Accord d'entreprise "AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI" chez OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT (Siège)

ENTRE

………………………………….., OPH dont le siège social est situé ………………….. à …………….(77), représenté par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Directeur Général par Intérim,

D'une part,

ET

- Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………………………, déléguée syndicale

D'autre part,

IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT :

Vu l’accord d’entreprise du 25/04/2000 portant sur l’aménagement, la réduction du temps de travail et la création d’emploi,

Vu l’avenant n°1 du 25 octobre 2000,

Vu l’avenant n°2 du 15 septembre 2008,

Vu l’avenant n°3 du 24 avril 2014,

Vu l’avenant n°4 du 27 avril 2015,

Vu l’avenant n°5 du 28 janvier 2016,

Vu l’avenant n°6 du 1^er janvier 2017,

Les parties signataires décident, de proroger l’avenant numéro 6 pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2018 afin de se donner le temps de négocier un nouvel avenant dans les meilleures conditions, les parties signataires conviennent de proroger cet avenant.

Article 1 :

L’avenant n°6 à l’Accord d’Entreprise du 25 avril 2000 portant sur l’Aménagement, la Réduction du Temps de Travail et la Création d’emplois est prorogé jusqu’au 30 avril 2018.

Article 2 :

Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant l’échéance de l’avenant.

Article 3 :

A la diligence de la Direction Générale, le présent avenant sera :

• déposé en deux exemplaires dont une en version électronique (Code du Travail art. D2231-1) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France,

• déposé en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes de Meaux,

• déposé en un exemplaire à l’Inspection du Travail,

• transmis à la déléguée syndicale.

Fait à ………., le 29 décembre 2017

Pour le Syndicat Pour la Direction de …………………….,

CFTC

M………………………. …………………………………

Déléguée Syndicale Directeur Général par Intérim