ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2018

Etablissement de Saint-Pierre-des-Corps

Entre :

La Société MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS, dont le siège social est situé 45 rue du Bois Chaland CE 2909 LISSES, 91029 EVRY, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 438 273 575

Pour l’établissement de St-Pierre-des-Corps, situé 164 avenue Yves Farge – 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Représenté par Monsieur , Directeur du site de Saint-Pierre-des-Corps,

D’une part,

Et :

les organisations syndicales au sein de l’établissement, représentées par les délégués syndicaux d’Etablissement :

• Pour FO, Monsieur

• Pour la CFDT, Monsieur

D’autre part

Le présent accord a pour objet de définir la manière dont sera travaillé le jour de solidarité au titre de l’année 2018 (1^er juin 2017 – 31 mai 2018).

PRÉAMBULE

L’accord 35h du site de Saint-Pierre-des-Corps prévoit une annualisation du temps de travail. Ainsi, il avait été programmé des horaires spécifiques au site de Saint-Pierre-des-Corps afin que les salariés effectuent 1607 heures de travail sur l’année (1^er juin – 31 mai). Le jour de solidarité était donc réparti sur l’année.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Compte tenu du positionnement des jours fériés cette année, et compte tenu que l’entreprise a des contraintes industrielles importantes (machines de production avec des longueurs de tirage différents, roulement des équipes sur 3 équipes, etc.), il a été convenu entre la Direction et les organisations syndicales au sein de l’établissement de modifier le calendrier indicatif de modulation du temps de travail et de changer la méthode de prise de jour de solidarité.

Article 1 – Date effective du jour de solidarité

Le présent accord est conclu jusqu’au terme de la période de modulation allant du 1er juin 2017 au 31

mai 2018.

Au titre de l’année 2018 (modulation du temps de travail couvrant la période allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2018), il est convenu que les salariés du site de Saint-Pierre-des-Corps effectueront le jour de solidarité le jeudi de l’ascension, soit le jeudi 10 mai 2018.

Le site sera donc ouvert le jeudi 10 mai et les salariés seront tenus de travailler ce jour-là.

Article 2 – Volume global horaire sur l’année et compensation

Afin de conserver un volume horaire global identique au cours de l’année sans avoir à modifier les horaires de travail déjà appliqués, il est d’ores et déjà convenu que le site de Saint-Pierre-des-Corps sera fermé le lundi 7 mai 2018 au titre de la modulation du temps de travail.

Il est rappelé que le mardi 8 mai est férié et chômé au sein du site de Saint-Pierre-des-Corps, l’usine serait en conséquence fermée du vendredi 4 mai au soir au mercredi 9 mai au matin, sauf si des heures supplémentaires devaient être positionnées (notamment le 4 mai au soir et/ou le 5 mai au matin).

Par la fermeture du site le lundi 7 mai, nous conservons également un nombre de jours travaillés identiques sur l’ensemble de l’année considérée.

Article 3 – Exception au travail du jour de solidarité

Les salariés qui souhaiteraient ne pas travailler le jeudi 10 mai devront demander à leur supérieur hiérarchique soit :

• Un jour de CP

• Un jour de RTT

• Un jour de récupération

Ces salariés ne seront autorisés à ne pas venir travailler le jeudi 10 mai qu’à la condition que leur supérieur hiérarchique ait expressément autorisé la prise d’un jour de congé, RTT ou récupération, à l’exception bien sûr d’une force majeure comme un arrêt maladie ou un accident du travail, dûment justifié.

Article 4 – Information du personnel

Le présent accord fera l’objet, pendant une durée d’un mois, d’un affichage dans l’établissement.

Article 5 – Dépôt- Publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la Direccte de TOURS ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes de TOURS. Il sera également remis à chacun des signataires.

Fait à St-Pierre-des-Corps

Le 27 février 2018

En 6 exemplaires originaux

Pour la Direction

Monsieur, Directeur de site

Pour FO, organisation représentative comme ayant obtenu lors des dernières élections du Comité d’Etablissement 63,41 % des suffrages exprimés

Monsieur

Pour la CFDT, organisation représentative comme ayant obtenu lors des dernières élections du Comité d’Etablissement 36,59 % des suffrages exprimés

Monsieur