Accord portant sur l’Organisation du Temps de Travail de l’Etablissement d’AMILLY PRODUCTION

Entre

Sté SANOFI WINTHROP INDUSTRIE La direction de l’établissement d’Amilly, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX,

Et

Les organisations syndicales représentatives,

Il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

I. DISPOSITIONS GENERALES 4

II. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 4

A. Première Partie : dispositions communes 4

B. Deuxième Partie : les salariés intégrés à l’horaire collectif 6

C. Troisième partie : les salariés travaillant en équipes successives alternantes 8

D. Quatrième partie : Travail du Samedi 13

E. Cinquième partie : Le forfait en jours sur l’année 13

III. POLYVALENCE / POLY COMPETENCES 15

IV. DELAI DE PREVENANCE 16

V. PRIMES 17

VI. HABILLAGE ET DESHABILLAGE 18

VII. ASTREINTES 19

VIII. INDEMNITE DE TRANSPORT 21

IX. ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE – VIE PERSONNELLE 22

X. COMMISSION DE SUIVI 23

XI. DISPOSITIONS FINALES 23

Article 1 - Formalités de dépôt 23

Article 2 - Dénonciation 23

Préambule

Le présent accord, remplace l'accord du 16 juin 2000 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail ; accord dénoncé par la Direction le 23 Juin 2017.

• A cet effet, les parties se sont rencontrées à compter du 29 Mars 2018, puis deux fois par mois entre Avril et Mai 2018, puis 1 fois par semaine jusqu’au 11 Juillet 2018.

Dans un contexte de marchés et de portefeuille produits très dynamiques, le site d’Amilly production a autant besoin de capacité que d’agilité, afin de pouvoir servir les patients dans les temps et répondre à toutes les opportunités qui pourront se présenter.

Adapter notre organisation de travail pour répondre à la demande et occuper mieux nos machines et équipements représentera un levier d’amélioration de la compétitivité de notre site.

La direction s’engage également à porter une attention particulière au respect et au maintien des équipements, et étudiera de manière appropriée la possibilité d’investissement.

Cet accord devra apporter de la simplification et de l’harmonisation afin de répondre aux besoins de développement des collaborateurs et permettre les principes d’application de la polyvalence et poly compétences.

La direction et les organisations syndicales souhaitent maintenir par cet accord un équilibre vie privée et vie professionnelle en cohérence avec l’accord Qualité Vie au Travail groupe du 14 juin 2017.

DISPOSITIONS GENERALES

Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société Sanofi Winthrop Industrie de l’établissement d’Amilly Production, y compris les fonctions hébergées.

Sort des dispositions antérieures

L’ensemble des dispositions antérieurement décrites dans d’autres textes de l’établissement, et l’ensemble des usages de l’établissement, ayant trait aux sujets décrits dans le présent accord ne seront plus en vigueur.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Première Partie : dispositions communes

Article 1 - Durée effective du travail

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles selon l’article L.3121-1 du Code du travail.

En conséquence de quoi, sont donc notamment exclus du décompte du temps de travail effectif :

• Les temps consacrés au repas ;

• Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail ;

• Les temps d’astreintes à l’exception des temps d’intervention effective ;

• Les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas comptés dans la durée du travail effectif.

Article 2 - Temps de pause

En application des dispositions légales, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 Heures effectives continues ou non, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives. Ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Pour les salariés qui travaillent en horaires souples, la pause déjeuner intègre 20 minutes de temps de pause consécutif.

Lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à six Heures, il leur sera attribué trente-trois minutes de repos payées ou trente minutes payées et trois minutes payées ou récupérées. Cette pause est organisée par l’encadrement et affichée par note de service au sein du secteur.

Article 3 - Durée quotidienne du travail

La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à 10 Heures.

Article 4 - Durée maximale hebdomadaire de travail

La durée maximale de travail effectif hebdomadaire est fixée à 44 Heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La direction est garante de la mise en œuvre de l’accord et portera une attention particulière au respect de cet article.

Article 5 - Repos

• Repos quotidien – Amplitude de la journée de travail

L’amplitude de la journée de travail est la durée comprise entre le début et la fin de la journée de travail d’un salarié composée des temps de travail effectif et des temps de pause. Elle est au maximum de 13 Heures.

La durée minimale de repos quotidien est de 11 Heures consécutives en application de l’article L. 3131-1 du Code du travail.

• Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 Heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 Heures de repos quotidien soit 35 Heures consécutives.

Article 6 - Contrôle du temps de travail effectif

Le contrôle du temps de travail effectif pour les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord, sera décompté quotidiennement :

• Pour le personnel intégré aux horaires collectifs : 4 badgeages, un en début et à la fin de chaque période de travail.

