Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2018-01-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : A01918001021
Date de signature : 2018-01-09
Nature : Accord
Raison sociale : BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE
Etablissement : 77566763700034 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-09
ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 JANVIER 2018
SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les partenaires sociaux, à savoir :
La Direction de l’entreprise BorgWarner Tulle,
Le syndicat CGT,
Le syndicat FO,
Le syndicat CFE-CGC
se sont réunis les 8 Novembre 2017, 1 Décembre 2017, 15 Décembre 2017, 21 Décembre 2017 & 4, 5 et 9 Janvier 2018 pour négocier, conformément aux obligations légales et notamment pour élaborer les mesures détaillées ci-après.
- I – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Pour l’exercice 2018, l’horaire collectif reste basé sur 35 h par semaine avec application des horaires en vigueur en 2017.
Si des modifications sont demandées, elles pourront être traitées à l’occasion des réunions de la commission de suivi d’application de l’accord 35 heures.
- II - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE : COEFFICIENT 155 à 215.
- II– 1. Augmentation générale.
Une augmentation générale de 40 € des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2018.
- II – 2. Augmentations individuelles.
- Néant-
- III - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL NON CADRE : COEFFICIENT 225 à 365.
- III– 1. Augmentation générale.
Une augmentation générale de 1,4% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2018.
- III – 2. Augmentations individuelles.
Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à 0.35 % de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril 2018. Il a été décidé lors de ces négociations qu’ il ne pourra pas y avoir d’augmentation individuelle inférieure à 0.9 % du salaire de la personne concernée.
- IV - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL CADRE DE LA POSITION I A LA POSITION III B .
Il est expressément convenu que les cadres « position III C » ne sont pas visés dans cet accord, leurs rémunérations étant fixées individuellement par le groupe BorgWarner (service compensation – Corporate).
IV – 1. Augmentation générale.
Une augmentation générale de 0,6% des salaires de base bruts interviendra au 1er Avril 2018.
IV – 2. Augmentations individuelles.
Des augmentations individuelles des salaires de base bruts équivalentes à 1,4 % de la masse salariale de la population concernée interviendront au 1er Avril 2018.
- V Primes liées aux horaires et conditions de travail.
Les montants applicables au 1er avril 2018 des primes liées aux horaires et conditions de travail sont indiqués ci-dessous, après application de 1,2 % d’augmentation :
Prime d'équipe 2.59 € par poste
Panier de nuit 8.74 € par poste
Prime de nuit 20.75 € par poste
Prime d'astreinte Sem. 138.04 € par semaine
Prime d’astreinte WE. 73.49 € par équipe SD
Prime d’astreinte WE nuit 146.38 € par équipe SD avec nuit si horaire de nuit en semaine.
- VI - GRILLE INTERNE SALAIRES NON CADRE BORGWARNER.
L’ensemble des coefficients des salaires de notre grille unique « OTA/ETAM » sera revalorisée à hauteur de 1,2% au 1er avril 2018.
- VII - INDEMNITE DE TRANSPORT.
VI-1 : utilisation d’un véhicule personnel : à compter du 1er avril 2018, le montant de l’indemnité de transport est porté à 2,63 € par jour travaillé sur le site d’Eyrein pour toutes les personnes ayant un contrat de travail antérieur au 1er septembre 2005, date à compter de laquelle tous les nouveaux contrats de travail ont été conclus pour le site de la Montane.
VI-2 : utilisation du bus SNCF (pour le personnel en CDD, CDI, intérim sans condition d’antériorité de contrat) : à compter du 1er avril 2018, l’indemnité de transport y afférente est portée à 2,63 € (sous réserve du maintien de la prestation).
- VIII – PARTICIPATION DE LA SOCIETE BORGWARNER TULLE AU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE LA MONTANE.
La participation de la Société BW Tulle pour chaque repas pris par un salarié de BorgWarner ou un intérimaire de BorgWarner dans le restaurant interentreprises, est portée à 1,59 € à compter du 1er avril 2018.
- IX- DEPOT ET PUBLICITE.
Conformément à la loi et aux règlements, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tulle.
Il sera affiché dans l’entreprise.
Fait en sept exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties et deux pour les formalités de dépôt.
A Eyrein, le 9 janvier 2018.
Pour la Direction BorgWarner Tulle
Directeur Général
Pour le syndicat C.G.T
Pour le syndicat F.O.
Pour le syndicat CFE-CGC
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