Accord d'entreprise "AVENANT 35H - N° 16 - 2023" chez CAPRARI FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAPRARI FRANCE et les représentants des salariés le 2022-11-15 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07822012422
Date de signature : 2022-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CAPRARI FRANCE
Etablissement : 70200774100029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT N° 15 AMENAGEMENT DES 35 H POUR 2022 (2021-11-17)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-15
SARL CAPRARI France
16, rue Claude Bernard
Z.A. Pariwest
78310 MAUREPAS
Siret : 702 007 741 00029
Avenant n°16
à l'accord sur l'aménagement
et la réduction du temps de travail à 35 heures
Signé le15 novembre 2022
Répartition du temps de travail pour l'année 2023
Généralités pour l'année 2023
Jours ouvrables : 252
Jours de congés payés : 25
Soit, jours disponibles : 227
Pour le collège Non Cadres
L'organisation 2023 est élaborée sur une base horaire de 1607 heures pour les non-cadres, c’est à dire 218 jours.
Pour l’année 2023, une seule période de travail.
Horaire d’une journée type :
| Temps de travail effectif | 7h 22min | Horaires d'arrivée | de 07 :50 | à | 08 :45 |
| Temps de pause | 0h 24min | Horaires du midi | de 12 :00 | à | 13 :30 |
| Temps de présence à la société | 7h 46min | Horaires de départ | de 17 :06 | à | 18 :01 |
Pour le collège Cadres
L'organisation 2023 est basée sur la convention de forfait en jours.
Les cadres seront donc amenés à travailler 218 jours = 227 jours disponibles – 9 jours de RTT
Modalités de prise des jours de réduction du temps de travail (JRTT )
Pour les collèges Non-Cadres et Cadres, les 9 JRTT seront à prendre selon l’organisation suivante :
JRTT à poser librement : 7 jours
JRTT imposés : 2 jours, à savoir : le 19 mai (1 jour) et le 14 août (1 jour).
Pour l’année 2023, il est donné la possibilité de reporter les JRTT, mais sans cumuler plus de deux JRTT dans le même mois.
De plus, la société sera fermée du 26 au 29 décembre 2023 et, exceptionnellement, il y aura la possibilité dérogatoire de poser 4 JRTT pour cette semaine-là.
Au 31/12/2023, tout JRTT non pris sera perdu.
A Maurepas, le 15 novembre 2022 M. XXX
R.A.F.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com