Accord d'entreprise "Avenant de prorogation accord aménagement du temps de travail" chez HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE (Siège)

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DU 17 FEVRIER 2017

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’HOPITAL DE L’ARBRESLE, Association reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 206 chemin du ravatel 69210 L’ARBRESLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, …………………………………. Directrice

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………………………………… en sa qualité de déléguée syndicale ;

L’organisation syndicale FO, représentée par ………………………………………. en sa qualité de déléguée syndicale ;

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les parties signataires ont manifesté le souhait de poursuivre sereinement les discussions de négociation d’un nouvel accord sur le temps de travail, et ce, notamment dans le cadre d’une expérimentation programmée de mise en place du travail en 12 heures.

Les parties ont dès lors convenu d’opter pour une prorogation de l’accord du 17 février 2017, lequel, d’une durée déterminée de 4 ans, arrive à échéance le 16 février 2021.

ARTICLE 1 - PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD DU 17 FEVRIER 2017 :

Les parties conviennent de proroger l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 17 février 2017 pour une durée déterminée d’un an et sept mois à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant. La nouvelle date d’échéance est ainsi portée au 16 septembre 2022.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 17 février 2017 restent inchangées.

ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE :

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise :

• notifié à l’ensemble des organisations représentatives ;

• adressé au greffe du conseil de Prud’hommes de LYON ;

• déposé de manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr);

• transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche ;

• affiché dans l'entreprise et remis par la Direction aux institutions représentatives du personnel.

Fait à …L ARBRESLE………….., le 28/01/2021, en 4 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise

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