Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord relatif au travail par poste 2x8 au centre de recherche de Vitry-Alfortville du 2 juin 2017" chez SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PAR POSTE 2x8 AU CENTRE DE RECHERCHE DE VITRY-ALFORTVILLE du 2 juin 2017

Entre :

La Direction de l’établissement de Vitry-Alfortville de la société sanofi-aventis recherche et développement, représentée par Monsieur … en qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté à cet effet.

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

CFDT représentée par Messieurs … et …, et Mme …, Délégués syndicaux du CRVA ;

CGT représentée par Monsieur … et Mme …, Délégués syndicaux du CRVA.

Il a été exposé ce qui suit :

Lorsque l’organisation 2x8 est une organisation du temps du travail qui ne se justifie plus suite à la revue des plans d’activité et à une fin de l’atelier Pilote de développement chimique aucune disposition conventionnelle n’existe. L ’accord 2x8 du 2 juin 2017 ne prévoyant pas de clause de dépostage, les parties prenantes ont fixé des règles de dépostage lors du retour d’une activité professionnelle en journée.

Il a été convenu ce qui suit :

En cas d’arrêt de l’organisation en 2x8 à la demande de la Direction ou en cas de départ du service pour raisons médicales, les mesures suivantes seront appliquées pour les salariés ayant travaillé en 2x8 dans le cadre de l’accord relatif au travail par poste 2x8 au CRVA du 2 juin 2017 fixant les règles d’organisation du travail par poste 2x8 de l’atelier Pilote de développement Chimique du Centre de Recherche de Vitry/Alfortville : il sera intégré sous forme d’une prime brute en seconde ligne sur le bulletin de paie la moyenne des primes 2x8 versées au cours des 12 derniers mois.

En cas de reprise d’une activité en équipe, la seconde ligne sera recalculée pour tenir compte des primes versées dans la nouvelle organisation du travail. Il sera défalqué de la seconde ligne le montant des primes d’équipe dues au titre de la nouvelle organisation en équipe. Cette disposition ne concerne pas les versements qui seraient fait en application de l’accord horaires dérogatoires exceptionnelles du 4 mars 2008.

Durée, Révision et dénonciation

Conformément à l’article L.2261-7 du Code du travail, chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent.

Conformément aux articles L.2261-9 s. du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Entrée en vigueur, publicité et dépôt de l’accord

L’avenant sera déposé à l’initiative de la partie la plus diligente auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Créteil ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Le présent avenant entrera en vigueur le 17 juillet 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Vitry, le 17 juillet 2020

Pour la Direction :

Monsieur … , Directeur de l’établissement du CRVA

Pour les Organisations syndicales :

CFDT représentée par Messieurs … et … , et Mme … Délégués syndicaux du CRVA

CGT représentée par Monsieur … et Mme … , Délégués syndicaux du CRVA