Accord d'entreprise "un Avenant temporaire à l' accord du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail et à l'annexe technique du 02/11/1998 ayant effet du 1er juillet au 31/08/2018" chez BIBUS - KEOLIS BREST

AVENANT Temporaire A L’Accord COLLECTIF DU 3 MARS 1998 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ANNEXE TECHNIQUE DU 2 NOVEMBRE 1998, ayant effet du 1^er juillet au 31 aout 2018.

Jeudi 28 juin 2018

Kergonan – Siège Keolis Brest

Entre la Direction de Keolis Brest, représentée par son Directeur Opérationnel, Monsieur XXXXXXX,

d’une part,

Et la C.F.D.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXX,

Et la C.G.T, organisation syndicale représentative du personnel, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXXX,

d’autre part,

Préambule

L’objet de cet avenant est la prise de jours de RTT et de récupération, durant l’été, pour les salariés du service Maintenance IF.

Article 1

Afin d’assurer les astreintes au sein du service Maintenance IF aux mois de juillet et d’août, des jours de RTT ou de récupération doivent pouvoir être posés.

Effectivement, si un salarié est amené à travailler le samedi et le dimanche durant sa semaine d’astreinte, il va travailler sept jours consécutifs, ce qui n’est pas légal.

Par conséquent, l’entreprise se donne la possibilité de poser des jours de RTT ou bien de récupération, afin d’éviter sept jours de travail consécutifs pour certains salariés.

Cette mesure, faisant l’objet d’un avenant, est applicable dès le 1^er juillet 2018.

D’autre part, une réflexion sera menée au cours du premier trimestre 2019, afin de permettre aux services Maintenance de respecter l’accord initial.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur en :

• un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes,

• un exemplaire électronique et un exemplaire anonyme à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

et sera affiché au sein de l’entreprise.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Brest le 28 juin 2018