Accord d'entreprise "Accord salarial 2020 MOY PARK France - Pour le site de Marquise" chez MOY PARK FRANCE SAS

ACCORD SALARIAL 2020 - MOY PARK FRANCE

Pour le site de Marquise

Préambule :

La Direction de MOY PARK France et les Délégués Syndicaux se sont réunies les 1^er et 15 octobre 2020.

Sans minimiser les résultats de 2019, la Direction a rappelé le contexte économique, sanitaire et organisationnel très particulier de l’année 2020 que les élus partageaient évidemment.

Malgré ce contexte exceptionnel, l’Entreprise a néanmoins souhaité maintenir ce rendez-vous annuel avec les élus. La Direction a rappelé les efforts importants réalisés par l’ensemble des collaborateurs sur cette année particulièrement difficile pour tous.

Il est enfin rappelé la volonté d’entamer des Négociations Obligatoires Annuelles à compter de Mars 2021.

La Délégation Salariale est composée de la manière suivante :

Etablissement de Marquise :

• Déléguée Syndicale CGT,

• Déléguée Syndicale FO

La Direction est composée de la manière suivante :

• Directeur de Site Marquise

• Responsable Ressources Humaines Marquise / Hénin

Article 1 : Maintien de l’accord 35 heures :

Comme les années précédentes, la Direction n’a pas de projet de remise en cause de l’accord 35 heures.

Article 2 : Garantie de l’emploi sur le site de Marquise et Embauches :

Etant donné le contexte général en France et en particulier celui de l’Entreprise, la Direction ne peut pas s’engager, ni garantir l’emploi sur le site de Marquise.

Comme chaque année, la Direction a souhaité rappelé les efforts en terme de recrutement :

• 10 recrutements en 2016,

• 1 personne en 2017

• 1 personne en 2018

• 12 personnes en 2019

• Et enfin, 2 personnes à ce jour, en 2020

Même si l’année 2020 a été particulière, nous avons le souhait de poursuivre nos efforts en terme de recrutement et de maintien de l’emploi sur nos sites.

La Direction a également rappelé le travail important de fidélisation de nos collaborateurs en contrat de travail temporaire, visant à fixer des dates de contrats plus longs sur de plus longues durées.

La Direction rappelle son souhait de recruter spécifiquement sur les postes dits « clés » et par conséquent souhaite poursuivre des embauches. Ces éventuelles embauches seront choisies majoritairement parmi les intérimaires présents dans nos effectifs actuellement et répondant aux attentes en termes de compétences et de postes.

Par ailleurs, la Direction propose de poursuivre sa volonté de faire évoluer à chaque fois que cela est possible, les salariés en interne

Article 3 : Maintien des salaires en cas de passage en jour :

La Direction rappelle que lorsqu’un salarié de nuit ou posté (après midi, matin) est amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…) son salaire et ses majorations (hors paniers) sont maintenus jusqu’à 4 mois.

Maintien de la disposition 6 mois pour les séniors.

La personne reviendra dans son équipe au-delà des 4 mois (ou 6 mois si sénior).

Article 4 : Augmentation générale des salaires :

A compter du 1^er Septembre 2020, une augmentation générale sera appliquée selon les modalités suivantes :

Statut Ouvriers / Employés : 1,50%

Statut Agent de Maitrise : 1,40%

Statut Assimilés et Cadres : 1,00%

Ce pourcentage sera appliqué sur le salaire de base avec effet rétroactif au 1^er Septembre 2020.

Article 5 : Abondement Plan d’Epargne Entreprise :

Comme discuté lors des réunions de Comité d’Entreprise sur les établissements d’Hénin-Beaumont et de Marquise, un système d’abondement sur le PEE sera étudié pour être mis en place pour le versement 2021.

Un avenant sera rédigé et proposé à l’accord des élus pour respecter la règlementation sur le sujet.

Article 6 : Revalorisation de l’enveloppe d’intéressement 2020 :

L’enveloppe d’intéressement (pour une atteinte des résultats à 100%) pour Marquise reste fixée à 83 160€.

Il n’y aura donc pas de revalorisation de l’enveloppe d’intéressement pour cette année.

Pour rappel,

Intéressement	Enveloppe 100%
2014	55 000
2015	60 500
2016	66 000
2017	72 600
2018	77 000
2019	83 160
2020	83 160

Article 7 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er Octobre 2020.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois.

Article 9 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord est déposé à la Direction Départementale du Travail (un support papier et un support en version électronique) et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Directeur d’Usine Marquise	Responsable Ressources Humaines MOY PARK France

		Didier DUPUIS
Déléguée syndicale CGT Marquise	Déléguée syndicale FO Marquise	égué syndical CGT Hénin

Fait en dix exemplaires Signé le 15 Octobre 2020 à Marquise

Un exemplaire remis à chaque signataire

Un exemplaire remis au service RH

Un exemplaire envoyé à la DIRECCTE d’Arras