Accord d'entreprise "Accord Salarial 2020 - Site d'Hénin Beaumont" chez MOY PARK FRANCE SAS (Siège)

ACCORD SALARIAL 2020 - MOY PARK FRANCE

Pour le site d’Hénin-Beaumont

Préambule :

La Direction de MOY PARK France et les Délégués Syndicaux se sont réunies les 15 et 30 septembre 2020.

Sans minimiser les résultats de 2019, la Direction a rappelé le contexte économique, sanitaire et organisationnel très particulier de l’année 2020 que les élus partageaient évidemment.

Malgré ce contexte exceptionnel, l’Entreprise a néanmoins souhaité maintenir ce rendez-vous annuel avec les élus. La Direction a rappelé les efforts importants réalisés par l’ensemble des collaborateurs sur cette année particulièrement difficile pour tous.

Il est enfin rappelé la volonté d’entamer des Négociations Obligatoires Annuelles à compter de Mars 2021.

La Délégation Salariale est composée de la manière suivante :

Etablissement d’Hénin-Beaumont :

• xx, Délégué Syndical CGC.

• xx, Délégué Syndical CGT,

• xx, Délégué Syndical CGT,

• xx, Délégué Syndical FO

La Direction est composée de la manière suivante :

• xx, Directeur de Site Hénin-Beaumont

• xx, Responsable Ressources Humaines Marquise / Hénin

Article 1 : Maintien de l’accord 35 heures :

Comme les années précédentes, la Direction n’a pas de projet de remise en cause de l’accord 35 heures.

Article 2 : Garantie de l’emploi sur les sites d’Hénin et Embauches :

Etant donné le contexte général en France et en particulier celui de l’Entreprise, la Direction ne peut pas s’engager, ni garantir l’emploi sur le site d’Hénin.

Comme chaque année, la Direction a souhaité rappelé les efforts en terme de recrutement :

• 30 recrutements en 2016,

• 21 personnes en 2017

• 30 personnes en 2018

• 39 personnes en 2019

• Et enfin, 17 personnes à ce jour, en 2020

Même si l’année 2020 a été particulière, nous avons le souhait de poursuivre nos efforts en terme de recrutement et de maintien de l’emploi sur nos sites.

La Direction a également rappelé le travail important de fidélisation de nos collaborateurs en contrat de travail temporaire, visant à fixer des dates de contrats plus longs sur de plus longues durées.

La Direction rappelle son souhait de recruter spécifiquement sur les postes dits « clés » et par conséquent souhaite poursuivre des embauches. Ces éventuelles embauches seront choisies majoritairement parmi les intérimaires présents dans nos effectifs actuellement et répondant aux attentes en termes de compétences et de postes.

Par ailleurs, la Direction propose de poursuivre sa volonté de faire évoluer à chaque fois que cela est possible, les salariés en interne

Article 3 : Maintien des salaires en cas de passage en jour :

La Direction rappelle que lorsqu’un salarié de nuit ou posté (après midi, matin) est amené à travailler en équipe de jour à la demande de la Direction (formation, remplacement, organisation du service…) son salaire et ses majorations (hors paniers) sont maintenus jusqu’à 4 mois.

Maintien de la disposition 6 mois pour les séniors.

La personne reviendra dans son équipe au-delà des 4 mois (ou 6 mois si sénior).

Article 4 : Augmentation générale des salaires :

A compter du 1^er Septembre 2020, une augmentation générale sera appliquée selon les modalités suivantes :

Statut Ouvriers / Employés : 1,50%

Statut Agent de Maitrise : 1,40%

Statut Assimilés et Cadres : 1,00%

Ce pourcentage sera appliqué sur le salaire de base avec effet rétroactif au 1^er Septembre 2020.

Article 5 : Abondement Plan d’Epargne Entreprise :

Comme discuté lors des réunions de Comité d’Entreprise sur les établissements d’Hénin-Beaumont et de Marquise, un système d’abondement sur le PEE sera étudié pour être mis en place pour le versement 2021.

Un avenant sera rédigé et proposé à l’accord des élus pour respecter la règlementation sur le sujet.

Article 6 : Revalorisation de l’enveloppe d’intéressement 2020 :

L’enveloppe d’intéressement (pour une atteinte des résultats à 100%) pour Hénin sera revalorisée de 5% pour 2020, représentant donc 328 424 €

Pour rappel,

Intéressement	Enveloppe 100%
2014	200 000
2015	220 000
2016	235 000
2017	258 000
2018	284 350
2019	312 785
2020	328 424

Article 7 : Prime de Fin d’Année pour les cadres :

Le personnel sous statut Cadre verront leur prime de fin d’année conventionnelle mise au même niveau que leur salaire de base.

Cette disposition a pour objectif de remplacer définitivement la prime dite « Prime de Fin d’Année Conventionnelle » (calquée sur la Convention Collective et le niveau de coefficient) par un 13^ème mois réel comme le personnel hors statut cadre.

Dans le cas où cette disposition pour le 13^ème applicable en décembre 2020 dépasserait l’augmentation générale de 1% prévue pour les cadres, les cadres concernés ne pourront pas bénéficier en plus de l’augmentation générale de 1%.

Article 8 : Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er Octobre 2020.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois.

Article 9 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord est déposé à la Direction Départementale du Travail (un support papier et un support en version électronique) et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de Lens.

xx	xx
Directeur d’Usine Hénin-Beaumont	Responsable Ressources Humaines MOY PARK France

xx	xx	Didier DUPUIS
Délégué syndical CGT Hénin	Délégué syndical CGT Hénin	Délégué syndical CGT Hénin

xx Délégué Syndical FO Hénin	xx
	Déléguée syndicale CFE-CGC

Fait en dix exemplaires Signé le 23 Octobre 2020 à Hénin

Un exemplaire remis à chaque signataire

Un exemplaire remis au service RH

Un exemplaire envoyé à la DIRECCTE d’Arras