III– 1. Augmentation générale.

Une augmentation générale de 1,5% des salaires de base bruts interviendra au 1^er Avril 2020.

- III – 2. Augmentations individuelles.

Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à 0.5% de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1^er Avril 2020.

- IV - Primes liées aux horaires et conditions de travail.

Les montants applicables au 1^er avril 2020 des primes liées aux horaires et conditions de travail sont indiqués ci-dessous, après application de 2 % d’augmentation :

Prime d'équipe 2.70 € par poste

Panier de nuit 9.07 € par poste

Prime de nuit 21.53 € par poste

Prime d'astreinte Sem. 143.20 € par semaine

Prime d’astreinte WE. 76.24 € par équipe SD

Prime d’astreinte WE nuit 151.85 € par équipe SD avec nuit si horaire de nuit en semaine.

- V - GRILLE INTERNE SALAIRES NON CADRE BORGWARNER.

L’ensemble des coefficients des salaires de notre grille unique « OTA/ETAM » sera revalorisée à hauteur de 2% au 1^er avril 2020.

- VI - INDEMNITE DE TRANSPORT.

• VI-1 : utilisation d’un véhicule personnel : à compter du 1er avril 2020, le montant de l’indemnité de transport est porté à 2,74 € par jour travaillé sur le site d’Eyrein pour toutes les personnes ayant un contrat de travail antérieur au 1^er septembre 2005, date à compter de laquelle tous les nouveaux contrats de travail ont été conclus pour le site de la Montane.

• VI-2 : utilisation du bus SNCF (pour le personnel en CDD, CDI, intérim sans condition d’antériorité de contrat) : à compter du 1^er avril 2020, l’indemnité de transport y afférente est portée à 2,74 € (sous réserve du maintien de la prestation).

- VII – PARTICIPATION DE LA SOCIETE BORGWARNER TULLE AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE LA MONTANE.

La participation de la Société BW Tulle pour chaque repas pris par un salarié de BorgWarner ou un intérimaire de BorgWarner dans le restaurant interentreprises, est portée à 1,66 € à compter du 1er avril 2020.

- VIII - DEPOT ET PUBLICITE.

Conformément à la loi et aux règlements, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait en sept exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties et deux pour les formalités de dépôt.

A Eyrein, le 26 Novembre 2019.

Pour la Direction BorgWarner Tulle

Pour le syndicat C.G.T

Pour le syndicat F.O.

Pour le syndicat CFE-CGC