• Pour le personnel affecté en équipes successives et alternantes : 2 badgeages de début et de fin de poste de travail.

• Pour le personnel au forfait jour : 2 badgeages de début et de fin de journée de travail.

• Pour le personnel en télétravail, le contrôle du temps de travail effectif sera traité conformément à l’accord groupe du 8 juin 2012 portant sur le télétravail.

Article 7 - Décompte des Heures supplémentaires

Conformément à l’article L. 3121-28 du Code du travail sont considérées comme des Heures supplémentaires, les Heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire.

Pour le personnel en horaires souples, les Heures supplémentaires se décomptent mensuellement, du 1er au dernier jour du mois civil.

Pour le personnel posté, les Heures supplémentaires se décomptent à la semaine civile. La semaine civile débute le lundi à 0 Heure et se termine le dimanche à 24 Heures.

Article 8 – Traitement des Heures supplémentaires

Les Heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières Heures supplémentaires.

Les Heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50%.

Les Heures supplémentaires seront, au choix du collaborateur payées ou récupérées.

Article 9 - Dépassement du contingent annuel

Les Heures dépassant le contingent annuel de 220 Heures font l’objet d’une contrepartie obligatoire en repos à hauteur de 100%. Les contingents d’Heures supplémentaires seront présentés en comité d’Etablissement ou au CSE.

Deuxième Partie : les salariés intégrés à l’horaire collectif

Les horaires d’ouverture de l’établissement d’Amilly Production sont du lundi 0H00 au dimanche 24H00.

Article 1- Définition des salariés à l’horaire collectif

Les salariés affectés à l’Horaire collectif, correspondent aux employés/ouvriers et agents de maitrise/techniciens qui ne sont pas en équipes successives et alternantes.

Les cadres autonomes ne sont pas affectés à l’horaire collectif.

Article 2 - Durée de travail

La durée de travail effectif hebdomadaire est fixée à 35 Heures.

Ces salariés relèvent de l’horaire collectif applicable au sein de leur service dans les conditions prévues aux articles D. 3171-1 et suivants du Code du travail.

Modèle Horaire journée - Souple

Le principe des horaires souples s’entend par la possibilité de moduler les heures d’arrivées et de départ pour le collaborateur, selon les plages mobiles définies ci-dessous tout en permettant un fonctionnement normal du service.

Les plages fixes définies ci-après, sont des plages de présence obligatoire.

MODELE HORAIRE JOURNEE - Souple
Plages mobiles	1	7 h 00 - 9 H 30 / 16 H 00 - 19 h 00
Plages fixes		9 h 30 - 11 h 30 / 14 h 00 - 16 h 00

Les salariés en horaires souples effectuent des semaines de 5 journées de travail sur une référence de 7 Heures théoriques, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

Ces salariés en modèle horaire journée - souple bénéficient d’une pause repas non rémunérée de 45 minutes minimum entre 11 h 30 et 14 h 00.

Le collaborateur pourra s’absenter sur une plage fixe via une demande d’absence.

Les absences sont soumises à validation préalable du manager.

En accord avec son manager, le collaborateur pourra quitter son poste de travail à compter de 15H00, dès lors qu’il aura réalisé 7h de travail effectif.

Travailler en dehors des plages mobiles doit rester exceptionnel, via un accord préalable du manager.

Le solde d’Heures de fin de mois est fixé à + ou - 8 Heures. Aucun dépassement ne sera accepté sans la validation préalable du manager.

Troisième partie : les salariés travaillant en équipes successives alternantes

Afin de répondre aux besoins du marché, le site d’Amilly production pourra fonctionner selon des modèles d’organisations du travail qui répondent à différents objectifs et besoins des services en s’appuyant sur les modèles horaires en équipes successives suivants :

Le travail par équipes successives consiste à organiser la succession, d’équipes de salariés sur un même poste de travail. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.

Dans ce cadre, l’organisation du travail se traduit sous forme de :

• travail posté discontinu (2X8) : 2 équipes se succèdent au cours de la journée ;

• travail posté de nuit (4 nuits) : 1 équipe assurant la continuité de l’activité au rythme 2*8 ;

• travail posté semi continu (3X8) : 3 équipes se succèdent. L’activité n’est pas interrompue la nuit mais comporte un arrêt hebdomadaire ;

• Travail posté en équipe de suppléance (2X12) : 2 équipes assurant la continuité de l’activité le samedi et dimanche.

Article 1 - Personnel concerné

Le personnel concerné est : les collaborateurs des secteurs de production, logistique auxquels s’ajoutent les fonctions supports nécessaires au fonctionnement de l’activité, à l’exception des cadres autonomes.

