Accords d'entreprise chez OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT
Les négociations entre la direction de OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT
Siret : 78496007200030
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-12-29)
- AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI (2017-12-29)
- Un avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2018-05-29)
- Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2018-04-27)
- Un avenant de prorogation du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-05-29)
- Avenant de prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-10-22)
- Avenant de prorogation n°2 du mandat des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2018-10-22)
- Accord de transisition relatif à l'aménagement, la réduction du temps de travail et les congés payés au sein de l'OPH Pays de Meaux Habitat (2019-12-12)
- Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019 (2019-05-23)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-07)
- Avenant de prorogation de l'avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2019-04-23)
- Avenant n°3 du 23 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 instituant un compte épargne temps (CET) au sein de Pays de Meaux Habitat - Monétisation du CET (2019-05-23)