AVENANT N° 1

A L’ACCORD COLLECTIF REGISSANT LE TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE BIGBEN LOGISTICS

 

Entre les soussignés :

 

La Société BIGBEN LOGISTICS immatriculée sous le numéro dont le siège social est situé 396/466 rue de la voyette - CRT 2 – 59273 FRETIN, représentée par Monsieur François PENIN, Directeur Général, ayant tout pouvoir par la présente,

D’une part,

Et

 

La Délégation Syndicale C.G.T représentée par Monsieur Pascal COURBOT, Délégué Syndical,

  D’autre part,

 

 

PREAMBULE

 

Le groupe BIGBEN a souhaité, dans le cadre du dialogue social, repenser les modalités d’organisation du travail mises en place par l’avenant révision signé au 1^er janvier 2022 au sein de la maison mère du groupe et le 1^er Septembre 2022 au sein de l’entité BIGBEN LOGISTICS. Cet avenant de révision précisait le fonctionnement des forfaits annuels en jours et de l’aménagement du temps de travail sur une période de 12 mois (anciennement appelé « modulation annuelle »).

En raison d’une saisonnalité moins marquée, cette année 2022 aura permis le constat que l’activité logistique nécessite de nouveaux aménagements sur son organisation du temps de travail annualisée.

Pour rappel, ce régime concerne le personnel Non-Cadre employé à l’activité de la Logistique. Le recours à l’annualisation du temps de travail répond aux variations saisonnières inhérentes à l'activité commerciale et donc logistique de l’entreprise en permettant de satisfaire les commandes des clients, d'éviter le recours excessif à des heures supplémentaires ou à de la main d’œuvre précaire en période de forte activité et à l’inverse, permet de limiter le recours à l’activité partielle en période d’activité basse.

Objet :

Le présent avenant permet de modifier, à compter du 1^er Janvier 2023, l’organisation horaire de l’entreprise, notamment en modifiant les dispositions générales (modification du paragraphe 2) ainsi que les dispositions de la section 2.4 « Organisation du temps de travail sur une période de 12 mois » de l’accord initial (modification du paragraphe 3).

Il a donc été convenu ce qui suit :

PRINCIPES DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS

• Dispositions générales

 

Compte tenu des variations de l’activité constatées sur l’activité logistique, selon les périodes de l’année, il est convenu entre les parties de définir comme suit les périodes d’activité, afin d’en tenir compte dans

l’organisation du travail par le biais de l’organisation du temps de travail sur une période de 12 mois, et plus précisément sur l’année civile.

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :

Dans ce cadre, il est généralement constaté :

• une période de faible activité au cours des mois suivants : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet ;

• une période de forte activité au cours des mois suivants : août, septembre, octobre, novembre, décembre.

L’horaire de travail pour l’activité logistique est déterminé par service et communiqué par voie d’affichage.

Ce dispositif bénéficie à l’ensemble du personnel non-cadres (employés et agents de maitrise) appartenant au secteur de la logistique, employés sous contrat à durée indéterminée.

• Organisation du temps de travail sur une période de 12 mois

Pour l’organisation du travail dans les services, un calendrier par service est établi et communiqué en début d’année civile par la Direction. Ce calendrier prévisionnel sera établi au moins trois semaines avant le début de la période de référence et il aura un caractère informatif.

Le calendrier d’un service pourra être modifié en respectant un délai de prévenance de 7 jours au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Les heures dépassant, dans le cadre de cette période de 12 mois, la durée légale du travail, ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires et ne donneront pas lieu :

• ni à bonification ou majoration pour heures complémentaires/supplémentaires :

• ni à repos compensateur de remplacement ;

• elles ne s'imputeront pas sur le contingent d'heures supplémentaires.

L’objectif de cette modalité d’aménagement du temps de travail est de ne pas dépasser 1607 h de travail effectif par an.

Le paragraphe 3 est modifié comme suit :

Les jours dégagés par cette organisation du travail sur une période de 12 mois (8 maximum), sera réparti comme suit : 4 jours à l’initiative des salariés, 3 jours à disposition de l’employeur, 1 journée étant due dans le cadre de la journée de solidarité.

Les jours à la disposition du salarié seront obligatoirement placés au cours de la période dite « basse ».

Les autres dispositions présentes à l’accord du 2022 restent inchangées.

Dispositions juridiques

• Entrée en vigueur

 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1^er Janvier 2023.

Il se substitue en tout point à l’accord et à ses avenants visés en préambule ci-dessus. 

• Révision

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent avenant ou changement jugés nécessaires devra faire l’objet d’un nouvel avenant.

De même, dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent avenant.

Cet avenant donnerait lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent document.

• Dénonciation

 

Le présent avenant pourra être dénoncé à l'initiative d’une des parties dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

• Dépôt et publicité de l’avenant

 

Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale

(sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

• au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en 1 exemplaire.

Ce document est accessible sur simple demande et affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

 

Fait à Fretin, le 22 Décembre 2022

En 3 exemplaires originaux

Pour la Délégation Syndicale Pour la Direction de BIGBEN LOGISTICS

Pascal COURBOT François PENIN

Délégué Syndical C.G.T Directeur Général