Le cadre intégré, est un cadre qui dépend de l’horaire en équipe posté auquel il est affecté. Il ne correspond pas à la définition du cadre autonome. 

Article 2 - Rythmes de travail

La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 35H00.

Modèle horaire Type A en Equipe 2*8

Les salariés effectuent des semaines 35 Heures de travail effectif sur 5 journées de travail de 7 Heures, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

MODELE HORAIRE EQUIPE A - 2*8
Type A	1	Du Lundi au Vendredi - 05 H 00 - 12 H 35
	2	Du Lundi au Vendredi - 12 H 25 - 20 H 00

Les salariés affectés au modèle horaire type A disposent de 33 minutes de pause rémunérées par journée travaillée dans ces conditions :

• Une pause de 33 minutes continues, hors temps d’habillage /déshabillage.

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie via une note de service de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

• En raison de l’éloignement du service de restauration prévu par l'entreprise, il sera mis à disposition des petits déjeuners ou plateaux repas.

Pour le modèle horaire type A-1, un passage de consignes se fera de 05 H 00 à 05 H 10.

Pour le modèle horaire type A-2, un passage de consignes se fera de 12 H 25 à 12 H 35.

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

Afin de permettre un équilibre vie personnelle et vie professionnelle, lorsque l’activité ne nécessite pas la mise en place d’une 5ème nuit et si l’activité le permet, les collaborateurs pourront récupérer le temps d’habillage par journée complète tous les jours de la semaine et en heure le vendredi après-midi avec l’accord de la hiérarchie.

Modèle horaire Type B en Equipe NUIT

Les salariés effectuent des semaines de 35 Heures de travail effectif, sur 4 journées de travail de 8 Heures 45 minutes, du lundi au jeudi selon les plages horaires suivantes :

MODELE HORAIRE EQUIPE – 35 Heures - 4 NUITS
Type B	1	Du lundi au Jeudi - 19 H 50 - 05 H 10

Les salariés affectés au modèle horaire type B disposent de 33 minutes de pause rémunérées par journée travaillée dans ces conditions :

• Une pause de 33 minutes continues, hors temps d’habillage /déshabillage.

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie via une note de service de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

• En l'absence d'un service de restauration prévu par l'entreprise, il sera mis à disposition des repas chauds.

Pour le modèle horaire type B, un passage de consignes se fera de 19 H 50 à 20 H 00.

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

Il pourra être mis en place une 5ème nuit de travail selon les modalités d’organisation citées à l’article IV portant sur les délais de prévenance.

Les heures réalisées durant cette 5ème nuit seront traitées en Heures supplémentaires.

Modèle horaire Type C en Equipe 3*8

Les salariés effectuent des semaines de travail de 35 Heures de travail effectif selon l’organisation des plages horaires suivantes :

MODELE HORAIRE EQUIPE - 3*8
Type C	1	Du Lundi au Vendredi - 05 H 00 - 12 H 35
	2	Du lundi au Vendredi - 12 H 25 - 20 H 00
	3	Du Lundi au Jeudi - 19 H 50 - 05 H 10

Pour le modèle horaire type C - 1, un passage de consignes se fera de 05 H 00 à 05 H 10.

Pour le modèle horaire type C - 2, un passage de consignes se fera de 12 H 25 à 12 H 35.

Pour le modèle horaire type C - 3, un passage de consignes se fera de 19 H 50 à 20 H 00.

Les salariés affectés au modèle horaire type C disposent de 33 minutes de pause rémunérées par journée travaillée dans ces conditions :

• Une pause de 33 minutes continues, hors temps d’habillage /déshabillage.

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie via une note de service de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

• En raison de l’éloignement du service de restauration prévu par l'entreprise, il sera mis à disposition un petit déjeuner ou collation pour les modèles horaires type C-1 et C-2.

• Une prime de panier sera versée pour le modèle horaire type C-3.

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

Afin de permettre un équilibre vie personnelle et vie professionnelle, lorsque l’activité le permet, les collaborateurs pourront récupérer le temps d’habillage par journée complète tous les jours de la semaine et en heure le vendredi après-midi avec l’accord de la hiérarchie.

Modèle horaire Equipe de Suppléance

Le travail en équipes de suppléances consiste, à créer deux groupes de salariés au sein d’une organisation ou d’un service.

Ainsi, le 1er groupe de collaborateur, travaille selon les horaires habituels de semaine.

Le second groupe remplace le premier groupe pendant les jours de repos du weekend.

