Accord d'entreprise "Accord Salarial 2018 - Site Hénin Beaumont" chez MOY PARK FRANCE SAS (Siège)

ACCORD SALARIAL 2018 - MOY PARK FRANCE

Pour le site d’Hénin-Beaumont

Préambule :

La Direction de MOY PARK France et les Délégués Syndicaux se sont réunies les 15 Mars, 19 Mars, 26 Mars, le 3 Avril et le 16 Avril 2018.

La Direction a rappelé le contexte économique de l’année 2017 ainsi que les dispositions de NAO fixées l’an dernier.

La Direction a également rappelé des éléments de contexte à l’entreprise.

La Délégation Salariale est composée de la manière suivante :

Etablissement d’Hénin-Beaumont :

• XXXXX Déléguée Syndicale CGT

• XXXXX Délégué Syndical CGT

• XXXXX Délégué Syndical FO

La Direction est composée de la manière suivante :

• , Directeur de Site Hénin-Beaumont

• , Responsable Ressources Humaines Marquise / Hénin

Article 1 : Maintien de l’accord 35 heures :

Comme les années précédentes, la Direction n’a pas de projet de remise en cause de l’accord 35 heures.

Article 2 : Garantie de l’emploi sur les sites d’Hénin et Embauches :

Etant donné le contexte général en France et en particulier celui de l’Entreprise, la Direction ne peut pas s’engager, ni garantir l’emploi sur le site d’Hénin.

Contrairement aux années précédentes, la situation du site d’Hénin s’étant grandement améliorée, nous sommes depuis 2016 dans une période de fort recrutement (30 recrutements en CDI en 2016, 21 personnes en 2017 et à date 9 personnes en 2018), nous avons le souhait si cette situation continue à poursuivre nos efforts en terme de recrutement.

La Direction a également rappelé le travail important de fidélisation de nos collaborateurs en contrat de travail temporaire, visant à fixer des dates de contrats plus longs sur de plus longues durées.

La Direction rappelle son souhait de recruter spécifiquement sur les postes dits « clés » et par conséquent souhaite poursuivre des embauches sur l’année 2018, ces éventuelles embauches seront choisies majoritairement parmi les intérimaires présents dans nos effectifs actuellement et répondant aux attentes en termes de compétences et de postes.

Par ailleurs, la Direction propose de poursuivre sa volonté de faire évoluer à chaque fois que cela est possible, les salariés en interne

Article 3 : Maintien des salaires en cas de passage en jour :

La Direction rappelle que lorsqu’un salarié de nuit ou posté (après midi, matin) est amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…) son salaire et ses majorations (hors paniers) sont maintenus jusqu’à 4 mois selon la Convention Collective.

Maintien de la disposition 6 mois pour les séniors.

La personne reviendra dans son équipe au-delà des 4 mois (ou 6 mois si sénior).

Article 4 : Prime de Déplacement :

La Direction revalorise à hauteur de 25€ brut (actuellement à 24€ brut) à compter du 1^er Avril 2018 la prime dite « prime de déplacement ».

Par ailleurs, dans le cas d’une semaine de 4 jours ouvrés (avec un jour férié du lundi au vendredi), 2 primes de déplacement seront versées pour le 5^ème jour (samedi ou dimanche) dès que 8 heures de travail seront réalisées.

Pour rappel, les autres dispositions de la prime de déplacement restent inchangées :

• 1 prime de déplacement si 6 jours travaillés dans la semaine et si la durée du 6^ème jour est inférieure à 8 heures travaillées

• 2 primes de déplacement si 6 jours travaillés dans la semaine et si la durée du 6^ème jour est supérieure ou égale à 8 heures travaillés

• 1 prime de déplacement si travail un jour férié

Article 5 : Médailles du travail

La Direction propose le versement d’une prime pour les personnes ayant les médailles du travail selon le tableau suivant ;

• 20 ans => 300 € (250 € en 2017)

• 30 ans => 400 € (350 € en 2017)

• 35 ans => 450 € (400 € en 2017

• 40 ans => 450 € (400 € en 2017)

Cette prime sera accordée sur présentation du justificatif de remise de la médaille du travail (justificatif de la mairie).

