Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez EXXELIA TEMEX (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

EXXELIA TEMEX

Représentée par Monsieur XXXXXXX en qualité de Directeur GBU Capacitors

D’une part,

Et 

LES ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives au sein de la Société, représentées respectivement par :

Madame XXXXXXX pour la CFTC

Monsieur XXXXXXX pour FO

D’autre part,

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours du mois d’avril 2018. Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 : Champ d’application

L’ensemble des salariés de la Société Exxelia Temex.

ARTICLE 2 : Sujets de discussion et de négociation abordés

Le temps de travail :

Nombre d’heures travaillées en 2018 : 1596 heures

Nombre de jours RTT (pour les cadres en forfait jour à temps plein) : 10

Rentrée scolaire : Une heure et demie d’absence offerte par enfant (de la maternelle à la 6eme incluse), avec un plafonnement à 3 heures par salarié et avec une possibilité de récupération en cas de dépassement du nombre d’heures alloué. Un justificatif (cf. formulaire établi par le Service Ressources Humaines) sera demandé pour les salariés qui auront besoin d’accompagner leur enfant à un autre moment que le début de matinée (ou un autre jour) en raison de l’horaire fixé par l’école.

Les congés :

Congés d’été : fermeture de la société les semaines 32 et 33 (avec permanence restreinte définie en fonction des besoins de l’entreprise) + la troisième semaine accolée de préférence (semaine 31 ou 34). Possibilité que cette troisième semaine soit « flottante » de la semaine 23 à la semaine 39 (entre le 04 juin et le 28 septembre 2018).

Congés d’hiver : Il est envisagé une fermeture de la Société fin décembre 2018. Cette fermeture sera confirmée au plus tard lors de la réunion de CE d’Octobre 2018. Dans ce cas, la société sera fermée du vendredi 21/12/18 au soir jusqu’au mercredi 02/01/19 matin.

Jour de solidarité : le mardi 8 mai 2018 sera travaillé chez Exxelia Temex, sauf pour les personnes qui auront posé un jour de congé ou de RTT.

Dans tous les cas, comme les années précédentes, le nombre de jours de congés (légaux, ancienneté, sans solde) ou RTT ou récupération posé par chaque salarié sur le mois de Mai 2018 ne pourra pas être supérieur à 5 jours ouvrés au total.

Possibilité de poser maximum 8 demi-journées de congés par an.

L’accord d’intéressement :

Compte tenu de la fusion prévue mi-juin 2018 avec Exxelia SAS, les parties conviennent de négocier avant cette date un avenant à l’accord d’intéressement Exxelia Temex afin que ce dernier puisse continuer à s’appliquer après la fusion.

La politique salariale :

Une augmentation sera attribuée sur la paye de mai 2018 de la façon suivante :

• Pour les mensuels dont le salaire* est strictement inférieur à 1 600€ : une enveloppe de 1,50% de la masse salariale en augmentation individuelle ;

• Pour les mensuels dont le salaire* est supérieur ou égal à 1600€ : une enveloppe de 1,2% de la masse salariale en augmentation individuelle ;

• Pour le personnel cadre : une enveloppe de 1% de la masse salariale en augmentation individuelle et un élargissement du nombre de cadres éligibles à une rémunération variable liée à l’atteinte des objectifs.

* salaire brut de base en équivalent temps plein avant intégration de la prime d’ancienneté

De plus, il est décidé de mettre fin au versement d’un treizième mois (1,1 mois) en l’intégrant définitivement dans le salaire brut de base (lissage du salaire annuel sur 12 mois) pour les salariés présents dans les effectifs d’Exxelia Temex avant la fusion effective. Les parties conviennent que cette mesure de lissage entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, sur la base du salaire de décembre 2018, pour une durée indéterminée. Les salariés embauchés après la fusion seront rémunérés sur 12 mois.

La prime d’ancienneté :

Il est décidé de mettre fin au mode de calcul de la prime d’ancienneté des salariés d’Exxelia Temex, basé sur le salaire brut de base, et d’appliquer désormais la règle de calcul conventionnelle, basée sur les salaires minimaux hiérarchiques.

Les parties conviennent qu’il sera procédé de la manière suivante :

• Les salariés ayant 15 ans et plus au 1^er mai 2018 verront le différentiel entre leur prime d’ancienneté ancienne formule et nouvelle formule intégré définitivement dans leur salaire brut de base ;

• Les salariés ayant moins de 3 ans au 1^er mai 2018 basculeront sur le nouveau mode de calcul de la prime d’ancienneté ;

• Les salariés ayant entre 3 et 14 ans d’ancienneté au 1^er mai 2018 bénéficieront de la compensation suivante :

  • Calcul du différentiel entre leur prime d’ancienneté ancienne formule et nouvelle formule (A) au 1^er mai 2018

  • Calcul du différentiel entre leur prime d’ancienneté ancienne formule et nouvelle formule au cours de la 15^ème année (B)

  • Calcul B-A = C

  • Intégration dans leur salaire de base au 1^er mai 2018 d’un montant = A + (C/2)

ARTICLE 3 : Effets du présent accord

Le présent accord modifie l’ensemble des dispositions, accords et usages actuellement en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes sujets.

ARTICLE 4 : Date d’application

Le présent accord sera applicable à compter du 1er Mai 2018 pour la seule année civile en cours (millésime 2018), sauf pour :

• l’augmentation de salaire avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 ;

• le lissage du 13^ème mois qui interviendra au 1^er janvier 2019 pour une durée indéterminée ;

• le nouveau mode de calcul de la prime d’ancienneté basé sur les salaires minimaux hiérarchiques à durée indéterminée.

Il est communiqué au Personnel par voie d’affichage. Cet accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Fait à Pessac, le 26 avril 2018, en 6 exemplaires originaux.

XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Déléguée syndicale Délégué syndical Directeur GBU Capacitors

Pour la CFTC Pour la FO Pour EXXELIA TEMEX