Les équipes de suppléances pourront être mises en œuvre selon les modalités d’application suivantes :

• Horaire de travail :

EQUIPE DE SUPPLEANCE
Samedi	A	05 H 00 - 17 H 10
	B	17 H 00 - 05 H 10
Dimanche	A	05 H 00 - 17 H 10
	B	17 H 00 - 05 H 10

Pour les équipes de suppléance du samedi et dimanche, type A un passage de consignes se fera de :

• 05 H 00 à 05 H 10

Pour les équipes de suppléance du samedi et dimanche, type B un passage de consignes se fera de :

• 17 H 00 à 17 H 10

Il pourra être mis en place des équipes de suppléance selon les modalités d’organisation citées à l’article IV portant sur les délais de prévenance.

• Modalités de mise en œuvre :

  • Semaine précédant le weekend de suppléance : non travaillée

  • Reprise : la reprise sera effectuée en respectant le repos hebdomadaire de 35 heures tel que défini à l’article 5 portant sur les dispositions communes.

  • Dans le cas où un jour férié serait accolé au weekend de suppléance, le jour férié sera reporté en fin de cycle de repos.

  • En l'absence d'un service de restauration prévu par l'entreprise, il sera versé une prime de panier.

  • Une pause de 60 minutes, hors temps d’habillage /déshabillage. Ce temps de pause est organisé par l’encadrement et affichée par note de service au sein du secteur.

• Rémunération

  • Maintien des primes d’origines des salariés détachés sur les weekends de suppléance

  • Maintien du salaire de base

  • Majoration des heures de nuit et dimanche : 25 %

La direction s’engage à veiller à assurer les ressources nécessaires au bon fonctionnement des lignes de production et à la bonne organisation du service.

Article 3 – Travail de nuit

Les salariés visés par l’article 1, du présent chapitre pourront être amenés à travailler de nuit.

Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit :

- soit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 Heures de travail effectif en travail de nuit ;

- soit, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 Heures de travail effectif au cours de cette même plage horaire.

Toutes les Heures effectuées entre 21h et 6h sont considérées comme du travail de nuit.

Les Heures effectuées dans ce cadre sont majorées de 25% comme du temps de travail effectif et font l’objet d’une contrepartie en repos.

Compte tenu des contraintes liées au travail de nuit, les travailleurs de nuit bénéficient, à titre de contrepartie sous forme de repos compensateur, de 15 minutes pour chaque période de travail effectif de 8 heures comprises entre 21 heures et 6 heures ou celle qui lui est substituée.

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, selon l’article L3122-7, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.

Article 4 – Conditions de travail

Tous les collaborateurs visés par l’article 1, du présent chapitre, disposeront d’une salle de repos ou d’un lieu de restauration dans lequel des repas chauds peuvent être pris.

Les salariés postés bénéficient d’une pause 33 minutes rémunérées comme du temps de travail.

Les salariés postés de 50 ans et plus, affectés au modèle horaire 3*8, ainsi que les salariés de 55 ans et plus affectés aux 2*8 et nuit, ont la possibilité de traiter le temps de pause de la manière suivante :

• 13 minutes en payées ou récupérées

• 20 minutes rémunérées

Ces repos sont soumis à validation préalable du manager.

Article 5 – Articulation vie professionnelle – vie personnelle

A l’occasion de l’entretien annuel, la conciliation vie personnelle, vie professionnelle est abordée. Le cas échéant, des mesures facilitant cette articulation pourront être mise en place.

Le salarié souhaitant changer de rythme de travail pour passer à la journée en fera la demande auprès de son manager et du service RH qui étudiera les solutions possibles et leur faisabilité.

Article 6 –Surveillance médicale

Les salariés bénéficient d’une surveillance médicale obligatoire avant leur affectation sur un travail de nuit sauf dispositions dérogatoires légales.

En dehors des visites obligatoires périodiques, les salariés peuvent bénéficier d’un examen médical à leur demande.

Article 7 – Sécurité

L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés.

Quatrième partie : Travail du Samedi

Le site d’Amilly Production peut être amené à travailler le samedi.

Le nombre de samedi est limité à 8 samedis, par an et par personne sauf pour les collaborateurs volontaires.

Modèle horaire Type D – EQUIPE SAMEDI

MODELE HORAIRE SAMEDI
EQUIPE	1	05 H 00 - 12 H 35

Le travail du samedi pourra être mis en œuvre selon les modalités d’application citées à l’article IV portant sur les délais de prévenance.

Les salariés affectés au modèle horaire type D - Samedi disposent de 33 minutes de pause rémunérées dans ces conditions :

• Une pause de 33 minutes continues, hors temps d’habillage /déshabillage.

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie via une note de service de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

• Une prime de panier jour sera versée.

• Pour le modèle horaire type D, un passage de consignes se fera de 05 H 00 à 05 H 10, si la 5ème nuit a été mise en place.

