Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 1er décembre 2009" chez SA LIS 33
Cet avenant signé entre la direction de SA LIS 33 et le syndicat CFTC et CGT le 2018-10-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : T03318001252
Date de signature : 2018-10-10
Nature : Avenant
Raison sociale : SA LIS 33
Etablissement : 30871269400022
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-10
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
PREAMBULE
Un accord d’entreprise a été signé le 1er décembre 2009 par XXXXXX pour la Société LIS33, par Madame XXXXX pour le syndicat CFTC et par XXXXXX pour le syndicat CGT. L’article APPLICATION prévoit que cet accord d’entreprise peut être complété par des avenants.
Le présent avenant a pour objet de définir la date de début de la période de modulation.
Seul l’article LA MODULATION sera modifié comme suit :
Article 1 – LA MODULATION
Début période de modulation : début mars.
L’ensemble des autres clauses définies dans l’accord d’entreprise signé le 1er décembre 2009 demeurent inchangées.
Article 2 – Période de transition
La période de transition allant de fin octobre 2018 à fin février 2019 sera travaillée avec un horaire prévisionnel de 35h hebdomadaire.
Article 3 – Publicité
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique dd-33.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
A LIBOURNE, le 10 octobre 2018,
En quatre (4) exemplaires originaux,
Pour la Société LIS33 Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat CGT
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX
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