Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail" chez LECHEF (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LECHEF et le syndicat CGT et CGT-FO le 2019-05-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T04719000723
Date de signature : 2019-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : LECHEF
Etablissement : 80976041600010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-22
Avenant à l’accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30 décembre 1999
Entre les soussignés :
La SAS LECHEF
Zone Agropole
47 310 ESTILLAC
RSC AGEN 809 760 416
D’une part
Représentée par
Et les organisations syndicales soussignées :
C.G.T. :
F.O. :
D’autre part
Il a été convenu compte-tenu de la volonté partagée, d’une part de démarrer le compteur d’heures au moment de la reprise importante de la production et d’autre part de permettre aux salariés concernés de bénéficier de davantage de temps de récupération au cours des mois d’activité moins importante en période estivale, de modifier le 4° alinéa du paragraphe : 5.2 Modulation – Annualisation / 5.2.2 Programmation indicative.
La période de référence initiale débutant le 1er décembre et s’achevant le 30 novembre est modifiée pour application dès 2019. La nouvelle période de référence débute le 1er septembre et s’achève le 31 août.
Le compteur des heures pour la période de référence ayant débuté le 1er novembre 2018 sera arrêté au 31.08.2019 et traité conformément aux pratiques existantes.
Fait à ESTILLAC, le 22/5/2019
Pour la CGT Pour LECHEF
Pour FO
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