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

Cinquième partie : Le forfait en jours sur l’année

Article 1- Champ d’application du forfait jours

Les dispositions du présent article ont vocation à s’appliquer exclusivement au personnel cadre.

Les cadres soumis au forfait annuel en jours ont une durée de temps de travail qui ne peut être prédéterminée et disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Le forfait est subordonné à un accord écrit et individuel recueilli via le contrat de travail ou tout avenant à celui-ci.

Le décompte du temps de travail de ces salariés se fait exclusivement à la journée travaillée.

Article 2- Durée du forfait annuel jours applicable et modalités de prise

Les cadres autonomes bénéficieront d’un forfait annuel jours maximum de 208 jours pour un cadre présent sur la totalité de l’année civile et ayant un droit à congés payés complet.

Pour la détermination du forfait annuel de référence, est retenue la période du 1^er Janvier au 31 Décembre de la même année.

Ce nombre est recalculé annuellement en fonction du nombre de jours fériés chômés.

Le travail du samedi est comptabilisé comme un jour de travail effectif à partir de 4H de travail.

En cas d’embauche ou de départ en cours de période annuelle, le nombre de jours de travail effectif est déterminé au prorata temporis par rapport au forfait annuel de 208 jours. Il en est de même pour les jours de repos.

Les jours d'ancienneté conventionnels sont pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait.

Les absences rémunérées pour maladie, maternité ou congés spéciaux sont décomptées comme des jours travaillés.

Article 3- Forfaits jours réduits

Les cadres entrant dans le champ d’application du présent accord pourront demander à bénéficier d’un forfait jours réduit.

Ces salariés ne sont pas considérés comme des salariés à temps partiel.

La durée du travail de ces derniers se comptabilise donc en jours travaillés et ils bénéficient des dispositions du présent accord.

Leur rémunération mensuelle établie sur la base d’un forfait plein sera proratisée en fonction du nombre de jours travaillés.

En cas d’embauche ou de départ en cours de période annuelle, le nombre de jours de travail effectif est déterminé au prorata temporis par rapport au forfait annuel défini. Il en est de même pour les jours de repos.

Les jours d'ancienneté conventionnels sont pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait.

Les absences rémunérées pour maladie, maternité ou congés spéciaux sont décomptées comme des jours travaillés.

Article 4 - Garanties et contrôle du forfait jours

• Contrôle du forfait jours

Le forfait jours fait l’objet d’un contrôle des jours travaillés.

A cette fin, le salarié au forfait-jours utilise les modalités de déclaration en vigueur dans l’entreprise.

• Entretien

Le cadre au forfait jours bénéficie annuellement au moins d’un entretien avec son supérieur hiérarchique, au cours desquels sont évoquées :

• l’organisation du travail,

• la charge de travail de l’intéressé,

• l’amplitude de ses journées d’activité,

• l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale,

• sa rémunération.

• Droit à la déconnexion

Le cadre au forfait jours bénéficie d’un droit à la déconnexion encadré par l’accord Groupe portant sur la Qualité de vie au travail du 14 juin 2017. Dans ce cadre il est notamment rappelé qu’il revient aux collaborateurs et aux managers d’appliquer le droit à la déconnexion.

En appliquant des règles simples, telles que ;

• Evitez d’envoyer des emails ou d’appeler en dehors des horaires de travail habituels et plus particulièrement les soirs, les week-ends ou pendant les congés de votre interlocuteur.

• Limitez la consultation des outils numériques. En dehors de votre temps de travail, vous n’êtes pas tenu(e)s de prendre connaissance des emails, appels ou messages qui vous sont adressés.

Ce texte est porté à leur information via l’intranet de l’entreprise et au moment de leur embauche.

POLYVALENCE / POLY COMPETENCES

La direction et les organisations syndicales, souhaitant encourager le développement des collaborateurs et améliorer l’adaptation des organisations, conviennent que la mise en place d’une politique d’évolution des collaborateurs volontaires sur site permet :

• D’une part, d’ajuster les ressources et les compétences à l'activité des services ou ateliers,

• et d'autre part, de favoriser par l'acquisition, la reconnaissance de nouvelles compétences, et l'évolution professionnelle des collaborateurs.

A ce titre, la direction s’engage à lancer dans ce cadre un projet visant à développer, à valoriser et à reconnaitre, la polyvalence et les poly-compétences dès la mise en œuvre de l’accord.

DELAI DE PREVENANCE

Dans les conditions normales de fonctionnement la direction et les organisations syndicales, dans leur volonté de concilier vie professionnelle et vie personnelle, s’engagent à planifier l’activité avec une visibilité minimale de 1 mois.

