Accord d'entreprise "Accord salarial 2021 - Site d'Henin Beaumont" chez MOY PARK FRANCE SAS (Siège)

ACCORD SALARIAL 2021 - MOY PARK FRANCE

Pour le site d’Hénin-Beaumont

Préambule :

La Direction de MOY PARK France et les Délégués Syndicaux se sont réunies les 29 Mars, 7 avril et 15 Avril 2021.

Sans minimiser les résultats de 2020, la Direction a rappelé le contexte économique, sanitaire et organisationnel très particulier de l’année 2020 que les élus partageaient évidemment.

Malgré ce contexte exceptionnel, l’Entreprise a néanmoins souhaité maintenir ce rendez-vous annuel avec les élus. La Direction a rappelé les efforts importants réalisés par l’ensemble des collaborateurs sur cette année particulièrement difficile pour tous.

La Délégation Salariale est composée de la manière suivante :

Etablissement d’Hénin-Beaumont :

• xx, Délégué Syndical supplémentaire CGT

• xx, Délégué Syndical CGT,

• xx, Délégué Syndical FO

• xx, Délégué Syndical CGC

La Direction est composée de la manière suivante :

• xx, Directeur de Site Hénin-Beaumont

• xx, Responsable Ressources Humaines Marquise / Hénin

Article 1 : Maintien de l’accord 35 heures :

Comme les années précédentes, la Direction n’a pas de projet de remise en cause de l’accord 35 heures.

Pour plus de clarté pour les salariés mais également dans le cadre d’une modification du logiciel de paye, les Délégués Syndicaux et la Direction souhaitent mettre l’acquisition mensuelle des jours de RTT non forfaitaire sur fiche de paye et ainsi permettre à chacun d’avoir un suivi mensuel sur son acquisition et son compteur de RTT.

La Direction se permet de noter que l’accord 35h date de 1999 et plusieurs articles de cet accord sont caduques et mériteraient d’être renégociés.

Article 2 : Garantie de l’emploi sur les sites d’Hénin et Embauches :

Etant donné le contexte général en France et en particulier celui de l’Entreprise, la Direction ne peut pas s’engager, ni garantir l’emploi sur le site d’Hénin.

Comme chaque année, la Direction a souhaité rappelé les efforts en terme de recrutement :

• 30 recrutements en 2016,

• 21 personnes en 2017

• 30 personnes en 2018

• 39 personnes en 2019

• 22 personnes en 2020

• Et enfin 13 personnes à ce jour en 2021

Même si l’année 2020 a été particulière, nous avons le souhait de poursuivre nos efforts en terme de recrutement et de maintien de l’emploi sur nos sites.

La Direction a également rappelé le travail important de fidélisation de nos collaborateurs en contrat de travail temporaire, visant à fixer des dates de contrats plus longs sur de plus longues durées.

La Direction rappelle son souhait de recruter spécifiquement sur les postes dits « clés » et par conséquent souhaite poursuivre des embauches. Ces éventuelles embauches seront choisies majoritairement parmi les intérimaires présents dans nos effectifs actuellement et répondant aux attentes en termes de compétences et de postes.

Par ailleurs, la Direction propose de poursuivre sa volonté de faire évoluer à chaque fois que cela est possible, les salariés en interne

Article 3 : Maintien des salaires en cas de passage en jour :

La Direction rappelle que lorsqu’un salarié de nuit ou posté (après midi, matin) est amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…) son salaire et ses majorations (hors paniers) sont maintenus jusqu’à 4 mois.

Maintien de la disposition 6 mois pour les séniors.

La personne reviendra dans son équipe au-delà des 4 mois (ou 6 mois si sénior).

Article 4 : Augmentation générale des salaires :

A compter du 1^er Janvier 2021, une augmentation générale sera appliquée selon les modalités suivantes :

Statut Ouvriers / Employés : 1,20%

Statut Agent de Maitrise : 1,20%

Statut Assimilés et Cadres : 1,00%

Ce pourcentage sera appliqué sur le salaire de base avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2021.

Article 4 Bis : les coef 135 :

Le personnel actuellement au coef 135 passera au coef 145.

Il s’agit d’un effort important vis-à-vis de notre personnel majoritairement féminin, à faible qualification et à ancienneté parfois importante que l’entreprise souhaite valoriser.

Article 5 : Abondement Plan d’Epargne Entreprise :

Comme discuté lors des réunions de Comité d’Entreprise sur les établissements d’Hénin-Beaumont et de Marquise, un système d’abondement sur le PEE sera mis en place concernant le versement en 2022 avec un abondement à hauteur de 10% des sommes issues des primes d’intéressement et de Participation placées sur le PEE.

Un avenant sera rédigé et proposé à l’accord des élus pour respecter la règlementation sur le sujet.

Article 6 : Revalorisation de l’enveloppe d’intéressement 2020 :

L’enveloppe d’intéressement (pour une atteinte des résultats à 100%) pour Hénin sera revalorisée de 10% pour 2021, représentant donc 361 266 €

Pour rappel,

Intéressement	Enveloppe 100%
2014	200 000
2015	220 000
2016	235 000
2017	258 000
2018	284 350
2019	312 785
2020	328 424
2021	361 266

Article 7 : RTT Cadres :

Le personnel sous statut Cadre bénéficiant de 7 jours de RTT se verra accorder un RTT supplémentaire à compter de la signature de cet accord.

Le personnel sous statut cadre bénéficiant actuellement d’un nombre de jours de RTT supérieur (suite à historique d’Entreprise) ne sera donc pas concerné par cette disposition.

Article 8 : Prime d’habillage :

La prime d’habillage actuellement calculée de la manière suivante :

Taux horaire du Coef 145 * 10.5 heures, soit (pour 2021) 11.58 € * 10.5 heures = 121.59 € brut

Sera modifié à compter de la signature de cet accord à 150 € brut proratisé au temps effectif de présence.

Une régularisation des personnels ayant droit à cette prime sera réalisée.

(pour rappel, le calcul est réalisé du 1^er Janvier au 31 Décembre de l’année précédente et la prime est versée en Juin de l’année suivante)

Article 8 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er Janvier 2021.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois.

Article 9 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord est déposé à la Direction Départementale du Travail (un support papier et un support en version électronique) et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de Lens.

xx	xx
Directeur d’Usine Hénin-Beaumont	Responsable Ressources Humaines MOY PARK France

xx Délégué syndical CGT Hénin	xx Délégué syndical CFE-CGC	Didier DUPUIS
		Délégué syndical CGT Hénin

xx Délégué Syndical FO Hénin	xx Délégué Syndical CGT Hénin

Fait en 8 exemplaires Signé le 15 Avril 2021 à Hénin

Un exemplaire remis à chaque signataire

Un exemplaire remis au service RH

Un exemplaire envoyé à la DIRECCTE d’Arras