Article 6 : Actions Maintenance

Comme en 2017, la Direction rappelle que différentes dispositions sont actuellement à en discussion et/ou déjà mises en place autour du service maintenance.

Les dispositions mises en place depuis le mois de Mars 2017 sont les suivantes :

• Le ¼ d’heure de passage de consigne

• L’intégration de la prime dite « chapiteau » dans le salaire de base à toutes les personnes appartenant au service maintenance

Une nouvelle grille de salaire des techniciens Maintenance sera mise en place très prochainement.

Pour information, 16 personnes seront impactés à la hausse étant donné leur changement de coefficient.

Cette dernière disposition sera détaillée dans un accord d’entreprise dédié.

Article 7 : Augmentation générale des salaires :

Une augmentation générale de 35 € brut sur le salaire de base sera proposée à l’ensemble du personnel de l’établissement d’Hénin-Beaumont à compter du 1er Avril 2018.

Article 8 : Revalorisation de l’enveloppe d’intéressement 2018 :

L’enveloppe d’intéressement (pour une atteinte des résultats à 100%) pour Hénin sera revalorisée de 10% pour 2018, représentant donc 284 350 €.

Pour rappel,

Article 9 : Prime de Fin d’Année pour les cadres :

Le personnel disposant du statut cadre verront leur prime de fin d’année conventionnelle ré-évaluée de 10% en 2018.

Cette disposition a pour objectif de remplacer à terme la prime dite « Prime de Fin d’Année Conventionnelle » calquée sur la Convention Collective et le niveau de coefficient par un 13^ème mois réel comme le personnel hors statut cadre.

Article 10 : Prime de Froid :

Engagement pour simplifier et équilibrer les primes de froid.

Engagement à maintenir l’enveloppe globale des montants liés au versement des primes de froid.

Engagement d’augmenter d’environ 10% le montant global de prime de froid afin d’assurer une équité de l’ensemble du système

La Direction souhaite rendre équitable le versement des primes de froid et corriger certaines situations que l’on peut considérer comme injustes.

Les primes de froid seront désormais réparties de la manière suivante :

Administratif et Encadrement : 0%

Production, caristes extérieurs et équipe Maintenance : 1.80%

Logistique / Bortolin / Haut Risque Ligne 7 : 3.80%

MAD, Prépa / Blending et contrôle matières premières : 6%

Congélateur : 10%

Pour information, cette disposition a pour conséquence une hausse de prime de froid pour 240 personnes, un maintien de prime de froid pour 179 personnes et une baisse de prime de froid pour 37 personnes.

La Direction propose d’ajuster à la hausse les primes de froid à compter du 1^er Juin 2018.

Concernant les collaborateurs qui verront une baisse de prime de froid, elle sera ajustée à partir du mois de Mai 2018 par pallier : 10% => 6% => 3.80% => 1.80% => 0% tous les 4 mois afin d’atténuer l’impact lié à la baisse de prime de froid.

A la demande des collaborateurs voyant leur prime de froid se réduire, un poste équivalent dans un secteur avec le même montant de prime de froid qu’actuellement, leur sera proposé.

Pour les postes à situation de transfert régulier, la Direction s’engage à changer les affectations de poste pour corriger leur prime de froid de manière définitive.

Article 11 : journées enfants malades

La Direction propose de porter l’âge des enfants malades à 7 ans au lieu des 6 ans actuellement, sous réserve de justification d’un arrêt maladie.

Article 12 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er Avril 2018.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois.

Ce document a été présenté en Comité d’Entreprise du 24 Avril 2018.

Article 13 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord est déposé à la Direction Départementale du Travail (un support papier et un support en version électronique) et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de Lens.

Directeur d’Usine Hénin-Beaumont	Responsable Ressources Humaines MOY PARK France

XXXXX Déléguée Syndicale CGT Hénin XXXXX Délégué Syndical FO Hénin

XXXXX Délégué Syndical CGT Hénin

Fait en dix exemplaires Signé le 24 Avril 2018 à Hénin

Un exemplaire remis à chaque signataire

Un exemplaire remis au service RH

Un exemplaire envoyé à la DIRECCTE d’Arras