Modalités de modification d’organisation :

• En premier lieu, sur le principe du volontariat.

• Un planning sera établi afin d'organiser les affectations.

• Les créneaux d’heures supplémentaires seront justifiés sur la base d’un besoin d’activité identifié.

• Les personnels volontaires exprimeront leur engagement sur un document porté à l’affichage.

• Un retour sur l’organisation sera fait auprès de chaque personne concernée.

En cas, d’absence de volontaires : un roulement équitable sera mis en place à l'initiative du manager.

Les équipes du site d’Amilly production, très attachées à répondre aux besoins des patients, pourront être amenés à s’organiser, au plus tard, selon les délais de prévenance suivants :

• Le passage d'un modèle horaire à un autre (2*8/nuit/3*8/journée) pourra se faire après confirmation du planning, au plus tard, avec un délai de prévenance de 10 jours ouvrés.

• Pour la mise en place d'équipe de 5ème nuit, le personnel reconnu en situation de handicap ou âgé de 50 ans et plus ne sera affecté à une 5ème nuit qu'exclusivement sur la base du volontariat.

• Pour la mise en place d'équipe du samedi matin, le personnel reconnu en situation de handicap ou âgé de 55 ans et plus ne sera affecté à un samedi matin qu'exclusivement sur la base du volontariat.

• La mise en place d'équipes de suppléances se fera ;

• Avec un délai de prévenance de 10 jours ouvrés, qui porte à 15 jours le délai avant le 1er samedi travaillé en week-end de suppléance.

En cas de circonstances exceptionnelles définies comme tel :

• Stock de sécurité non atteint sur un produit life-saving/essentiel,

• Rupture marché,

• Risque qualité sur un produit (non-conformité / dégradation du produit / besoin de continuité en fabrication,

Dans ce cas, le délai peut être ramené à 3 jours ouvrés ou moins avec accord du collaborateur.

Dans tous les cas, le temps de repos quotidien légal sera respecté.

PRIMES

Primes de Rythmes

En compensation des contraintes liées aux différents modèles horaires une prime mensuelle sera accordée selon les montants suivants:

• Modèle Horaire Type A – 2*8 - une prime mensuelle de : 295 €

• Modèle Horaire Type B – Nuit- une prime complémentaire mensuelle de : 165 €

• Modèle Horaire Type C – 3*8 - une prime mensuelle de : 335 €

• 5ème Nuit – une prime journalière de : 23,55 €

• Modèle Horaire Equipe de Suppléance – une prime journalière de 40 €

• Prime de panier de jour – 3,57 € / jour

• Prime de panier de nuit – 5,28 € / nuit

• Prime de remplacement - 13 € / jour

Ces primes seront réévaluées le cas échéant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Prime du samedi

En compensation des contraintes liées au travail du samedi une prime sera accordée pour chaque samedi travaillé à tout le personnel présent, selon les montants suivants:

• Prime journalière samedi : 80 €

  • Complétée pour le modèle horaire Type D, d’une prime d’équipe journalière de 15 €.

• Prime complémentaire de délai de prévenance inférieur à 3 jours ouvrés : 40 €

  • Ou lorsque l’activité est annulée durant ces 3 jours ouvrés.

Les Heures de travail effectuées le samedi au-delà des 35H de travail effectif hebdomadaire, sont traitées en heures supplémentaires.

Ces primes seront réévaluées le cas échéant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

HABILLAGE ET DESHABILLAGE

Le régime de l’habillage et du déshabillage relève des articles L. 3121-3 et suivants du Code du travail.

Article 1 - Champ d’application

Aux termes de l’article L. 3121-3 du Code du travail :

« Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties.(…) »

Ces dispositions s’appliquent en conséquence aux personnes travaillant en zone pharmaceutique, lorsque les opérations d’habillage et de déshabillage sont effectuées, en tenue civile dans les lieux prévus à cet effet.

Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Article 2 - Contreparties

Les temps afférents à l’habillage/déshabillage, sont compensés financièrement ou en temps selon les modalités suivantes :

Pour le modèle horaire journée souple :

• de 3,5 € par jour travaillé.

Pour les modèles horaires type A, B, C, D et suppléances :

• de 15 minutes par jour travaillé si récupération.

• de 3,5 € par jour travaillé si rémunérée.

Ces contreparties ne sont dues que pour les journées effectivement travaillées par les salariés, dans les conditions susvisées.

ASTREINTES

Les exigences de l'établissement en matière de sécurité de personnes, de locaux, d'équipements, et de systèmes, ainsi que les exigences des activités pharmaceutiques peuvent amener la Direction de l'établissement à mettre en place des astreintes ou des permanences dont les modalités sont définies ci-après.

