1. Accord d’entreprise SDEL Dauphiné Savoie

   conclu à l’issue de la

   Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société SDEL Dauphiné Savoie. au capital de 312 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 418 767 646 dont le siège social est sis 12 rue Jean Moulin, représentée par son Chef d’Entreprise, Monsieur X,

D’une part,

ET

• L’organisation syndicale représentative au sein de la Société, représentée par :

  • Monsieur Y, en sa qualité de délégué syndical CFDT ;

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-8 et suivants du nouveau code du travail a fait l’objet de deux réunions entre la Direction de l’entreprise, l’organisation syndicale et la DUP, les 12 octobre 2018 et 23 novembre 2018.

Lors de la première réunion ont été présentés et discutés les éléments suivants sous forme de tableaux et documents :

• Salaires : comparaison par rapport aux minimas sociaux, salaires moyens par qualification, salaires moyens hommes/femmes, comparaison hommes-femmes par qualification

• Changement des qualifications en 2018

• Bilan sur le Plan d’Epargne Groupe, le Plan d’Epargne Retraite Collective et la retraite supplémentaire

• Durée du travail et organisation du temps de travail

• Pyramide des âges

• Evolution des effectifs

• Evolution des emplois par catégorie professionnelle

• Handicap

• Lutte contre les discriminations

• Droit d’expression dans l’entreprise

• Représentants du personnel

• Liste de tous les accords existants dans l’entreprise et en cours de négociation

Lors de la deuxième réunion, la Direction, le Délégué syndical et l’ensemble de la DUP présent ont été d’accord sur les points suivants :

• Absence de discrimination salariale et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes

• Evolution de l’emploi conforme avec le projet d’entreprise

• Pas de changement envisagé sur la durée effective du travail et l’organisation du travail

• Maintien dans l’emploi des salariés âgés et accès à la formation pour tous

• Prise en compte du handicap comme source de richesse et de diversité

• La société est attentive au droit d’expression des salariés dans l’entreprise à travers les instances représentatives, mais également de manière individuelle ou collective

Les représentants du personnel ont émis lors de cette réunion les souhaits suivants :

• Global : % = % d’inflation + % pour les évolutions (changement de qualification tous les 10 ans en moyenne)

• Déplacements :

  • Grand déplacement : €uros de nuitée => le passer à €

Le DS et la DUP souhaitent que les augmentations soient effectives au 01^er janvier 2019.

La Direction propose ce jour d’appliquer les dispositions ci-après :

• une augmentation moyenne de % de la masse salariale et de % pour les promotions.

• Les augmentations pourront intégrer la valeur 0 pour un salarié

• Personne ne sera en dessous du minima de sa catégorie, même en cas d’absence d’augmentation.

• Prise en compte de l’augmentation de la part salarié de la prévoyance par l’employeur pour % (ancien taux : % - nouveau taux : %)

• Grands déplacements : pas de modification

• Ticket restaurant : pas de modification

Toutes ces dispositions seront applicables au 01^er janvier 2019

A l’issue de toutes les réunions de négociations, d’un commun accord, les parties présentes conviennent des décisions suivantes :

• une augmentation moyenne de % de la masse salariale et de % pour les promotions.

• Les augmentations pourront intégrer la valeur 0 pour un salarié

• Personne ne sera en dessous du minima de sa catégorie, même en cas d’absence d’augmentation.

• Prise en compte de l’augmentation de la part salarié de la prévoyance par l’employeur pour % (ancien taux : % - nouveau taux : %)

• Grands déplacements : pas de modification

• Ticket restaurant : pas de modification

Toutes ces dispositions seront applicables au 01^er janvier 2019

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Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes et une version signée et une version anonymisée du présent accord sera déposé sur la plateforme de la DIRECCTE.

Fait à Seyssins, le 14 décembre 2018

Pour le représentant syndical CFDT, Pour la Société,

Monsieur Y Monsieur X