Selon, l’article L3121-9, modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V), une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit rester en mesure d’intervenir dans l’heure pour effectuer un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Elle permet donc d'assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi qu’une continuité de service en dehors des plages de présences des salariés et en dehors des heures ouvrées et weekend ou jours fériés.

Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est décomptée dans les durées minimales de repos visées aux articles L.3131-1 et L.3132-1 du code du travail. Le temps de repos visés aux articles L.3131-1 et L.3132-1 du code du travail, doivent être respectés, sauf si le salarié en a déjà bénéficié.

Le fonctionnement de l’établissement d’Amilly production nécessite le recours aux astreintes suivantes :

• Une couverture de responsabilité Pharmaceutique durant la semaine et le week-end

• Une couverture Technique (maintenance, informatique, énergie et fluides, production)

• Une couverture pour la Gestion du Risque Industriel

Article 1 - Salariés concernes /services concernés

• Le personnel Pharmacien inscrit à l’ordre des pharmaciens,

• Le personnel du Département Techniques et production dûment formé,

• Le personnel formé à la Gestion du Risque Industriel,

Article 2 : Modalités d'application des astreintes

Les Responsables de chaque Service/Département concerné doivent justifier de leur besoin en termes d'astreinte et doivent, en liaison avec la Direction d’établissement:

• Identifier les compétences à mettre en œuvre pour assurer les astreintes ;

• Etablir la liste nominative des collaborateurs susceptibles d'assurer les astreintes ;

• Etablir le calendrier prévisionnel annuel et périodique des astreintes ;

• Définir les consignes, les périmètres, les exigences requises en termes d'intervention ainsi que les moyens techniques associés (téléphone, pc, procédures et formation) ;

• S'assurer de la sécurité des biens et des personnes intervenantes ;

• Identifier dans chaque équipe le référent susceptible de solliciter l’astreinte ;

• Mettre à disposition sur le réseau afin de communiquer à la Direction de l'établissement et au service Ressources Humaines les listes et les calendriers prévisionnels.

Article 3 : Fonctionnement des astreintes

Les astreintes devront être réparties entre les salariés du Service/Département concerné afin de limiter le nombre d'astreintes par salarié.

Le volontariat sera privilégié comme base de fonctionnement pour les types d’astreintes de manière à limiter à 8 semaines d’astreintes maximum par an. Les collaborateurs ne pourront être d'astreinte pendant leurs congés, jours de repos, jours de récupération ou absences autorisées, dès lors qu'ils ont été validés par la hiérarchie.

Une planification prévisionnelle collective et annuelle par Service/Département doit être initiée, mentionnant les roulements entre les salariés d'astreinte et les remplaçants potentiels en cas d'absence imprévue.

La reprise de l’astreinte par le remplaçant n'est pas une obligation pour ce dernier.

Article 4 : Permanences pharmaceutiques

La notion de permanence pharmaceutique induit la présence sur site lors des activités critiques identifiées selon les procédures qualité site. Sans remettre en cause le repos quotidien et hebdomadaire, la permanence s'organise, si nécessaire de la manière suivante :

• Sur un rythme journalier du lundi au vendredi

• Le matin de 5h00 à 9h00

• L’après-midi de 18h00 à 20h00

Article 5 - Indemnisation de l’astreinte et permanence

L'astreinte sera indemnisée dans les conditions suivantes :

Indemnité d'astreinte journalière :

• 37 € du lundi au vendredi

• 78 € le samedi, dimanche et jour férié

Indemnité de permanence pharmaceutique :

• 15 € Prime journalière par permanence pharmaceutique

Ces primes seront réévaluées le cas échéant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Article 6 - Interventions durant la période d’astreinte

Chaque intervention soit sur site ou à distance (appel téléphonique), est considérée comme du temps de travail effectif et sera rémunérée selon un équivalent temps minimum de 30 minutes, confirmé par le manager.

En cas d'intervention sur site, le temps de travail effectif inclut le temps de trajet aller/retour auquel s’ajoute le temps d’intervention.

Toutes les heures d’intervention seront traitées selon le barème heures supplémentaires majorées comme suit :

• 25% intervention de nuit

• 50% intervention le dimanche

• 100% intervention jours fériés

Article 7: Dispositions spécifiques aux interventions sur site

Le déplacement sur site pendant une période d'astreinte est un déplacement professionnel et le salarié bénéficie de la police d'assurance de la société. Il est remboursé selon le barème des indemnités kilométriques appliquées dans le cadre d'un déplacement professionnel. L'indemnité kilométrique de déplacement sera revalorisée chaque année en fonction de l'évolution du barème au sein de la société / du Groupe.

Article  8 - Délai de prévenance

La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance/confirmée auprès de chaque salarié concerné au moins 15 jours calendaires à l'avance. En cas d'absence imprévue du salarié programmé en astreinte, ce délai de prévenance pourra être réduit, à condition de prévenir le remplaçant au moins un jour franc à l'avance. La hiérarchie doit indiquer le jour, l'heure de début de l’astreinte ainsi que sa durée.

INDEMNITE DE TRANSPORT

Une indemnité transport est allouée à chaque salarié par jour de travail, selon le barème suivant basé sur  la distance kilométrique entre la mairie du lieu de résidence et le lieu de travail habituel :

PRIME TRANSPORT ZONE 1 de 0 km à 10 km	1,54 euros
PRIME TRANSPORT ZONE 2 + 10 km à 20 km	2,31 euros
PRIME TRANSPORT ZONE 3 + 20 km	3,08 euros

Ces primes seront réévaluées le cas échéant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE – VIE PERSONNELLE

La direction est garante de la mise en œuvre de l’accord. Elle s’engage à son application. Le manager joue un rôle essentiel dans l’entreprise concernant les conditions de vie au travail des salariés qui lui sont rattachés hiérarchiquement ou fonctionnellement. Il est l’interlocuteur privilégié des salariés au quotidien. Il est un acteur essentiel du déploiement des actions et bonnes pratiques dans le présent accord. Le salarié fait partie d’un collectif de travail et contribue à ce titre à la qualité de vie au quotidien tant pour lui-même qu’à l’égard de ses collègues.

De plus, afin de contribuer à la promotion d’une gestion intelligente des technologies de l’information et de la communication, il sera important de veiller au respect de la vie personnelle du salarié. Ainsi, le salarié dispose du droit de se déconnecter de sa messagerie électronique et d’éteindre son téléphone portable professionnel pendant toute sa période de repos, en dehors de ses horaires habituels de travail. En dehors du temps de travail, le salarié n’est pas tenu(e)s de prendre connaissance des emails, appels ou messages qui leur sont adressés.

Par ailleurs, à l’occasion de l’entretien annuel, le manager hiérarchique et le collaborateur, pourront aborder le contenu et l’organisation du travail au travers de l’identification la charge de travail et l’adaptation au temps de travail du collaborateur.

Le salarié souhaitant changer de rythme de travail pour passer à la journée en fera la demande auprès de son manager et du service RH qui étudieront les possibilités.

Le cas échéant, tout collaborateur de 50 ans et plus, qui passerait d’un rythme posté à un rythme journée, bénéficiera de l’application de l’accord groupe de dégressivité prime du 31 mars 2010.

Les parties signataires tiennent à souligner que la pratique du forfait-jours ne doit pas se traduire par des amplitudes quotidiennes et hebdomadaires de travail qui ne permettraient pas un équilibre satisfaisant entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Afin de faciliter l’organisation des collaborateurs et permettre de la préparation de l’intégration de l’accord dans les différents systèmes d’information, la direction maintien l’accord actuel jusqu’au 1er Octobre 2018.

COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi de l’accord est organisée 3 mois après son entrée en vigueur, puis tous les semestres sur une période de 24 mois, avec possibilité de se réunir suite à la demande de la direction ou des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

La délégation sera constituée de deux personnes par organisation syndicale.

La commission de suivi doit permettre la mise en œuvre d’une discussion portant sur l’application de l’accord dans l’ensemble de ses dimensions. Dans le cadre d’une démarche partagée, elle s’appuiera sur un dialogue social constructif alimenté par un partage des données nécessaires à sa réalisation.

Ainsi, la commission donnera lieu au partage d’indicateurs portants notamment sur ;

• Le nombre de modification de plan de roulement ou de modèle horaire,

• Le nombre de vendredi de nuit,

• Le suivi des amplitudes de travail,

• Le suivi des contingents d’heures,

• la bonne application de l’organisation des pauses,

• Le partage sur la déclinaison de l’accord,

• La formation des managers et timers pour la gestion des temps,

Les membres de la commission pourront apporter d’autres points à partager.

DISPOSITIONS FINALES

Article 1 - Formalités de dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1 Décembre 2018.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, et déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Article 2 - Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Amilly, le Mardi 11 Septembre 2018,

Pour la Direction de l’Etablissement SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, représentée par XXX et XXXX, dûment mandatés et habilités,

Et

Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de l’établissement

CFE-CGC, représentée par XXX,

dûment mandaté et habilité,

CFDT, représentée par XXX et XXX,

dûment mandatés et habilités,

SUD, représentée par XXX et XXX,

dûment mandatés et habilités,